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Burkina Faso > Accords internationaux de sécurité sociale

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Pays: Burkina Faso - Sujet: Accords internationaux de sécurité sociale

  1. Bénin - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention multilatérale de sécurité sociale de la Conférence interafricaine de prévoyance sociaIe (CIPRES), adoptée le 27 février 2006 à Dakar. - Convention multilatérale de sécurité sociale

    Adoption: 2006-02-27 | INT-2006-IA-99191

    Titre I: Dispositions générales et champ d'application
    Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
    Titre III: Dispositions particulières aux différentes catégories de prestations
    Titre IV: Dispositions diverses
    Titre V: Dispositions transitoires et finales

  2. Togo - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention multilatérale de sécurité sociale de la Conférence interafricaine de prévoyance sociaIe (CIPRES), adoptée le 27 février 2006 à Dakar. - Convention multilatérale de sécurité sociale

    Adoption: 2006-02-27 | INT-2006-IA-99191

    Titre I: Dispositions générales et champ d'application
    Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
    Titre III: Dispositions particulières aux différentes catégories de prestations
    Titre IV: Dispositions diverses
    Titre V: Dispositions transitoires et finales

  3. Tchad - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention multilatérale de sécurité sociale de la Conférence interafricaine de prévoyance sociaIe (CIPRES), adoptée le 27 février 2006 à Dakar. - Convention multilatérale de sécurité sociale

    Adoption: 2006-02-27 | INT-2006-IA-99191

    Titre I: Dispositions générales et champ d'application
    Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
    Titre III: Dispositions particulières aux différentes catégories de prestations
    Titre IV: Dispositions diverses
    Titre V: Dispositions transitoires et finales

  4. Sénégal - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention multilatérale de sécurité sociale de la Conférence interafricaine de prévoyance sociaIe (CIPRES), adoptée le 27 février 2006 à Dakar. - Convention multilatérale de sécurité sociale

    Adoption: 2006-02-27 | INT-2006-IA-99191

    Titre I: Dispositions générales et champ d'application
    Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
    Titre III: Dispositions particulières aux différentes catégories de prestations
    Titre IV: Dispositions diverses
    Titre V: Dispositions transitoires et finales

  5. Niger - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention multilatérale de sécurité sociale de la Conférence interafricaine de prévoyance sociaIe (CIPRES), adoptée le 27 février 2006 à Dakar. - Convention multilatérale de sécurité sociale

    Adoption: 2006-02-27 | INT-2006-IA-99191

    Titre I: Dispositions générales et champ d'application
    Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
    Titre III: Dispositions particulières aux différentes catégories de prestations
    Titre IV: Dispositions diverses
    Titre V: Dispositions transitoires et finales

  6. Mali - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention multilatérale de sécurité sociale de la Conférence interafricaine de prévoyance sociaIe (CIPRES), adoptée le 27 février 2006 à Dakar. - Convention multilatérale de sécurité sociale

    Adoption: 2006-02-27 | INT-2006-IA-99191

    Titre I: Dispositions générales et champ d'application
    Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
    Titre III: Dispositions particulières aux différentes catégories de prestations
    Titre IV: Dispositions diverses
    Titre V: Dispositions transitoires et finales

  7. Guinée - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention multilatérale de sécurité sociale de la Conférence interafricaine de prévoyance sociaIe (CIPRES), adoptée le 27 février 2006 à Dakar. - Convention multilatérale de sécurité sociale

    Adoption: 2006-02-27 | INT-2006-IA-99191

    Titre I: Dispositions générales et champ d'application
    Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
    Titre III: Dispositions particulières aux différentes catégories de prestations
    Titre IV: Dispositions diverses
    Titre V: Dispositions transitoires et finales

  8. Gabon - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention multilatérale de sécurité sociale de la Conférence interafricaine de prévoyance sociaIe (CIPRES), adoptée le 27 février 2006 à Dakar. - Convention multilatérale de sécurité sociale

