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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burkina Faso > Catégories spécifiques de travailleurs

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Pays: Burkina Faso - Sujet: Catégories spécifiques de travailleurs

  1. Burkina Faso - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2014-683/PRES/PM/MIDT/MEF/MATS/MICA du 1er août 2014 portant fixation des catégories de transports routiers et des conditions d'exercice de la profession de transporteur routier.

    Adoption: 2014-08-01 | BFA-2014-R-97988

    Titre I: Dispositions générales
    Titre II: Des catégories de transporteurs routiers
    Titre III: Des conditions d'accès à la profession et à l'exercice de l'activité de transporteur routier
    Titre IV: Dispositions dérogatoires
    Titre V: Des infractions et des sanctions
    Titre VI: Dispositions transitoires et finales

    S'applique notamment au transport de marchandises ou de matières dangereuses.

  2. Burkina Faso - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2014-611/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 fixant le statut général des établissements publics de l'Etat à caractère professionnel.

    Adoption: 2014-07-24 | BFA-2014-R-98074

    L'établissement public de l'Etat à caractère professionnel (EPP) est un établissement public chargé de l'organisation, de la coordination et du développement des activités d'une profession. Il est habilité à représenter, devant les pouvoirs publics, les intérêts généraux de ladite profession.

  3. Burkina Faso - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2014-609/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 24 juillet 2014 définissant les conditions et les modalités de création, de gestion et de suppression des établissements publics de l'Etat.

    Adoption: 2014-07-24 | BFA-2014-R-98075

    Abroge le décret n° 2003-372/PRES/PM/MFB du 29 juillet 2003, portant conditions et modalités de création, de gestion et de
    suppression des établissements publics de l'Etat.

  4. Burkina Faso - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2014-426/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 19 mai 2014 portant référentiels d'allocation des indemnités aux agents publics de l'Etat.

    Adoption: 2014-05-19 | BFA-2014-R-98077

  5. Burkina Faso - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2014-427/PRES/PM/MEF/MFPTSS portant régime indemnitaire applicable aux agents publics de l'Etat.

    Adoption: 2014 | BFA-2014-R-98076

  6. Burkina Faso - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi n° 013-2013/AN du 7 mai 2013 portant réglementation de la profession de commerçant au Burkina Faso.

    Adoption: 2013-05-07 | BFA-2013-L-97965

    Sont également soumises aux dispositions de la présente loi, les personnes physiques qui ont opté pour le statut d'entreprenant. Est promulguée par le décret n° 2013-480/PRES du 14 juin 2013.

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: De la qualité de commerçant, d'entreprenant et des actes de commerce
    Chapitre III: De la capacité et des conditions d'exercice
    Chapitre IV: Des interdictions, des incompatibilités et des obligations
    Chapitre V: Des infractions et des peines
    Chapitre VI: Des dispositions transitoires et finales
    Abroge l'ordonnance n° 81-026/PRES/CMRPN du 26 août 1981, portant réglementation de la profession de commerçant.

  7. Burkina Faso - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2013-169/PRES/PM/MCT/MEF/MFPTSS du 25 mars 2013 portant statut de l'artiste au Burkina Faso.

    Adoption: 2013-03-25 | BFA-2013-R-97962

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: Qualité d'artiste professionnel
    Chapitre III: Régime social et fiscal applicables aux artistes professionnels
    Chapitre IV: Dispositions diverses et finlaes

  8. Burkina Faso - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2012-801/PRES/PM/MATDS/MEF du 5 octobre 2012 portant modalités d'indemnisation des départs volontaires des agents contractuels des emplois des collectivités territoriales.

    Adoption: 2012-10-05 | BFA-2012-R-97899

  9. Burkina Faso - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2012-194/PRES/PM/MATDS/MEF du 22 mars 2012 portant critères et modalités d'évaluation des agents des collectivités territoriales.

    Adoption: 2012-03-22 | BFA-2012-R-97893

  10. Burkina Faso - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2012-195/PRES/PM/MATDS/MEF/MFPTSS du 22 mars 2012 portant dérogation à l'évaluation des fonctionnaires des Collectivités Territoriales.

    Adoption: 2012-03-22 | BFA-2012-R-97894

  11. Burkina Faso - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2012-201/PRES/PM/MATDS/MEF/MFPTSS du 22 mars 2012 portant fixation du montant, détermination des conditions de paiement et modalités de répartition du capital décès des agents des collectivités territoriales.

