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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République centrafricaine > Travailleurs migrants

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Pays: République centrafricaine - Sujet: Travailleurs migrants

  1. République centrafricaine - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 09.001 du 6 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement des organes de mise en oeuvre de la politique nationale relative aux réfugiés.

    Adoption: 2009-01-06 | Date d'entrée en vigueur: 2009-01-06 | CAF-2009-R-88129

    Chapitre 1er : Des dispositions générales
    Chapitre 2 : De la Coordination nationale pour la protection du réfugié
    Chapitre 3 : De la Commission nationale pour les réfugiés
    Chapitre 4 : Du Secrétariat Général
    Chapitre 5: De la Sous Commission d'éligibilité
    Chapitre 6 : De la Commission des recours

  2. République centrafricaine - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 2/MFPTSS du 12 mars 1983 réglementant le visa des contrats de travail des expatriés.

    Adoption: 1983-03-12 | Date d'entrée en vigueur: 1983-03-12 | CAF-1983-R-38562

    Le texte prévoit un double visa de contrôle pour ces contrats.

  3. République centrafricaine - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 76-02 du 22 janvier 1976 réglementant l'engagement des travailleurs étrangers en République Centrafricaine. - Ordonnance

    Adoption: 1976-01-22 | CAF-1976-R-38845

    Concerne la durée du contrat de travail (24 mois, renouvelables) et son contenu.

  4. République centrafricaine - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 71-087 du 6 août 1971 réglementant les conditions d'exercice des fonctions de direction et de responsabilités dans les entreprises privées en République Centrafricaine.

    Adoption: 1971-08-06 | Date d'entrée en vigueur: 1972-01-01 | CAF-1971-R-38844

    Porte sur la politique d'africanisation des cadres dans le secteur privé.

  5. République centrafricaine - Travailleurs migrants - Loi

    Loi no 64-39 du 26 novembre 1964 instituant le contrôle de l'emploi des travailleurs étrangers.

    Adoption: 1964-11-26 | CAF-1964-L-38843

    L'embauche de personnel salarié étranger est soumise à l'autorisation préalable du ministre du Travail, après avis du ministre de l'Economie nationale..


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