    Adoption: 2006-02-27 | INT-2006-IA-99191

    Titre I: Dispositions générales et champ d'application
    Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
    Titre III: Dispositions particulières aux différentes catégories de prestations
    Titre IV: Dispositions diverses
    Titre V: Dispositions transitoires et finales

  9. Comores - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention multilatérale de sécurité sociale de la Conférence interafricaine de prévoyance sociaIe (CIPRES), adoptée le 27 février 2006 à Dakar. - Convention multilatérale de sécurité sociale

    Adoption: 2006-02-27 | INT-2006-IA-99191

    Titre I: Dispositions générales et champ d'application
    Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
    Titre III: Dispositions particulières aux différentes catégories de prestations
    Titre IV: Dispositions diverses
    Titre V: Dispositions transitoires et finales

  10. Congo - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention multilatérale de sécurité sociale de la Conférence interafricaine de prévoyance sociaIe (CIPRES), adoptée le 27 février 2006 à Dakar. - Convention multilatérale de sécurité sociale

    Adoption: 2006-02-27 | INT-2006-IA-99191

    Titre I: Dispositions générales et champ d'application
    Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
    Titre III: Dispositions particulières aux différentes catégories de prestations
    Titre IV: Dispositions diverses
    Titre V: Dispositions transitoires et finales

  11. Cameroun - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention multilatérale de sécurité sociale de la Conférence interafricaine de prévoyance sociaIe (CIPRES), adoptée le 27 février 2006 à Dakar. - Convention multilatérale de sécurité sociale

    Adoption: 2006-02-27 | INT-2006-IA-99191

    Titre I: Dispositions générales et champ d'application
    Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
    Titre III: Dispositions particulières aux différentes catégories de prestations
    Titre IV: Dispositions diverses
    Titre V: Dispositions transitoires et finales

  12. Côte d'Ivoire - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention multilatérale de sécurité sociale de la Conférence interafricaine de prévoyance sociaIe (CIPRES), adoptée le 27 février 2006 à Dakar. - Convention multilatérale de sécurité sociale

    Adoption: 2006-02-27 | INT-2006-IA-99191

    Titre I: Dispositions générales et champ d'application
    Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
    Titre III: Dispositions particulières aux différentes catégories de prestations
    Titre IV: Dispositions diverses
    Titre V: Dispositions transitoires et finales

  13. République centrafricaine - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention multilatérale de sécurité sociale de la Conférence interafricaine de prévoyance sociaIe (CIPRES), adoptée le 27 février 2006 à Dakar. - Convention multilatérale de sécurité sociale

    Adoption: 2006-02-27 | INT-2006-IA-99191

    Titre I: Dispositions générales et champ d'application
    Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
    Titre III: Dispositions particulières aux différentes catégories de prestations
    Titre IV: Dispositions diverses
    Titre V: Dispositions transitoires et finales

  14. Burkina Faso - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention multilatérale de sécurité sociale de la Conférence interafricaine de prévoyance sociaIe (CIPRES), adoptée le 27 février 2006 à Dakar. - Convention multilatérale de sécurité sociale

    Adoption: 2006-02-27 | INT-2006-IA-99191

    Titre I: Dispositions générales et champ d'application
    Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
    Titre III: Dispositions particulières aux différentes catégories de prestations
    Titre IV: Dispositions diverses
    Titre V: Dispositions transitoires et finales

  15. Bénin - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Statuts de l'Inspection régionale de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. - Statuts (tels que modifiés)

    Adoption: 1995-10-10 | Date d'entrée en vigueur: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45453

    Adoptés, en application du Traité de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale.

  16. Togo - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Statuts de l'Inspection régionale de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. - Statuts (tels que modifiés)

    Adoption: 1995-10-10 | Date d'entrée en vigueur: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45453

    Adoptés, en application du Traité de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale.

  17. Tchad - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Statuts de l'Inspection régionale de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. - Statuts (tels que modifiés)

    Adoption: 1995-10-10 | Date d'entrée en vigueur: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45453

    Adoptés, en application du Traité de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale.

