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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bénin > Accords internationaux

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Pays: Bénin - Sujet: Accords internationaux

  1. Bénin - Accords internationaux - Accord international

    Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République du Congo sur la lutte contre la traite des enfants, signé à Pointe-Noire le 20 septembre 2011. - Accord de coopération

    Adoption: 2011-09-20 | Date d'entrée en vigueur: 2011-09-20 | INT-2011-IA-94847

  2. Congo - Accords internationaux - Accord international

    Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République du Congo sur la lutte contre la traite des enfants, signé à Pointe-Noire le 20 septembre 2011. - Accord de coopération

    Adoption: 2011-09-20 | Date d'entrée en vigueur: 2011-09-20 | INT-2011-IA-94847

  3. Bénin - Accords internationaux - Accord international

    Convention multilatérale de sécurité sociale de la Conférence interafricaine de prévoyance sociaIe (CIPRES), adoptée le 27 février 2006 à Dakar. - Convention multilatérale de sécurité sociale

    Adoption: 2006-02-27 | INT-2006-IA-99191

    Titre I: Dispositions générales et champ d'application
    Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
    Titre III: Dispositions particulières aux différentes catégories de prestations
    Titre IV: Dispositions diverses
    Titre V: Dispositions transitoires et finales

  4. Togo - Accords internationaux - Accord international

    Convention multilatérale de sécurité sociale de la Conférence interafricaine de prévoyance sociaIe (CIPRES), adoptée le 27 février 2006 à Dakar. - Convention multilatérale de sécurité sociale

    Adoption: 2006-02-27 | INT-2006-IA-99191

    Titre I: Dispositions générales et champ d'application
    Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
    Titre III: Dispositions particulières aux différentes catégories de prestations
    Titre IV: Dispositions diverses
    Titre V: Dispositions transitoires et finales

  5. Tchad - Accords internationaux - Accord international

    Convention multilatérale de sécurité sociale de la Conférence interafricaine de prévoyance sociaIe (CIPRES), adoptée le 27 février 2006 à Dakar. - Convention multilatérale de sécurité sociale

    Adoption: 2006-02-27 | INT-2006-IA-99191

    Titre I: Dispositions générales et champ d'application
    Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
    Titre III: Dispositions particulières aux différentes catégories de prestations
    Titre IV: Dispositions diverses
    Titre V: Dispositions transitoires et finales

  6. Sénégal - Accords internationaux - Accord international

    Convention multilatérale de sécurité sociale de la Conférence interafricaine de prévoyance sociaIe (CIPRES), adoptée le 27 février 2006 à Dakar. - Convention multilatérale de sécurité sociale

    Adoption: 2006-02-27 | INT-2006-IA-99191

    Titre I: Dispositions générales et champ d'application
    Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
    Titre III: Dispositions particulières aux différentes catégories de prestations
    Titre IV: Dispositions diverses
    Titre V: Dispositions transitoires et finales

  7. Niger - Accords internationaux - Accord international

    Convention multilatérale de sécurité sociale de la Conférence interafricaine de prévoyance sociaIe (CIPRES), adoptée le 27 février 2006 à Dakar. - Convention multilatérale de sécurité sociale

    Adoption: 2006-02-27 | INT-2006-IA-99191

    Titre I: Dispositions générales et champ d'application
    Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
    Titre III: Dispositions particulières aux différentes catégories de prestations
    Titre IV: Dispositions diverses
    Titre V: Dispositions transitoires et finales

  8. Mali - Accords internationaux - Accord international

    Convention multilatérale de sécurité sociale de la Conférence interafricaine de prévoyance sociaIe (CIPRES), adoptée le 27 février 2006 à Dakar. - Convention multilatérale de sécurité sociale

    Adoption: 2006-02-27 | INT-2006-IA-99191

    Titre I: Dispositions générales et champ d'application
    Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
    Titre III: Dispositions particulières aux différentes catégories de prestations
    Titre IV: Dispositions diverses
    Titre V: Dispositions transitoires et finales

