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Burkina Faso > Dispositions générales

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Pays: Burkina Faso - Sujet: Dispositions générales

  1. Burkina Faso - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Stratégie de promotion de la santé et son plan d'actions (2015-2019). - Stratégie nationale

    Adoption: 2014-08 | BFA-2014-M-97991

    A été approuvée par le décret n° 2014-749/PRES/PM/MS du 10 septembre 2014.

  2. Burkina Faso - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2014-627PRES/PM/MEF du 29 juillet 2014 portant création du Fonds de promotion des Pôles de croissance. - Décret

    Adoption: 2014-07-29 | BFA-2014-R-98013

  3. Burkina Faso - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 022-2014/AN du 27 mai 2014 portant prévention et répression de la torture et des pratiques assimilées. - Loi

    Adoption: 2014-05-27 | BFA-2014-L-98003

    Promulguée par le décret n° 2014-563/PRES du 03 juillet 2014. Institue notamment l'Observatoire national de prévention de la torture et autres pratiques assimilées (ONPT).

  4. Burkina Faso - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2013-1148/PRES/PM/MEF 23 décembre 2013 modifiant le décret n° 2008-173/PRES/PM/MEF du 16 avril 2008 portant réglementation générale des marchés publics et des délégations de service public et son modificatif, le décret n° 2012-123/PRES/PM MEF du 2 mars 2012.

    Adoption: 2013-12-23 | BFA-2013-R-98072

  5. Burkina Faso - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 046-2013/AN du 17 décembre 2013 portant modification de la loi n° 009-2009/AN du 14 avril 2009 portant statut de l'opposition politique. - Loi

    Adoption: 2013-12-17 | BFA-2013-L-98008

  6. Burkina Faso - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 035-2013/AN du 12 novembre 2013 portant révision de la Constitution. - Loi Loi

    Adoption: 2013-11-12 | Date d'entrée en vigueur: 2013-11-12 | BFA-2013-L-98009

    Modifie les articles nos 78 (relatif au Parlement), 80 (relatif au Sénat), 112 (relatif au dépôt et examen des projets de lois) et 153 (relatif au Conseil constitutionnel). A été promulguér par le décret n° 2013-1176/PRES du 19 décembre 2013.

  7. Burkina Faso - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret complémentaire n° 2013-1004/PRES/PM/MEF du 8 novembre 2013 du décret n° 2013-537/PRES/PM/MEF du 5 juillet 2013 portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du dispositif institutionnel de pilotage des pôles de croissance au Burkina Faso.

    Adoption: 2013-11-08 | BFA-2013-R-97969

  8. Burkina Faso - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Document d'orientation pour la promotion des Pôles de croissance au Burkina Faso (DOP-PC 2013-2015).

    Adoption: 2013-07-05 | BFA-2013-M-97960

    Adopté par le décret n° 2013-555/PRES/PM/MEF du 5 juillet 2013.

  9. Burkina Faso - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2013-537/PRES/PM/MEF du 5 juillet 2013 portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du dispositif institutionnel de pilotage des pôles de croissance.

    Adoption: 2013-07-05 | Date d'entrée en vigueur: 2013-07-05 | BFA-2013-R-97963

    Un pôle de croissance est une combinaison d'incitations publiques, d'entreprises, de centres de recherche publics ou privés et de centres de formation sur un territoire donné, ou une collectivité territoriale dont l'activité économique constitue un moteur de croissance économique. Le dispositif institutionnel est le mécanisme d'orientation, de coordination et de supervision du développement de ces pôles.

  10. Burkina Faso - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 017-2013/AN du 16 mai 2013 portant attributions, organisation et fonctionnement du Médiateur du Faso.

    Adoption: 2013-05-16 | BFA-2013-L-97966

    Est promulguée par le décret n° 2013-689/PRES du 24 juin 2013.