  18. Sénégal - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Statuts de l'Inspection régionale de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. - Statuts (tels que modifiés)

    Adoption: 1995-10-10 | Date d'entrée en vigueur: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45453

    Adoptés, en application du Traité de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale.

  19. Niger - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Statuts de l'Inspection régionale de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. - Statuts (tels que modifiés)

    Adoption: 1995-10-10 | Date d'entrée en vigueur: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45453

    Adoptés, en application du Traité de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale.

  20. Mali - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Statuts de l'Inspection régionale de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. - Statuts (tels que modifiés)

    Adoption: 1995-10-10 | Date d'entrée en vigueur: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45453

    Adoptés, en application du Traité de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale.

  21. Guinée équatoriale - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Statuts de l'Inspection régionale de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. - Statuts (tels que modifiés)

    Adoption: 1995-10-10 | Date d'entrée en vigueur: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45453

    Adoptés, en application du Traité de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale.

  22. Gabon - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Statuts de l'Inspection régionale de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. - Statuts (tels que modifiés)

    Adoption: 1995-10-10 | Date d'entrée en vigueur: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45453

    Adoptés, en application du Traité de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale.

  23. Comores - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Statuts de l'Inspection régionale de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. - Statuts (tels que modifiés)

    Adoption: 1995-10-10 | Date d'entrée en vigueur: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45453

    Adoptés, en application du Traité de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale.

  24. Congo - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Statuts de l'Inspection régionale de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. - Statuts (tels que modifiés)

    Adoption: 1995-10-10 | Date d'entrée en vigueur: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45453

    Adoptés, en application du Traité de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale.

  25. Cameroun - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Statuts de l'Inspection régionale de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. - Statuts (tels que modifiés)

    Adoption: 1995-10-10 | Date d'entrée en vigueur: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45453

    Adoptés, en application du Traité de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale.

  26. Côte d'Ivoire - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Statuts de l'Inspection régionale de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. - Statuts (tels que modifiés)

    Adoption: 1995-10-10 | Date d'entrée en vigueur: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45453

    Adoptés, en application du Traité de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale.

  27. République centrafricaine - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Statuts de l'Inspection régionale de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. - Statuts (tels que modifiés)

    Adoption: 1995-10-10 | Date d'entrée en vigueur: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45453

    Adoptés, en application du Traité de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale.

  28. Burkina Faso - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Statuts de l'Inspection régionale de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. - Statuts (tels que modifiés)

    Adoption: 1995-10-10 | Date d'entrée en vigueur: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45453

    Adoptés, en application du Traité de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale.

  29. Bénin - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Statuts de la Commission de surveillance de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. - Statuts (tels que modifiés)

    Adoption: 1995-10-10 | Date d'entrée en vigueur: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45454

    Adoptés, en application du Traité instituant la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoance sociale.

  30. Togo - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Statuts de la Commission de surveillance de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. - Statuts (tels que modifiés)

    Adoption: 1995-10-10 | Date d'entrée en vigueur: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45454

    Adoptés, en application du Traité instituant la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoance sociale.

  31. Tchad - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Statuts de la Commission de surveillance de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. - Statuts (tels que modifiés)

    Adoption: 1995-10-10 | Date d'entrée en vigueur: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45454

    Adoptés, en application du Traité instituant la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoance sociale.

  32. Sénégal - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Statuts de la Commission de surveillance de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. - Statuts (tels que modifiés)

    Adoption: 1995-10-10 | Date d'entrée en vigueur: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45454

    Adoptés, en application du Traité instituant la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoance sociale.

  33. Niger - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Statuts de la Commission de surveillance de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. - Statuts (tels que modifiés)

    Adoption: 1995-10-10 | Date d'entrée en vigueur: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45454

    Adoptés, en application du Traité instituant la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoance sociale.

