Côte d'Ivoire > Droit de l'environnement, du climat et du développement durable

Côte d'Ivoire - Droit de l'environnement, du climat et du développement durable - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 159/MINAGRI du 21 juin 2004 portant interdiction d’emploi en agriculture de substances actives entrant dans la fabrication des produits phytopharmaceutiques. -

Adoption: 2004-06-21 | CIV-2004-R-111441

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Décret n° 98-43 du 28 janvier 1998 relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement.

Adoption: 1998-01-28 | CIV-1998-R-109656

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Décret n° 89-02 du 4 janvier 1989 relatif à l'agrément, la fabrication, la vente et l'utilisation des pesticides. -

Adoption: 1989-01-04 | CIV-1989-R-111442