  9. Guinée - Accords internationaux - Accord international

    Convention multilatérale de sécurité sociale de la Conférence interafricaine de prévoyance sociaIe (CIPRES), adoptée le 27 février 2006 à Dakar. - Convention multilatérale de sécurité sociale

    Adoption: 2006-02-27 | INT-2006-IA-99191

    Titre I: Dispositions générales et champ d'application
    Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
    Titre III: Dispositions particulières aux différentes catégories de prestations
    Titre IV: Dispositions diverses
    Titre V: Dispositions transitoires et finales

  10. Gabon - Accords internationaux - Accord international

    Convention multilatérale de sécurité sociale de la Conférence interafricaine de prévoyance sociaIe (CIPRES), adoptée le 27 février 2006 à Dakar. - Convention multilatérale de sécurité sociale

    Adoption: 2006-02-27 | INT-2006-IA-99191

    Titre I: Dispositions générales et champ d'application
    Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
    Titre III: Dispositions particulières aux différentes catégories de prestations
    Titre IV: Dispositions diverses
    Titre V: Dispositions transitoires et finales

  11. Comores - Accords internationaux - Accord international

    Convention multilatérale de sécurité sociale de la Conférence interafricaine de prévoyance sociaIe (CIPRES), adoptée le 27 février 2006 à Dakar. - Convention multilatérale de sécurité sociale

    Adoption: 2006-02-27 | INT-2006-IA-99191

    Titre I: Dispositions générales et champ d'application
    Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
    Titre III: Dispositions particulières aux différentes catégories de prestations
    Titre IV: Dispositions diverses
    Titre V: Dispositions transitoires et finales

  12. Congo - Accords internationaux - Accord international

    Convention multilatérale de sécurité sociale de la Conférence interafricaine de prévoyance sociaIe (CIPRES), adoptée le 27 février 2006 à Dakar. - Convention multilatérale de sécurité sociale

    Adoption: 2006-02-27 | INT-2006-IA-99191

    Titre I: Dispositions générales et champ d'application
    Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
    Titre III: Dispositions particulières aux différentes catégories de prestations
    Titre IV: Dispositions diverses
    Titre V: Dispositions transitoires et finales

  13. Cameroun - Accords internationaux - Accord international

    Convention multilatérale de sécurité sociale de la Conférence interafricaine de prévoyance sociaIe (CIPRES), adoptée le 27 février 2006 à Dakar. - Convention multilatérale de sécurité sociale

    Adoption: 2006-02-27 | INT-2006-IA-99191

    Titre I: Dispositions générales et champ d'application
    Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
    Titre III: Dispositions particulières aux différentes catégories de prestations
    Titre IV: Dispositions diverses
    Titre V: Dispositions transitoires et finales

  14. Côte d'Ivoire - Accords internationaux - Accord international

    Convention multilatérale de sécurité sociale de la Conférence interafricaine de prévoyance sociaIe (CIPRES), adoptée le 27 février 2006 à Dakar. - Convention multilatérale de sécurité sociale

    Adoption: 2006-02-27 | INT-2006-IA-99191

    Titre I: Dispositions générales et champ d'application
    Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
    Titre III: Dispositions particulières aux différentes catégories de prestations
    Titre IV: Dispositions diverses
    Titre V: Dispositions transitoires et finales

  15. République centrafricaine - Accords internationaux - Accord international

    Convention multilatérale de sécurité sociale de la Conférence interafricaine de prévoyance sociaIe (CIPRES), adoptée le 27 février 2006 à Dakar. - Convention multilatérale de sécurité sociale

    Adoption: 2006-02-27 | INT-2006-IA-99191

    Titre I: Dispositions générales et champ d'application
    Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
    Titre III: Dispositions particulières aux différentes catégories de prestations
    Titre IV: Dispositions diverses
    Titre V: Dispositions transitoires et finales

  16. Burkina Faso - Accords internationaux - Accord international

    Convention multilatérale de sécurité sociale de la Conférence interafricaine de prévoyance sociaIe (CIPRES), adoptée le 27 février 2006 à Dakar. - Convention multilatérale de sécurité sociale

    Adoption: 2006-02-27 | INT-2006-IA-99191

    Titre I: Dispositions générales et champ d'application
    Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
    Titre III: Dispositions particulières aux différentes catégories de prestations
    Titre IV: Dispositions diverses
    Titre V: Dispositions transitoires et finales

  17. Bénin - Accords internationaux - Accord international

    Acte uniforme portant sur le droit commercial général, adopté à Cotonou (Bénin) le 17 avril 1997.