  34. Mali - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Statuts de la Commission de surveillance de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. - Statuts (tels que modifiés)

    Adoption: 1995-10-10 | Date d'entrée en vigueur: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45454

    Adoptés, en application du Traité instituant la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoance sociale.

  35. Guinée équatoriale - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Statuts de la Commission de surveillance de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. - Statuts (tels que modifiés)

    Adoption: 1995-10-10 | Date d'entrée en vigueur: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45454

    Adoptés, en application du Traité instituant la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoance sociale.

  36. Gabon - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Statuts de la Commission de surveillance de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. - Statuts (tels que modifiés)

    Adoption: 1995-10-10 | Date d'entrée en vigueur: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45454

    Adoptés, en application du Traité instituant la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoance sociale.

  37. Comores - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Statuts de la Commission de surveillance de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. - Statuts (tels que modifiés)

    Adoption: 1995-10-10 | Date d'entrée en vigueur: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45454

    Adoptés, en application du Traité instituant la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoance sociale.

  38. Congo - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Statuts de la Commission de surveillance de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. - Statuts (tels que modifiés)

    Adoption: 1995-10-10 | Date d'entrée en vigueur: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45454

    Adoptés, en application du Traité instituant la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoance sociale.

  39. Cameroun - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Statuts de la Commission de surveillance de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. - Statuts (tels que modifiés)

    Adoption: 1995-10-10 | Date d'entrée en vigueur: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45454

    Adoptés, en application du Traité instituant la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoance sociale.

  40. Côte d'Ivoire - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Statuts de la Commission de surveillance de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. - Statuts (tels que modifiés)

    Adoption: 1995-10-10 | Date d'entrée en vigueur: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45454

    Adoptés, en application du Traité instituant la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoance sociale.

  41. République centrafricaine - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Statuts de la Commission de surveillance de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. - Statuts (tels que modifiés)

    Adoption: 1995-10-10 | Date d'entrée en vigueur: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45454

    Adoptés, en application du Traité instituant la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoance sociale.

  42. Burkina Faso - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Statuts de la Commission de surveillance de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. - Statuts (tels que modifiés)

    Adoption: 1995-10-10 | Date d'entrée en vigueur: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45454

    Adoptés, en application du Traité instituant la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoance sociale.

  43. Bénin - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Règlement financier et comptable des organes de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. - Règlement (tel que modifié)

    Adoption: 1995-10-10 | Date d'entrée en vigueur: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45495

    Adopté, en application du Traité de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale.

  44. Guinée équatoriale - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Règlement financier et comptable des organes de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. - Règlement (tel que modifié)

    Adoption: 1995-10-10 | Date d'entrée en vigueur: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45495

    Adopté, en application du Traité de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale.

  45. Gabon - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Règlement financier et comptable des organes de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. - Règlement (tel que modifié)

    Adoption: 1995-10-10 | Date d'entrée en vigueur: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45495

    Adopté, en application du Traité de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale.

  46. Comores - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Règlement financier et comptable des organes de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. - Règlement (tel que modifié)

    Adoption: 1995-10-10 | Date d'entrée en vigueur: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45495

    Adopté, en application du Traité de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale.

  47. Congo - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Règlement financier et comptable des organes de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. - Règlement (tel que modifié)

    Adoption: 1995-10-10 | Date d'entrée en vigueur: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45495

    Adopté, en application du Traité de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale.

  48. Cameroun - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Règlement financier et comptable des organes de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. - Règlement (tel que modifié)

    Adoption: 1995-10-10 | Date d'entrée en vigueur: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45495

    Adopté, en application du Traité de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale.

  49. Côte d'Ivoire - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Règlement financier et comptable des organes de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. - Règlement (tel que modifié)

    Adoption: 1995-10-10 | Date d'entrée en vigueur: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45495

    Adopté, en application du Traité de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale.

  50. République centrafricaine - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Règlement financier et comptable des organes de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. - Règlement (tel que modifié)

    Adoption: 1995-10-10 | Date d'entrée en vigueur: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45495

    Adopté, en application du Traité de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale.


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