    Adoption: 2012-03-22 | BFA-2012-R-97921

  12. Burkina Faso - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2011-1107/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 30 décembre 2011 portant augmentation des salaires et pensions des agents publics de l'Etat et des établissements publics de l'Etat (EPE).

    Adoption: 2011-12-30 | Date d'entrée en vigueur: 2012-01-01 | BFA-2011-R-97985

  13. Burkina Faso - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2010-807/PRES/PM/MTSS du 31 décembre 2010 fixant les conditions de travail des gens de maison. - Décret

    Adoption: 2010-12-31 | Date d'entrée en vigueur: 2010-12-31 | BFA-2010-R-87555

    Contient des dispositions relatives à l'engagement, à la période d'essai, aux temps de repos, aux heures supplémentaires, au salaire, aux autorisations d'absence, au licenciement et à la classification professionnelle.

  14. Burkina Faso - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2010-389/PRES/PM/MFPRE/MEF du 29 juillet 2010 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil de discipline des agents des établissements publics de l'Etat. - Décret

    Adoption: 2010-07-29 | BFA-2010-R-85210

  15. Burkina Faso - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2010-390/PRES/PM/MFPRE/MEF du 29 juillet 2010 portant composition, organisation et fonctionnement du Comité technique paritaire des établissements publics de l'Etat. - Décret

    Adoption: 2010-07-29 | BFA-2010-R-85211

  16. Burkina Faso - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2009-587/PRES/PM/MFPRE/MEF du 6 août 2009 portant institution d'une Conférence de gestion des ressources humaines. - Décret

    Adoption: 2009-08-06 | BFA-2009-R-82388

    La Conférence de gestion des ressources humaines est un cadre d'évaluation et d'orientation de la politique de l'Etat en matière de gouvernance administrative et de gestion des ressources humaines publiques.

  17. Burkina Faso - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2009-525/PRES/PM/MAECR/MTSS/MEF du 17 juillet 2009 portant ratification de la Convention n° 184 de l'Organisation internationale du Travail sur la sécurité et la santé dans l'agriculture adoptée le 21 juin 2001 à Genève. - Décret

    Adoption: 2009-07-17 | BFA-2009-R-82380

  18. Burkina Faso - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2009-270/PRES/PM/MFPRE/MS/MEF/MTSS/MJ/DEF du 07 mai 2009 portant liste des maladies professionnelles. - Décret

    Adoption: 2009-05-07 | BFA-2009-R-82124

  19. Burkina Faso - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2009-152/PRES/PM/MFPRE/MEF du 27 mars 2009 portant création, composition, attributions et fonctionnement d'un comité de santé. - Décret

    Adoption: 2009-03-27 | BFA-2009-R-82119

    Le comité de santé est chargé de donner son avis sur la nature de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle, leur imputabilité à l'activité professionnelle et leurs conséquences ; le taux d'incapacité permanente survenue à la victime ; la révision des taux d'incapacité permanente suite à l'amélioration ou l'aggravation du préjudice résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles ; les cas d'incapacité permanente totale de travail qui nécessitent l'assistance d'une tierce personne ; la nécessité d'octroyer à la victime des soins spécialisés ; et la mise en invalidité de la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

  20. Burkina Faso - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2009-037/PRES/PM/MATD/MEF/MFPRE du 23 février 2009 portant augmentation des salaires et des pensions des agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. - Décret

    Adoption: 2009-02-23 | BFA-2009-R-80986

  21. Burkina Faso - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2008-909/PRES/PM/MEF/MFPRE du 31 décembre 2008 portant augmentation des salaires et pensions des agents publics de l'Etat et des Etablissements publics de l'Etat (EPE). - Décret

    Adoption: 2008-12-31 | Date d'entrée en vigueur: 2009-01-01 | BFA-2008-R-80931

  22. Burkina Faso - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2008-502/PRES/PM/MFPRE/MEF/MJ/MATD du 11 août 2008 portant modalités d'organisation des examens professionnels et des concours.

    Adoption: 2008-08-11 | BFA-2008-R-96334

    Abroge le décret n° 99-103/PRES/PM/MFPDI/MEF du 29 septembre 1999 portant modalités d'organisation des concours directs et professionnels.

