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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Pays: Bénin - Sujet: Enseignants

  1. Bénin - Enseignants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2010-101 du 26 mars 2010 portant institution d'un coefficient de revalorisation des traitements des enseignants de la maternelle, du primaire et du secondaire général, technique et professionnel. - Décret

    Adoption: 2010-03-26 | Date d'entrée en vigueur: 2011-01-01 | BEN-2010-R-94880

    Abroge l'arrêté n° 081/MTFP/MEMP/MESRSI MEF/DC/SP du 27 février 2008 portant allocation d'incitation à la fonction enseignante.

  2. Bénin - Enseignants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 217/MFPTRA/DC/SGM/DGT/DRPSS/SRI du 17 septembre 2003 fixant les conditions minimales de travail des enseignants du secteur privé en République du Bénin.

    Adoption: 2003-09-17 | Date d'entrée en vigueur: 2003-09-17 | BEN-2003-R-78887

  3. Bénin - Enseignants - Loi

    Loi n° 2002-014 du 27 août 2002 portant conditions d'admission à la retraite des enseignants permanents de l'enseignement supérieur et des chercheurs. - Loi

    Adoption: 2002-08-27 | BEN-2002-L-94852

    Concerne l'âge d'admission à la retraite

  4. Bénin - Enseignants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 94-240 du 27 juillet 1994 rectifiant les articles 14 et 23 du décret no 85-360 du 11 septembre 1985 portant statuts particuliers des corps des personnels de l'Enseignement supérieur et universitaire.

    Adoption: 1994-07-27 | BEN-1994-R-40522

    Vise le reclassement des professeurs-assistants. Un tableau y afférent figure en annexe.

  5. Bénin - Enseignants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 94-241 du 27 juillet 1994 rectifiant l'article 57 du décret n° 85-371 du 11 septembre 1985 portant statuts particuliers des corps des personnels de la Recherche scientifique et technique.

    Adoption: 1994-07-27 | BEN-1994-R-40523

  6. Bénin - Enseignants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 94-8 du 25 janvier 1994 portant rectificatif à l'article 19 du décret no 85-374 du 11 septembre 1985 portant statuts particuliers des corps des personnels des enseignements moyens général, technique et professionnel.

    Adoption: 1994-01-25 | BEN-1994-R-40519

    Concerne le reclassement des inspecteurs de l'enseignement.

  7. Bénin - Enseignants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 85-374 du 11 septembre 1985 portant statuts particuliers des corps des personnels des enseignements moyens général, technique et professionnel.

    Adoption: 1985-09-11 | BEN-1985-R-41379

    Sont visés les personnels des branches suivantes: branche de l'enseignement moyen général, branche de l'enseignement technique et professionnel. Les conditions de recrutement et les attributions des agents concernés, des instituteurs- adjoints aux inspecteurs, sont précisées. Les tableaux des indices de salaires correspondants figurent en annexe.

  8. Bénin - Enseignants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 85-360 du 11 septembre 1985 portant statuts particuliers des corps des personnels de l'enseignement supérieur et universitaire. - Décret

    Adoption: 1985-09-11 | BEN-1985-R-68097

    Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 23)
    Titre II: Dispositions statutaires communes (arts. 24 à 42)

    Contient des dispositions relatives au recrutement (arts. 6 et 7).

    Abroge les décrets n° 79-310 du 22 novembre 1979 et n° 81-346 du 17 octobre 1981.


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