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Côte d'Ivoire - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2020-934 du 25 novembre 2020 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la Commission consultative du travail.

Adoption: 2020-11-25 | CIV-2020-R-111478

Abroge le décret n° 65-151 du 2 avril 1965 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la Commission consultative du travail.

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Arrêté n° 2019-067 MEPS/CAB/DGT du 22 août 2019 portant création attribution, organisation et fonctionnement d'un comité consultatif tripartite sur les normes internationales du travail, en abrégé CCTNIT.

Adoption: 2019-08-22 | CIV-2019-R-111699

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Décret n° 2015-651 du 23 septembre 2015 portant modification du décret n° 2007-608 du 8 novembre 2007 instituant le Conseil national du travail, en abrégé CNT.

Adoption: 2015-09-23 | CIV-2015-R-111700

S'appelle désormais le Conseil national du Dialogue social. Contient des dispositions relatives aux missions, à la composition ainsi qu'à son fonctionnement.

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Décret n° 2007-608 du 8 novembre 2007 instituant le Conseil national du travail.

Adoption: 2007-11-08 | CIV-2007-R-85024

Ce conseil a pour mission la promotion du dialogue social.

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Arrêté n° 61 TPF.DRT du 9 janvier 2003 portant création d'un Comité tripartite sur les questions concernant l'Organisation internationale du Travail.

Adoption: 2003-01-09 | CIV-2003-R-65670

Abroge l'arrêté no 834 EFP.CAB.1 du 26 janvier 1995.

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Arrêté no 15732/MEFPPS du 9 octobre 1996 portant création d'un secrétariat permanent chargé de la coopération tripartite et des consultations en matière de relations sociales.

Adoption: 1996-10-09 | CIV-1996-R-46754

De composition tripartite, le secrétariat est chargé de coordonner, de suivre et d'expliquer toutes questions relatives aux consultations en matière de relations sociales.

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Arrêté n° 834/EFP/CAB.1 du 26 janvier 1995 portant création d'un comité tripartite sur les questions concernant l'Organisation internationale du Travail.

Adoption: 1995-01-26 | CIV-1995-R-40902