  23. Burkina Faso - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi n° 033-2008/AN du 22 mai 2008 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents des établissements publics de l'Etat. - Loi

    Adoption: 2008-05-22 | BFA-2008-L-93571

  24. Burkina Faso - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2008-155/PRES/PM/MFPRE/MEF du 3 avril 2008 portant transformation de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires en établissement public de prévoyance sociale (EPPS). - Décret

    Adoption: 2008-04-03 | BFA-2008-R-79102

  25. Burkina Faso - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2008-156/PRES/PM/MFPRE/MEF du 3 avril 2008 portant approbation des statuts particuliers de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO). - Décret

    Adoption: 2008-04-03 | BFA-2008-R-79103

  26. Burkina Faso - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n°2008-133/PRES/PM/MEF/MATD du 19 mars 2008 portant augmentation de 5 pourcent des salaires des agents des collectivités territoriales. - Décret

    Adoption: 2008-03-19 | Date d'entrée en vigueur: 2007-04-01 | BFA-2008-R-79098

  27. Burkina Faso - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2008-135/PRES/PM/MATD/MEF du 19 mars 2008 portant augmentation de l'allocation familiale servie aux agents des collectivités territoriales. - Décret

    Adoption: 2008-03-19 | Date d'entrée en vigueur: 2006-07-01 | BFA-2008-R-79099

  28. Burkina Faso - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2008-136/PRES/PM/MEF/MATD du 19 mars 2008 portant fixation des salaires de base, des taux de prime d'ancienneté et des barèmes de solde des agents contractuels des collectivités territoriales. - Décret

    Adoption: 2008-03-19 | Date d'entrée en vigueur: 2008-01-01 | BFA-2008-R-79100

  29. Burkina Faso - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2007-901/PRES/PM/MCE/MS/MTSS du 31 décembre 2007 portant réglementation de la sécurité et de la santé au travail dans les mines et carrières. - Décret

    Adoption: 2007-12-31 | BFA-2007-R-78401

  30. Burkina Faso - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2007-327/PRES/PM/MFB/MFPRE du 25 mai 2007 portant augmentation des salaires des agents publics de l'Etat. - Décret

    Adoption: 2007-05-25 | Date d'entrée en vigueur: 2007-04-01 | BFA-2007-R-77491

  31. Burkina Faso - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2007-129/PRES/PM/MCE du 20 mars 2007 portant organisation du ministère des Mines, des Carrières et de l'Energie. - Décret

    Adoption: 2007-03-20 | BFA-2007-R-76546

    Abroge le décret n° 2002-364/PRES/PM/MCE du 20 septembre 2002.

  32. Burkina Faso - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2007-116/PRES/PM/MS/MFB/MESSRS du 5 mars 2007 portant statut du personnel des établissements publics de santé (EPS). - Décret

    Adoption: 2007-03-05 | BFA-2007-R-76550

    Titre I: Des dispositions générales
    Titre II: Des catégories d'emplois au sein des établissements publics de santé et leur classification professionnelle
    Titre III: Recrutement
    Titre IV: Des conditions de travail
    Titre V: Droits et obligations
    Titre VI: Rémunération et indemnités
    Titre VII: Discipline
    Titre VIII: Les positions
    Titre IX: Cessation de fonction
    Titre X: Dispositions transitoires
    Titre XI: Dispositions finales

  33. Burkina Faso - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n°2007-044/PRES/PM/MATD/MFB du 22 janvier 2007 portant augmentation des salaires des agents des collectivités territoriales. - Décret

    Adoption: 2007-01-22 | BFA-2007-R-77481

  34. Burkina Faso - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi organique n° 032-2006/AN du 21 décembre 2006 portant modification de la loi organique n° 036-2001/AN du 13 décembre 2001 portant statut du corps de la magistrature. - Loi

    Adoption: 2006-12-21 | BFA-2006-L-76547

    Modifie l'article 23 relatif au classement hiérarchique des magistrats de la Cour de cassation, de la Cour des comptes et du Conseil d'Etat.

  35. Burkina Faso - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi n° 027-2006/AN du 5 décembre 2006 portant régime juridique applicable aux emplois et agents des collectivités territoriales. - Loi

    Adoption: 2006-12-05 | BFA-2006-L-75632

    Promulguée par le décret n° 2007-006/PRES du 18 janvier 2007.