    Le médiateur reçoit les réclamations relatives au fonctionnement des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et de tout autre organisme investi d'une mission de service public et peut, à la demande du Président du Faso, du gouvernement ou d'une organisation de la société civile, participer à toute action tendant à l'amélioration du service public ou à toute activité de conciliation entre l'administration publique et les forces sociales et professionnelles. Abroge la loi organique n° 22/94/ADP du 17 mai 1994, portant institution d'un Médiateur du Faso.

  11. Burkina Faso - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 006-2013/AN du 2 avril 2013 portant Code de l'environnement au Burkina Faso. - Loi

    Adoption: 2013-04-02 | BFA-2013-L-98007

  12. Burkina Faso - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Politique nationale des droits humains et de la promotion civique. - Politique nationale

    Adoption: 2013-03 | BFA-2013-M-93572

  13. Burkina Faso - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Politique nationale des Droits humains et de la Promotion civique (PNDHPC).

    Adoption: 2013 | BFA-2013-M-97958

    Adoptée par le décret n° 2013-235/PRES/PM/MDHPC/MEF du 08 avril 2013, publié au journal officiel n° 23 du 6 juin 2013.

  14. Burkina Faso - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan d'action 2012-2014 de la Politique sectorielle de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (POSICA).

    Adoption: 2012-09-24 | BFA-2012-M-97897

    A été adopté par le décret n° 2012-751/PRES/PM/MICA du 24 septembre 2012.

  15. Burkina Faso - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Politique sectorielle 2011-2020 de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (POSICA).

    Adoption: 2012-07-05 | BFA-2012-M-97895

    Adoptée par le décret n° 2012-548/PRES/PM/MICA du 5 juillet 2012.

  16. Burkina Faso - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 007-2012/AN du 5 avril 2012 portant modification de la loi n° 055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code général des Collectivités terriroriales au Burkina Faso.

    Adoption: 2012-04-05 | BFA-2012-L-97925

    Modifie l'article 218 relatif à la commune rurale.

  17. Burkina Faso - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2012-123 /PRES/PM/MEF du 2 mars 2012 modifiant le décret n° 2008-173 PRES/PM/MEF du 16 avril 2008 portant règlementation générale des marchés publics et des délégations de service public au Burkina Faso.

    Adoption: 2012-03-02 | BFA-2012-R-97923

  18. Burkina Faso - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan stratégique décennal de modernisation de l'administration (2011-2020) et de son premier plan d'action triennal (PAT) 2011-2013.

    Adoption: 2011-08-09 | BFA-2011-M-97904

    Est adopté par le décret n° 2011-535/PRES/PM/MFPTSS du 09 août 2011.

  19. Burkina Faso - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n°2011-477/PRES/PM/MJPDH du 26 juillet 2011 portant organisation du Ministère de la Justice et de la Promotion des droits humains.

    Adoption: 2011-07-26 | BFA-2011-R-90606

    Abroge le décret n° 2009-559/PRES/PM/MJ du 27 juillet 2009 portant organisation du Ministère de la Justice.

  20. Burkina Faso - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2011-254/PRES/PM/MICPIPA/MEF du 28 avril 2011 portant changement de dénomination de l'Agence nationale de promotion des investissements (A.N.P.I.).

    Adoption: 2011-04-28 | BFA-2011-R-90593

    Cette agence s'appelle désormais l'Agence de financement et de promotion des petites et moyennes entreprises (AFP-PME).



  21. Burkina Faso - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2011-088/PRES/PM/MCPEA du 28 février 2011 portant changement de dénomination de l'Agence nationale de promotion des investissements (A.N.P.I.).

    Adoption: 2011-02-28 | BFA-2011-R-90592

    Cette agence s'appelle désormais l'Agence de promotion des PME (AP-PME).

  22. Burkina Faso - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2011-003/PRES/PM/MEF du 14 janvier 2011 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national de pilotage des pôles de croissance. - Décret

    Adoption: 2011-01-14 | BFA-2011-R-87558

    Un pôle de croissance est une combinaison d'entreprises et de centres de recherche publics ou privés sur un territoire donné, ou une collectivité territoriale dont l'activité économique constitue un moteur de croissance économique.