    Adoption: 1997-04-17 | Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01 | INT-1997-IA-49264

    Rédigé en vertu des articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du traité de l'OHADA (Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique).

  18. Togo - Accords internationaux - Accord international

    Acte uniforme portant sur le droit commercial général, adopté à Cotonou (Bénin) le 17 avril 1997.

    Adoption: 1997-04-17 | Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01 | INT-1997-IA-49264

    Rédigé en vertu des articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du traité de l'OHADA (Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique).

  19. Tchad - Accords internationaux - Accord international

    Acte uniforme portant sur le droit commercial général, adopté à Cotonou (Bénin) le 17 avril 1997.

    Adoption: 1997-04-17 | Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01 | INT-1997-IA-49264

    Rédigé en vertu des articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du traité de l'OHADA (Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique).

  20. Sénégal - Accords internationaux - Accord international

    Acte uniforme portant sur le droit commercial général, adopté à Cotonou (Bénin) le 17 avril 1997.

    Adoption: 1997-04-17 | Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01 | INT-1997-IA-49264

    Rédigé en vertu des articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du traité de l'OHADA (Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique).

  21. Niger - Accords internationaux - Accord international

    Acte uniforme portant sur le droit commercial général, adopté à Cotonou (Bénin) le 17 avril 1997.

    Adoption: 1997-04-17 | Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01 | INT-1997-IA-49264

    Rédigé en vertu des articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du traité de l'OHADA (Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique).

  22. Mali - Accords internationaux - Accord international

    Acte uniforme portant sur le droit commercial général, adopté à Cotonou (Bénin) le 17 avril 1997.

    Adoption: 1997-04-17 | Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01 | INT-1997-IA-49264

    Rédigé en vertu des articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du traité de l'OHADA (Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique).

  23. Guinée équatoriale - Accords internationaux - Accord international

    Acte uniforme portant sur le droit commercial général, adopté à Cotonou (Bénin) le 17 avril 1997.

    Adoption: 1997-04-17 | Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01 | INT-1997-IA-49264

    Rédigé en vertu des articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du traité de l'OHADA (Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique).

  24. Gabon - Accords internationaux - Accord international

    Acte uniforme portant sur le droit commercial général, adopté à Cotonou (Bénin) le 17 avril 1997.

    Adoption: 1997-04-17 | Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01 | INT-1997-IA-49264

    Rédigé en vertu des articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du traité de l'OHADA (Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique).

  25. Congo - Accords internationaux - Accord international

    Acte uniforme portant sur le droit commercial général, adopté à Cotonou (Bénin) le 17 avril 1997.

    Adoption: 1997-04-17 | Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01 | INT-1997-IA-49264

    Rédigé en vertu des articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du traité de l'OHADA (Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique).

  26. Cameroun - Accords internationaux - Accord international

    Acte uniforme portant sur le droit commercial général, adopté à Cotonou (Bénin) le 17 avril 1997.

    Adoption: 1997-04-17 | Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01 | INT-1997-IA-49264

    Rédigé en vertu des articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du traité de l'OHADA (Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique).

  27. Côte d'Ivoire - Accords internationaux - Accord international

    Acte uniforme portant sur le droit commercial général, adopté à Cotonou (Bénin) le 17 avril 1997.

    Adoption: 1997-04-17 | Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01 | INT-1997-IA-49264

    Rédigé en vertu des articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du traité de l'OHADA (Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique).

  28. République centrafricaine - Accords internationaux - Accord international

    Acte uniforme portant sur le droit commercial général, adopté à Cotonou (Bénin) le 17 avril 1997.

    Adoption: 1997-04-17 | Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01 | INT-1997-IA-49264

    Rédigé en vertu des articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du traité de l'OHADA (Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique).