    Partie I: Principes fondamentaux de gestion des emplois et des agents des collectivités territoriales (arts. 1 à 55)

    Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 8)
    Titre II: Accès aux emplois des collectivités territoriales (arts. 9 à 13)
    Titre III: Obligations et droits communs aux agents des collectivités territoriales (arts. 14 à 49)
    Titre IV: Administration des emplois et des agents des collectivités territoriales (arts. 50 à 55)

    Partie II: Dispositions spécifiques applicables aux fonctionnaires des collectivités territoriales (arts. 56 à 171)

    Titre I: Dispositions générales (arts. 56 à 59)
    Titre II: Recrutement, stage probatoire et rémunération (arts. 60 à 77)
    Titre III: Organisation des carrières (arts. 78 à 91)
    Titre IV: Positions (arts. 92 à 136)
    Titre V: Régime disciplinaire et récompenses (arts. 137 à 152)
    Titre VI: Cessation définitive des fonctions (arts. 153 à 171)

    Partie III: Dispositions spécifiques applicables aux agents contractuels des collectivités territoriales (arts. 172 à 228)

    Titre I: Dispositions générales (arts. 172 à 175)
    Titre II: Recrutement (art. 176 à 187)
    Titre III: Devoirs et droits (arts. 188 et 189)
    Titre IV: Evaluation, primes, formation professionnelle et promotion hiérarchique (arts. 190 à 196)
    Titre V: Exécution du contrat (arts. 197 à 201)
    Titre VI: Suspension du contrat (arts. 202 à 209)
    Titre VII: Rupture du contrat (arts. 210 à 222)
    Titre VIII: Régime disciplinaire et récompenses (arts. 223 à 228)

    Partie IV: Dispositions transitoires et finales (arts. 229 à 246)

    Titre I: Transfert de compétences et des ressources (arts. 229 et 230)
    Titre II: Dispositions transitoires applicables aux agents permanents des collectivités territoriales (arts. 231 à 240)
    Titre III: Dispositions transitoires aux agents temporaires ou non permanents des collectivités territoriales (arts. 241 et 242)
    Titre IV: Dispositions finales (arts. 2443 à 246)

  36. Burkina Faso - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi n° 022-2006/AN du 16 novembre 2006 portant régime de prévention et de réparation des risques professionnels applicable aux agents de la Fonction publique, aux militaires et aux magistrats. - Loi

    Adoption: 2006-11-16 | Date d'entrée en vigueur: 2008-01-01 | BFA-2006-L-75001

    Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 14)
    Titre II: Réparation des risques professionnels (arts. 15 à 58)
    Titre II: Dispositions diverses (arts. 59 à 77)
    Titre IV: Dispositions transitoires et finales (arts. 78 à 81)

    Contient notamment des dispositions relatives à la déclaration des risques professionnels, aux droits de l'assuré (soins médicaux et rentes) ainsi qu'à l'allocation de survivant.

    Promulguée par le décret n° 2006-0616/PRES du 15 décembre 2006.

  37. Burkina Faso - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2006-181/PRES/PM/MFPRE/MFB du 24 avril 2006 portant condition et modalités d'affectation des agents de la Fonction publique. - Décret

    Adoption: 2006-04-24 | BFA-2006-R-73822

    Abroge le kiti n° AN IV-374/CNR/MTSS-FP du 21 mai 1987.

  38. Burkina Faso - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2005-322/PRES/PM/MFPRE/MFB du 15 juin 2005 portant conditions de réquisition des agents de la Fonction publique.

    Adoption: 2005-06-15 | BFA-2005-R-97986

    La réquisition est la position de l'agent de la fonction publique qui est maintenu en activité au-delà de la limite d'âge de son emploi. Elle est justifiée uniquement et exclusivement par les nécessités du service.

  39. Burkina Faso - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2005-189/PRES/PM/MJ du 4 avril 2005 portant modalités de fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature. - Décret

    Adoption: 2005-04-04 | BFA-2005-R-70752

    Chapitre I: De l'élection des membres du Conseil (arts. 2 à 15)
    Chapitre II: Du secrétariat permanent (art. 16)
    Chapitre III: De la nomination des magistrats (arts. 17 à 21)
    Chapitre IV: De la Commission d'avancement des magistrats (arts. 22 à 27)
    Chapitre V: Du Conseil de discipline des magistrats (arts. 28 et 29)
    Chapitre VI: De la tenue des sessions du Conseil supérieur de la Magistrature (arts. 30 et 31)
    Chapitre VII: Dispositions finales (arts. 33 et 34)

  40. Burkina Faso - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2004-068/PRES/PM/MFB/MAECR du 7 février 2005 portant modalités de rémunération et avantages applicables aux agents burkinabé des missions diplomatiques et consulaires. - Décret

    Adoption: 2005-02-07 | Date d'entrée en vigueur: 2004-01-01 | BFA-2005-R-70175

    Titre I: De la rémunération (arts. 2 à 8)
    Titre II: Des avantages divers (arts. 9 à 15)
    Titre III: Des congés (arts. 16 et 17)
    Titre IV: Des déplacements et dépenses de service (arts. 18 à 21)
    Titre V: Des avantages liés à l'intérim (art. 22)
    Titre VI: Des soins médicaux et frais d'hospitalisation (art. 23)
    Titre VII: Des frais de scolarité (art. 24)
    Titre VIII: Des dispositions diverses (arts. 25 et 26)

    Abroge le décret n° 75-483/PRES/AET/MF du 15 décembre 1975.