  23. Burkina Faso - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 039-2010/AN du 25 novembre 2010 portant modification de la loi n°062-2009/AN du 21 décembre 2009 instituant une Commission nationale des droits humains.

    Adoption: 2010-11-25 | BFA-2010-L-90588

    Est promulguée par le décret n° 2010-815/PRES du 31 décembre 2010, publié au Journal officiel n° 12 du 24 mars 2011. Modifie l'article 13 relatif à la composition de cette commission.

  24. Burkina Faso - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2010-052/PRES/PM/MAECR/MATD/MPDH/MEF du 11 février 2010 portant ratification de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance adoptée le 30 janvier 2007 à Addis-Abeba (Ethiopie). - Décret

    Adoption: 2010-02-11 | BFA-2010-R-84059

  25. Burkina Faso - Dispositions générales - Loi

    Loi n°062-2009/AN du 21 décembre 2009 portant institution d'une Commission nationale des droits humains. - Loi

    Adoption: 2009-12-21 | BFA-2009-L-84056

    Est promulguée par le décret n° 2010-010/PRES du 20 janvier 2010 publié au Journal officiel n° 10 du 11 mars 2010.
    La Commission est un cadre national de concertation entre les acteurs publics et les acteurs privés de promotion, de protection et de défense des droits humains.

  26. Burkina Faso - Dispositions générales - Loi

    Loi n°044-2009/AN du 5 novembre 2009 portant autorisation de ratification de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, adoptée le 30 janvier 2007 à Addis Abeba. - Loi

    Adoption: 2009-11-05 | BFA-2009-L-84058

    Est promulguée par le décret n° 2010-021/PRES du 28 janvier 2010, publié au Journal officiel n° 10 du 11 mars 2010.

  27. Burkina Faso - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2009-558/PRES/PM/MJ/MEF/MATD du 22 juillet 2009 portant organisation de l'assistance judiciaire au Burkina Faso. - Décret

    Adoption: 2009-07-22 | BFA-2009-R-82387

  28. Burkina Faso - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2009-529/PRES/PM/MASSN/MATD/SECU du 17 juillet 2009 portant création, attributions, fonctionnement et composition d'un comité national de vigilance et de surveillance (CNVS) contre la traite des personnes et les pratiques assimilées. - Décret

    Adoption: 2009-07-17 | BFA-2009-R-82385

  29. Burkina Faso - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 009-2009/AN du 14 avril 2009 portant statut de l'opposition politique. - Loi

    Adoption: 2009-04-14 | BFA-2009-L-82123

    Est promulguée par le décret n° 2009-263/PRES publié au Journal officiel du 21 mai 2009. Abroge la loi n° 007-2000/AN du 25 avril 2000.

  30. Burkina Faso - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Charte nationale de solidarité.

    Adoption: 2009 | BFA-2009-M-97989

  31. Burkina Faso - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2008-856/PRES/PM/MEF du 30 décembre 2008 portant création de l'Agence Nationale de Promotion des Investissements (A.N.P.I.). - Décret

    Adoption: 2008-12-30 | BFA-2008-R-80930

    A pour mission principale de contribuer au développement du secteur privé par le soutien à la promotion d'une dynamique entrepreneuriale et à l'émergence d'un tissu de petites et moyennes entreprises burkinabé viables et compétitives.

  32. Burkina Faso - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2008-834/PRES/PM/MPDH/MEF du 23 décembre 2008 portant adoption du plan stratégique 2008-2010 du Ministère de la promotion des droits humains. - Décret

    Adoption: 2008-12-23 | BFA-2008-R-80980

    L'action du Ministère se fonde sur différents programmes dont notamment l'éducation aux droits humains ; le renforcement du cadre juridique ; le renforcement de l'effectivité des droits humains et la promotion d'une culture de la tolérance, des droits humains et de la paix.