  29. Burkina Faso - Accords internationaux - Accord international

    Acte uniforme portant sur le droit commercial général, adopté à Cotonou (Bénin) le 17 avril 1997.

    Adoption: 1997-04-17 | Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01 | INT-1997-IA-49264

    Rédigé en vertu des articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du traité de l'OHADA (Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique).

  30. Bénin - Accords internationaux - Accord international

    Acte uniforme portant sur l'organisation des sûretés adopté à Cotonou (Bénin) le 17 avril 1997.

    Adoption: 1997-04-17 | Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01 | INT-1997-IA-49265

    Elaboré en vertu des articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du traité de l'OHADA (Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique).

  31. Togo - Accords internationaux - Accord international

    Acte uniforme portant sur l'organisation des sûretés adopté à Cotonou (Bénin) le 17 avril 1997.

    Adoption: 1997-04-17 | Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01 | INT-1997-IA-49265

    Elaboré en vertu des articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du traité de l'OHADA (Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique).

  32. Tchad - Accords internationaux - Accord international

    Acte uniforme portant sur l'organisation des sûretés adopté à Cotonou (Bénin) le 17 avril 1997.

    Adoption: 1997-04-17 | Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01 | INT-1997-IA-49265

    Elaboré en vertu des articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du traité de l'OHADA (Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique).

  33. Sénégal - Accords internationaux - Accord international

    Acte uniforme portant sur l'organisation des sûretés adopté à Cotonou (Bénin) le 17 avril 1997.

    Adoption: 1997-04-17 | Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01 | INT-1997-IA-49265

    Elaboré en vertu des articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du traité de l'OHADA (Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique).

  34. Niger - Accords internationaux - Accord international

    Acte uniforme portant sur l'organisation des sûretés adopté à Cotonou (Bénin) le 17 avril 1997.

    Adoption: 1997-04-17 | Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01 | INT-1997-IA-49265

    Elaboré en vertu des articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du traité de l'OHADA (Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique).

  35. Mali - Accords internationaux - Accord international

    Acte uniforme portant sur l'organisation des sûretés adopté à Cotonou (Bénin) le 17 avril 1997.

    Adoption: 1997-04-17 | Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01 | INT-1997-IA-49265

    Elaboré en vertu des articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du traité de l'OHADA (Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique).

  36. Guinée équatoriale - Accords internationaux - Accord international

    Acte uniforme portant sur l'organisation des sûretés adopté à Cotonou (Bénin) le 17 avril 1997.

    Adoption: 1997-04-17 | Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01 | INT-1997-IA-49265

    Elaboré en vertu des articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du traité de l'OHADA (Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique).

  37. Guinée-Bissau - Accords internationaux - Accord international

    Acte uniforme portant sur l'organisation des sûretés adopté à Cotonou (Bénin) le 17 avril 1997.

    Adoption: 1997-04-17 | Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01 | INT-1997-IA-49265

    Elaboré en vertu des articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du traité de l'OHADA (Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique).

  38. Gabon - Accords internationaux - Accord international

    Acte uniforme portant sur l'organisation des sûretés adopté à Cotonou (Bénin) le 17 avril 1997.

    Adoption: 1997-04-17 | Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01 | INT-1997-IA-49265

    Elaboré en vertu des articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du traité de l'OHADA (Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique).

  39. Congo - Accords internationaux - Accord international

    Acte uniforme portant sur l'organisation des sûretés adopté à Cotonou (Bénin) le 17 avril 1997.

    Adoption: 1997-04-17 | Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01 | INT-1997-IA-49265

    Elaboré en vertu des articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du traité de l'OHADA (Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique).

  40. Cameroun - Accords internationaux - Accord international

    Acte uniforme portant sur l'organisation des sûretés adopté à Cotonou (Bénin) le 17 avril 1997.

    Adoption: 1997-04-17 | Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01 | INT-1997-IA-49265

    Elaboré en vertu des articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du traité de l'OHADA (Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique).

  41. Côte d'Ivoire - Accords internationaux - Accord international

    Acte uniforme portant sur l'organisation des sûretés adopté à Cotonou (Bénin) le 17 avril 1997.

