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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burkina Faso > Accords internationaux de sécurité sociale

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Pays: Burkina Faso - Sujet: Accords internationaux de sécurité sociale

  1. Burkina Faso - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention multilatérale de sécurité sociale de la Conférence interafricaine de prévoyance sociaIe (CIPRES), adoptée le 27 février 2006 à Dakar. - Convention multilatérale de sécurité sociale

    Adoption: 2006-02-27 | INT-2006-IA-99191

    Titre I: Dispositions générales et champ d'application
    Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
    Titre III: Dispositions particulières aux différentes catégories de prestations
    Titre IV: Dispositions diverses
    Titre V: Dispositions transitoires et finales

  2. Burkina Faso - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Statuts de l'Inspection régionale de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. - Statuts (tels que modifiés)

    Adoption: 1995-10-10 | Date d'entrée en vigueur: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45453

    Adoptés, en application du Traité de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale.

  3. Burkina Faso - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Statuts de la Commission de surveillance de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. - Statuts (tels que modifiés)

    Adoption: 1995-10-10 | Date d'entrée en vigueur: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45454

    Adoptés, en application du Traité instituant la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoance sociale.

  4. Burkina Faso - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Règlement financier et comptable des organes de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. - Règlement (tel que modifié)

    Adoption: 1995-10-10 | Date d'entrée en vigueur: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45495

    Adopté, en application du Traité de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale.

  5. Burkina Faso - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Règlement interieur du Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. - Règlement intérieur (tel que modifié)

    Adoption: 1995-10-10 | Date d'entrée en vigueur: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45496

    Adopté en application du Traité instituant la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES).

  6. Burkina Faso - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Traité instituant une Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES), fait à Abidjan, le 21 septembre 1993. - Traité

    Adoption: 1993-09-21 | ORG-1993-IA-45452

    Les Hautes Parties Contractantes, constituées des Gouvernements du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, des Comores, du Congo, de la Côte d'Ivoire, du Gabon, de la Guinée Equatoriale, du Mali, du Niger, du Sénégal, du Tchad et du Togo, instituent entre elles la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), afin de poursuivre en commun, dans le cadre des organismes nationaux de prévoyance sociale, la réalisation des objectifs suivants: fixer les règles et instituer un contrôle commun de la gestion en vue de rationaliser leur fonctionnement pour mieux garantir les intérêts des assurés sociaux y inclus ceux des travailleurs migrants, réaliser des études communes et élaborer des propositions tendant à harmoniser les dispositions législatives et règlementaires, et faciliter la mise en oeuvre d'une politique de formation permanente des cadres et techniciens des organismes de prévoyance sociale dans les Etats membres. La Conférence est constituée d'un Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale, d'une Commission régionale de surveillance, et d'une Inspection régionale. Ces organes sont régis par des statuts et règlements intérieurs, pris en application du présent Traité. Depuis le 27 février 2009, la République démocratique du Congo est également membre de la CIPRES.

  7. Burkina Faso - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention de coordination entre la Caisse générale de retraites des agents de l'Etat de Côte d'Ivoire et la Caisse nationale de sécurité sociale du Burkina Faso. Fait à Abidjan.

    Adoption: 1992-04-23 | Date d'entrée en vigueur: 1989-06-01 | INT-1992-IA-33139


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