  33. Burkina Faso - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2008-740/PRES/PM/MPDH du 17 novembre 2008 portant modification du décret n° 2005-100/PRES/PM/MPDH du 23 février 2005 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité interministériel des droits humains et du droit international humanitaire. - Décret

    Adoption: 2008-11-17 | BFA-2008-R-80660

  34. Burkina Faso - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2008-275/PRES/PM/MEF du 20 mai 2008 portant approbation des statuts particuliers du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES). - Décret

    Adoption: 2008-05-20 | BFA-2008-R-79342

  35. Burkina Faso - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 028-2008-AN du 13 mai 2008 portant Code du Travail. - Code du travail

    Adoption: 2008-05-13 | BFA-2008-L-79332

    Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 6)
    Titre II: Emploi, formation et orientation professionnelles, placement et activité de travail temporaire (arts. 7 à 28)
    Titre III: Relations professionnelles (arts. 29 à 136)
    Titre IV: Conditions générales de travail (arts. 137 à 234)
    Titre V: Sécurité et santé au travail, services sociaux d'entreprise (arts. 235 à 274)
    Titre VI: Institutions professionnelles (arts. 275 à 317)
    Titre VII: Différends du travail (arts. 318 à 390)
    Titre VIII: Organismes et moyens d'exécution (arts. 391 à 419)
    Titre IX: Pénalités (arts. 420 à 428)
    Titre X: Dispositions transitoires et finales (arts. 429 à 433)

    Prévoit que les règlements pris en application du Code de 2004 demeurent en vigueur dans tout ce qui n'est pas contraire à cette loi.

    Est promulguée par le décret n° 2008-351/PRES du 19 juin 2008.

  36. Burkina Faso - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2008-240/PRES/PM/MJE/MEF du 8 mai 2008 portant adoption des statuts particuliers du Fonds d'appui au secteur informel (FASI). - Décret

    Adoption: 2008-05-08 | BFA-2008-R-79118

  37. Burkina Faso - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2008 -173/PRES/PM/MEF 16 avril 2008 portant règlementation générale des marchés publics et des délégations de service public. - Décret

    Adoption: 2008-04-16 | BFA-2008-R-79105

    Titre I: Des dispositions générales (arts. 1 à 37)
    Titre II: De la passation et de l'exécution des marchés publics (arts. 38 à 170)
    Titre III: De la passation et de l'exécution des délégations de services publics (arts. 171 à 192)
    Titre IV: Des dispositions diverses, transitoires et finales (arts. 193 à 201)

    Abroge le décret n° 2003-269/PRES/PM/MFB du 27 mai 2003 et le décret n° 2005-014/PRES/PM/MFB du 31 janvier 2005.

  38. Burkina Faso - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2007-829/PRES/PM/MEF du 12 décembre 2007 portant création, attributions et organisation du Comité national de politique économique. - Décret

    Adoption: 2007-12-12 | BFA-2007-R-78399

  39. Burkina Faso - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2007-739/PRES du 19 novembre 2007 portant création d'un Conseil présidentiel pour l'investissement. - Décret

    Adoption: 2007-11-19 | BFA-2007-R-78035

  40. Burkina Faso - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2007-480/PRES/PM/MASSN du 23 juillet 2007 portant adoption du document de politique nationale d'action sociale. - Décret

    Adoption: 2007-07-23 | BFA-2007-R-77496

    L'objectif général poursuivi à l'horizon 2015 par cette politique est d'assurer la protection et la promotion des groupes sociaux spécifiques et marginalisés et créer les conditions favorables à une consolidation de la solidarité au sein des populations.

    Ce document contient notamment des dispositions relatives à la protection et à la promotion de l'enfant et de la famille, à la lutte contre le VIH/SIDA, au principe de non discrimination et au renforcement de l'éducation préscolaire.