  41. Burkina Faso - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2005-046/PRES/PM/MCE du 3 février 2005 portant définition des niveaux de production des exploitations minières artisanales semi-mécanisées et des exploitations industrielles de petite mine. - Décret

    Adoption: 2005-02-03 | BFA-2005-R-70176

  42. Burkina Faso - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2005-029/PRES/PM/MAECR/MFB du 31 janvier 2005 fixant les salaires minima du personnel recruté par la fonction publique et affecté dans les missions diplomatiques et consulaires. - Décret

    Adoption: 2005-01-31 | Date d'entrée en vigueur: 2004-01-01 | BFA-2005-R-70178

    Abroge le décret n° 94-202/PRES/PM/MEFP/MREX du 1er juin 1994.

  43. Burkina Faso - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2004-631/PRES/PM/MFPRE du 30 décembre 2004 modifiant le décret n° 2003-240/PRES/PM/MFPRE portant horaires de travail dans les administrations du secteur public. - Décret

    Adoption: 2004-12-30 | BFA-2004-R-69812

    Prévoit notamment l'institution de la journée continue dans certaines circonstances.

  44. Burkina Faso - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 2004-077/SECU/CAB du 27 décembre 2004 portant code de bonne conduite des personnels de la Police nationale. - Arrêté

    Adoption: 2004-12-27 | BFA-2004-R-70628

    Chapitre I: Préambule (arts. 3 à 9)
    Chapitre II: Obligations générales des fonctionnaires de police (arts. 10 à 12)
    Chapitre III: Devoirs respectifs des autorités de commandement et des fonctionnaires de police (arts. 13 à 21)
    Chapitre IV: Du contrôle de la police (art. 22)

  45. Burkina Faso - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi organique n° 016-2004/AN du 4 mai 2004 portant modification de la loi organique n° 036-2001/AN du 13 décembre 2001, portant statut du corps de la magistrature. - Loi

    Adoption: 2004-05-04 | Date d'entrée en vigueur: 2004-01-01 | BFA-2004-L-68989

    Modifie l'article 64 relatif à l'âge de la retraite des magistrats.

    Promulguée par le décret n° 2003-355/PRES du 13 août 2004.

  46. Burkina Faso - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2004-081/PRES/PM/MFPRE/MFB du 5 mars 2004 fixant le régime des limites d'âge pour l'admission à la retraite des agents de la fonction publique et instituant un congé de fin de service. - Décret

    Adoption: 2004-03-05 | BFA-2004-R-67414

    Abroge le décret n° 2000-579/PRES/PM/MFPDI/MEF du 20 décembre 2000.

  47. Burkina Faso - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2003-619/PRES/PM/MFB/MFPRE/MTEJ du 2 décembre 2003 portant réglementation des allocations familiales servies aux agents publics de l'Etat. - Décret

    Adoption: 2003-12-02 | BFA-2003-R-66050

    Abroge le décret n° 91-0472/MFPMA du 30 décembre 1991, fixant le taux de l'indemnité unique dite "Allocations familiales".

  48. Burkina Faso - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi n° 055-2003/AN portant fixation du taux de cotisation pour pension à la caisse autonome de retraite des fonctionnaires. - Loi

    Adoption: 2003-10-21 | BFA-2003-L-66048

  49. Burkina Faso - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2003-542PRES/PM/MFPRE du 15 octobre 2003 modifiant le décret n° 2003-267/PRES/PM/MFPRE portant critères et modalités d'évaluation des agents de la Fonction publique. - Décret

    Adoption: 2003-10-15 | BFA-2003-R-66047

  50. Burkina Faso - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2003-267/PRES/PM/MFPRE du 27 mai 2003 portant critères et modalités d'évaluation des agents de la Fonction publique. - Décret

    Adoption: 2003-05-27 | BFA-2003-R-64574

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