Côte d'Ivoire > Égalité de chances et de traitement

Côte d'Ivoire - Égalité de chances et de traitement - Loi

Loi n° 2021-894 du 21 décembre 2021 relative aux mesures de protection des victimes de violences domestiques, de viol et de violences sexuelles autres que domestiques.

Adoption: 2021-12-21 | CIV-2021-L-114791

Côte d'Ivoire - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Stratégie régionale pour le VIH, la Tuberculose, les Hépatites B et C et les Droits de santé sexuels et reproductifs des populations clés de la CEDEAO. -

Adoption: 2020-07 | INT-2020-M-111676

Côte d'Ivoire - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Politique nationale de la santé sexuelle, reproductive et infantile. -

Adoption: 2020-05 | CIV-2020-M-111964

Côte d'Ivoire - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2019-592 du 3 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l'Observatoire national de l'Equité et du Genre. -

Adoption: 2019-07-03 | CIV-2019-R-111708

Côte d'Ivoire - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret 2017-846 du 20 décembre 2017 portant modalités d'application de la loi n° 2014-430 du 14 juillet 2014 portant régime de prévention, de protection et de répression en matière de lutte contre le VIH et le SIDA. -

Adoption: 2017-12-20 | CIV-2017-R-112649

Côte d'Ivoire - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrête n° 368/MSHP/CAB du 12 juin 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des organes de coordination des projets subventionnés par le Fonds mondial de Lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme. -

Adoption: 2017-06-12 | Date d'entrée en vigueur: 2017-06-12 | CIV-2017-R-111698

Côte d'Ivoire - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan stratégique national de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles (2016-2020).

Adoption: 2016 | CIV-2016-M-111121

Côte d'Ivoire - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Plan stratégique national de la santé de la mère, du nouveau-né et de l'enfant (2016-2020). -

Adoption: 2016 | CIV-2016-R-111965

Côte d'Ivoire - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Programme national de l'éducation sexuelle complète de Côte d'Ivoire (2016-2020). -

Adoption: 2016 | CIV-2016-M-111967

Côte d'Ivoire - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Politique nationale de santé des jeunes et des adolescents (2016-2020). -

Adoption: 2016 | CIV-2016-M-112650

Côte d'Ivoire - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 449/MSLS/CAB du 5 août 2015 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Programme national de lutte contre le SIDA, en abrégé PNLS. -

Adoption: 2015-08-05 | CIV-2015-R-111124

Côte d'Ivoire - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan stratégique national de la surveillance du VIH/SIDA et des IST (2015-2019). -

Adoption: 2015 | CIV-2015-M-111122

Côte d'Ivoire - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Directives 2015 de mise sous antirétroviraux à vie des femmes enceintes infectées par le VIH/SIDA dans le cadre de la prévention de la transmission mère-enfant du VIH (PTME) en Côte d'Ivoire. -

Adoption: 2015 | CIV-2015-M-111125

Côte d'Ivoire - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Directives nationales 2015 de prise en charge des personnes vivant avec le VIH. -

Adoption: 2015 | CIV-2015-M-111126

Côte d'Ivoire - Égalité de chances et de traitement - Loi

Loi n° 2014-430 du 14 juillet 2014 portant régime de prévention, de protection et de répression en matière de lutte contre le VIH et le SIDA.

Adoption: 2014-07-14 | CIV-2014-L-96421

Côte d'Ivoire - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan d'action national budgétisé de planification familiale en Côte d'Ivoire (2015-2020). -

Adoption: 2014-07 | CIV-2014-M-111966

Côte d'Ivoire - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Politique nationale de lutte contre le Sida en direction des populations hautement vulnérables. -

Adoption: 2011-10 | CIV-2011-M-111123

Côte d'Ivoire - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan stratégique national de lutte contre l'infection du VIH, Sida et les IST (2011-2015).  -

Adoption: 2011 | CIV-2011-M-104209

Côte d'Ivoire - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté 294 MFFAS.CAB du 16 octobre 2007 portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la Cellule Genre du ministère de la Famille, de la Femme et des Affaires sociales.

Adoption: 2007-10-16 | Date d'entrée en vigueur: 2007-10-16 | CIV-2007-R-85020

Côte d'Ivoire - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2007-566 du 10 août 2007 portant organisation du ministère de lutte contre le SIDA.

Adoption: 2007-08-10 | Date d'entrée en vigueur: 2007-08-10 | CIV-2007-R-85054

Côte d'Ivoire - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan stratégique national de lutte contre le VIH/SIDA (2006-2010). -

Adoption: 2006 | CIV-2006-M-104211

Côte d'Ivoire - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Politique nationale de lutte contre le VIH/SIDA en milieu de travail en Côte d'Ivoire.

Adoption: 2006 | CIV-2006-M-111127

Côte d'Ivoire - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2002-447 du 16 septembre 2002 portant création, organisation, attributions et fonctionnement du Comité national de coordination du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme (CNCF/STP).

Adoption: 2002-09-16 | CIV-2002-R-65673

Le Comité est chargé de coordonner la sélection et la mise en oeuvre des projets intervenant dans le cadre de la lutte contre ces trois maladies. Il est composé de manière tripartite (article 4). Titre I: Des dispositions générales. Titre II: De l'organisation. Titre III: Dispositions finales.

Côte d'Ivoire - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 99-362 du 8 mai 1999 portant ratification de la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, adoptée le 14 décembre 1960 à Paris.

Adoption: 1999-05-08 | CIV-1999-R-57044

Texte de la convention.

Côte d'Ivoire - Égalité de chances et de traitement - Loi

Loi n° 98-589 du 10 novembre 1998 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, adoptée le 14 décembre 1960 à Paris.

Adoption: 1998-11-10 | CIV-1998-L-57043

Côte d'Ivoire - Égalité de chances et de traitement - Loi

Loi no 95-663 du 6 septembre 1995 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 18 décembre 1979 à New York.

Adoption: 1995-09-06 | CIV-1995-L-57045

Côte d'Ivoire - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 95-672 du 6 septembre 1999 portant ratification de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 18 décembre 1979 à New York.

Adoption: 1995-09-06 | CIV-1995-R-57046

Texte de la convention.

Côte d'Ivoire - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté interministériel n° 89 MJ.DSJ./FP du 6 juillet 1987 ouvrant l'accès des concours de recrutement des surveillants et surveillants-chefs aux personnes de sexe féminin et réservant à celles-ci un pourcentage de nombre de places.

Adoption: 1987-07-06 | Date d'entrée en vigueur: 1987-07-06 | CIV-1987-R-67943

Réserve 10 pour-cent des places mises aux concours aux femmes.

Côte d'Ivoire - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 78-119 du 13 février 1978 portant attribution des allocations familiales aux femmes salariées pour leurs enfants nés hors mariage.

Adoption: 1978-02-13 | CIV-1978-R-12907

Côte d'Ivoire - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 76-882 du 22 décembre 1976 portant création d'une Commission nationale de la promotion féminine.

Adoption: 1976-12-22 | CIV-1976-R-13615