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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Pays: Bénin - Mois de la mise à jour: April 2019

  1. Bénin - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2015-373 du 24 juin 2015 portant régime juridique d'emploi des agents contractuels de l'Etat (ACE). - Décret

    Adoption: 2015-06-24 | BEN-2015-R-108205

    Titre I: Dispositions générales
    Titre II: Du contrat de travail
    Titre III: Des conditions de travail
    Titre IV: Dispositions transitoires et finales

  2. Bénin - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2015-175 du 13 avril 2015 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de vérification de I'authenticité des diplômes des agents de I'Etat, civils et militaires. - Décret

    Adoption: 2015-04-13 | Date d'entrée en vigueur: 2015-04-13 | BEN-2015-R-108207

    Abroge le décret n° 97-331 du 17 juillet 1997.

  3. Bénin - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2014-351 du 2 juin 2014 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la Formation professionnelle pour la reconversion et l'insertion des jeunes (ANFPRTJ). - Décret

    Adoption: 2014-06-02 | BEN-2014-R-108212

    A pour mission de développer l'employabilité et de contribuer à l'accompagnement des formés pour leur insertion professionnelle.

  4. Bénin - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2012-018 du 19 mars 2012 portant interdiction de l'exercice du droit de grève aux agents exerçant les fonctions d'autorité au nom de I'Etat. - Décret

    Adoption: 2012-03-19 | Date d'entrée en vigueur: 2012-03-01 | BEN-2012-R-108206

  5. Bénin - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Politique nationale de protection et d'intégration des personnes handicapées (PNPIPH). - Décret n° 2011-890

    Adoption: 2011-12-30 | BEN-2011-M-108213

    A notamment pour objectifs de renforcer l'autonomie économique des personnes handicapées et de promouvoir leur accès à l'éducation et à la formation professionnelle. A été approuvée par le décret n° 2011-890 du 30 décembre 2011.

  6. Bénin - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2005-510 du 18 août 2OO5 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale d'étude des équivalences de diplômes (CNEED) du Benin. - Décret

    Adoption: 2005-08-18 | Date d'entrée en vigueur: 2005-08-08 | BEN-2005-R-108209


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