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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bénin > Autres accords internationaux

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Pays: Bénin - Sujet: Autres accords internationaux

  1. Bénin - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République du Congo sur la lutte contre la traite des enfants, signé à Pointe-Noire le 20 septembre 2011. - Accord de coopération

    Adoption: 2011-09-20 | Date d'entrée en vigueur: 2011-09-20 | INT-2011-IA-94847

  2. Bénin - Autres accords internationaux - Accord international

    Acte uniforme portant sur le droit commercial général, adopté à Cotonou (Bénin) le 17 avril 1997.

    Adoption: 1997-04-17 | Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01 | INT-1997-IA-49264

    Rédigé en vertu des articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du traité de l'OHADA (Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique).

  3. Bénin - Autres accords internationaux - Accord international

    Acte uniforme portant sur l'organisation des sûretés adopté à Cotonou (Bénin) le 17 avril 1997.

    Adoption: 1997-04-17 | Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01 | INT-1997-IA-49265

    Elaboré en vertu des articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du traité de l'OHADA (Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique).

  4. Bénin - Autres accords internationaux - Accord international

    Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, conclu à Cotonou le 17 avril 1997.

    Adoption: 1997-04-17 | Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01 | INT-1997-IA-51286

    Comporte des dispositions relatives à la constitution de la société et à ses statuts, ainsi qu'aux divers types de sociétés commerciales: société en nom collectif, société en commandite simple, société à responsabilité limitée, société anonyme, société en participation, société de fait, groupement d'intérêt économique.

  5. Bénin - Autres accords internationaux - Accord international

    Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), signé le 10 janvier 1994 à Dakar (Sénégal).

    Adoption: 1994-04-25 | INT-1994-IA-38045

  6. Bénin - Autres accords internationaux - Accord international

    Convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre la République française et la République du Bénin, fait à Cotonou, le 21 décembre 1992. - Convention

    Adoption: 1992-12-21 | INT-1992-IA-99939

    Abroge et remplace la convention franco-béninoise du 27 février 1975 sur la circulation des personnes.

  7. Bénin - Autres accords internationaux - Accord international

    Décret no 71-326 du 22 avril 1971 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Dahomey sur la circulation des personnes, signée à Cotonou le 12 février 1971.

    Adoption: 1971-02-12 | INT-1971-IA-17406


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