  41. Burkina Faso - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2007-283/PRES/PM/MPDH du 18 mai 2007 portant organisation et fonctionnement de la Commission de l'informatique et des libertés (CIL). - Décret

    Adoption: 2007-05-18 | BFA-2007-R-77482

    Chapitre 1er: Dispositions générales (arts. 1 à 3)
    Chapitre 2: Organisation des services administratifs (arts. 4 à 19)
    Chapitre 3: Fonctionnement de la Commission (arts. 20 à 22)
    Chapitre 4: De la redevance (arts. 23 à 26)
    Chapitre 5: Dispositions diverses et finales (arts. 27 et 28)

  42. Burkina Faso - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2007/243 PRES/PM/MFB du 9 mai 2007 portant création, attribution organisation et fonctionnement de l'Autorité de régulation des marchés publics. - Décret

    Adoption: 2007-05-09 | Date d'entrée en vigueur: 2008-01-01 | BFA-2007-R-77493

  43. Burkina Faso - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2007-103/PRES/PM/MCPEA/MFB du 5 mars 2007 portant prorogation du mandat du Programme d'appui aux petites et moyennes entreprises (PAPME). - Décret

    Adoption: 2007-03-05 | BFA-2007-R-76536

    Proroge de six mois, à compter du 1er février 2007, la durée de vie du fonds institué par le décret n° 2002-021/PRES/PM/MCPEA du 31 janvier 2002.

  44. Burkina Faso - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 2007-083MFB/SG/CNCS du 2 mars 2007 portant fonctionnement des commissions d'attribution des marchés, des commissions de règlement amiable des litiges, des commissions de réception. - Arrêté

    Adoption: 2007-03-02 | BFA-2007-R-77836

    Abroge l'arrêté n° 2003-283/MFB/CAB portant fonctionnement des commissions d'attribution des marchés, des commissions de règlement amiable des litiges, des commissions de réception.

  45. Burkina Faso - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2007-096/PRES/PM/MININFO du 1er mars 2007 portant organisation du ministère de l'Information. - Décret

    Adoption: 2007-03-01 | BFA-2007-R-76558

  46. Burkina Faso - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2005-100/PRES/PM/MPDH du 23 février 2005 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité interministériel des droits humains et du droit international humanitaire. - Décret

    Adoption: 2005-02-23 | BFA-2005-R-70205

    Prévoit que ledit comité est composé de représentants ministériels excepté lorsqu'il statue sur des questions de droit international humanitaire. Pour ces questions, la Croix-Rouge burkinabé est représentée au sein du comité par un délégué.

  47. Burkina Faso - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2005-106/PRES/PM/SECU/MJ/MATD/MFB/MPDH du 20 février 2005 portant modification du décret n° 2003-668/PRES/PM/SECU/MJ/MATD/MFB/MPDH du 31 décembre 2003 portant définition des caractéristiques et des conditions de délivrance de la Carte Nationale d'Identité Burkinabé (C.N.I.B). - Décret

    Adoption: 2005-02-20 | BFA-2005-R-70206

  48. Burkina Faso - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 55-2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code général des collectivités territoriales au Burkina Faso. - Loi

    Adoption: 2004-12-21 | BFA-2004-L-70629

    Contient notamment des dispositions relatives aux domaines de compétence de ces collectivités (arts. 80 à 105).

    Prévoit qu'elles sont compétentes en matière de développement économique (arts. 91 et 92); d'hygiène et de santé (arts. 93 et 94) et d'éducation, d'emploi, de formation professionnelle et d'alphabétisation (arts. 95 et 96).

    Promulguée par le décret n° 2005-227/PRES du 14 avril 2005.

  49. Burkina Faso - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2004-519/PRES/PM/MEDEV du 23 novembre 2004 portant création, attributions et organisation du Cadre national de concertation des partenaires du développement rural décentralisé (CNCPDR). - Décret

    Adoption: 2004-11-23 | BFA-2004-R-69258

    Prévoit que le CNCPDR a notamment pour attributions de promouvoir une stratégie globale de mise en oeuvre de la politique de développement rural décentralisé, d'impulser les réformes et de mettre en place un système harmonisé de suivi et d'évaluation.

  50. Burkina Faso - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2004-489/PRES/PM/MEDEV/MFB du 10 novembre 2004 portant adoption du cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP). - Décret CSLP (Programme de lutte contre la pauvreté)

    Adoption: 2004-11-10 | BFA-2004-R-70170

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