    Adoption: 1997-04-17 | Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01 | INT-1997-IA-49265

    Elaboré en vertu des articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du traité de l'OHADA (Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique).

  42. République centrafricaine - Accords internationaux - Accord international

    Acte uniforme portant sur l'organisation des sûretés adopté à Cotonou (Bénin) le 17 avril 1997.

    Adoption: 1997-04-17 | Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01 | INT-1997-IA-49265

    Elaboré en vertu des articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du traité de l'OHADA (Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique).

  43. Burkina Faso - Accords internationaux - Accord international

    Acte uniforme portant sur l'organisation des sûretés adopté à Cotonou (Bénin) le 17 avril 1997.

    Adoption: 1997-04-17 | Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01 | INT-1997-IA-49265

    Elaboré en vertu des articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du traité de l'OHADA (Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique).

  44. Bénin - Accords internationaux - Accord international

    Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, conclu à Cotonou le 17 avril 1997.

    Adoption: 1997-04-17 | Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01 | INT-1997-IA-51286

    Comporte des dispositions relatives à la constitution de la société et à ses statuts, ainsi qu'aux divers types de sociétés commerciales: société en nom collectif, société en commandite simple, société à responsabilité limitée, société anonyme, société en participation, société de fait, groupement d'intérêt économique.

  45. Guinée-Bissau - Accords internationaux - Accord international

    Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, conclu à Cotonou le 17 avril 1997.

    Adoption: 1997-04-17 | Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01 | INT-1997-IA-51286

    Comporte des dispositions relatives à la constitution de la société et à ses statuts, ainsi qu'aux divers types de sociétés commerciales: société en nom collectif, société en commandite simple, société à responsabilité limitée, société anonyme, société en participation, société de fait, groupement d'intérêt économique.

  46. Gabon - Accords internationaux - Accord international

    Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, conclu à Cotonou le 17 avril 1997.

    Adoption: 1997-04-17 | Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01 | INT-1997-IA-51286

    Comporte des dispositions relatives à la constitution de la société et à ses statuts, ainsi qu'aux divers types de sociétés commerciales: société en nom collectif, société en commandite simple, société à responsabilité limitée, société anonyme, société en participation, société de fait, groupement d'intérêt économique.

  47. Congo - Accords internationaux - Accord international

    Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, conclu à Cotonou le 17 avril 1997.

    Adoption: 1997-04-17 | Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01 | INT-1997-IA-51286

    Comporte des dispositions relatives à la constitution de la société et à ses statuts, ainsi qu'aux divers types de sociétés commerciales: société en nom collectif, société en commandite simple, société à responsabilité limitée, société anonyme, société en participation, société de fait, groupement d'intérêt économique.

  48. Cameroun - Accords internationaux - Accord international

    Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, conclu à Cotonou le 17 avril 1997.

    Adoption: 1997-04-17 | Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01 | INT-1997-IA-51286

    Comporte des dispositions relatives à la constitution de la société et à ses statuts, ainsi qu'aux divers types de sociétés commerciales: société en nom collectif, société en commandite simple, société à responsabilité limitée, société anonyme, société en participation, société de fait, groupement d'intérêt économique.

  49. Côte d'Ivoire - Accords internationaux - Accord international

    Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, conclu à Cotonou le 17 avril 1997.

    Adoption: 1997-04-17 | Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01 | INT-1997-IA-51286

    Comporte des dispositions relatives à la constitution de la société et à ses statuts, ainsi qu'aux divers types de sociétés commerciales: société en nom collectif, société en commandite simple, société à responsabilité limitée, société anonyme, société en participation, société de fait, groupement d'intérêt économique.

  50. République centrafricaine - Accords internationaux - Accord international

    Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, conclu à Cotonou le 17 avril 1997.

    Adoption: 1997-04-17 | Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01 | INT-1997-IA-51286

    Comporte des dispositions relatives à la constitution de la société et à ses statuts, ainsi qu'aux divers types de sociétés commerciales: société en nom collectif, société en commandite simple, société à responsabilité limitée, société anonyme, société en participation, société de fait, groupement d'intérêt économique.


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