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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Pays: Suisse - Mois de la mise à jour: December 2017

  1. Suisse - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance du 25 octobre 2017 sur la sécurité des équipements de protection individuelle (Ordonnance sur les EPI, OEPI). - Ordonnance

    Adoption: 2017-10-25 | Date d'entrée en vigueur: 2018-04-21 | Date d'entrée en vigueur partielle: 2017-11-06 | CHE-2017-R-105651

    Règle la mise sur le marché, la mise à disposition sur le marché ultérieure ainsi que les exigences applicables à la conception et à la fabrication d'équipements de protection individuelle (EPI).


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