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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bénin > Fonctionnaires et agents publics

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Pays: Bénin - Sujet: Fonctionnaires et agents publics

  1. Bénin - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2011-505 du 5 août 2011 portant institution d'un coefficient de revalorisation des indices de traitement des agents de l'Etat. - Décret

    Adoption: 2011-08-05 | Date d'entrée en vigueur: 2011-01-01 | BEN-2011-R-94878

  2. Bénin - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2008-786 du 31 décembre 2008 fixant les taux de bourses nationales et avantages matériels accordés aux agents de l'Etat et des collectivités locales en formation sur le territoire national et à l'étranger. - Décret

    Adoption: 2008-12-31 | Date d'entrée en vigueur: 2008-12-31 | BEN-2008-R-94866

    Abroge les décrets n° 84-264 du 02 juillet 1984 et n° 96-118 du 02 avril 1996.

  3. Bénin - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2008-812 du 31 décembre 2008 portant critères d'attribution des bourses de stages. - Décret

    Adoption: 2008-12-31 | Date d'entrée en vigueur: 2008-12-31 | BEN-2008-R-94885

    Titre I: Allocations de stages
    Titre II: Dispositions diverses (renouvellement, suppression, etc.)

    Concerne les agents de l'Etat. Abroge le décret n° 94-224 du 12 juillet 1994 critères d'attribution des bourses de stages.

  4. Bénin - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2008-377 du 24 juin 2008 portant régime juridique d'emploi des agents contractuels de l'Etat. - Décret

    Adoption: 2008-06-24 | BEN-2008-R-94893

    Titre I: Dispositions générales
    Titre II: Du contrat de travail
    Titre III: Des conditions de travail
    Titre IV: Dispositions transitoires et finales

    Abroge le décret décret n° 2007-592 du 31 décembre 2007.

  5. Bénin - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi n° 2005-43 du 26 juin 2006 portant Statut général des personnels militaires des forces armées béninoises. - Loi

    Adoption: 2006-06-26 | BEN-2006-L-94851

    Abroge la loi n° 81-014 du 10 octobre 1981, portant Statut général des personnels militaires des forces armées béninoises.

  6. Bénin - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2004-121 du 10 mars 2004 portant modalités d'application de l'article 17 de la loi n° 86-013 du 26 février 1986 portant Statut général des agents permanents de l'Etat. - Décret

    Adoption: 2004-03-10 | Date d'entrée en vigueur: 2003-01-01 | BEN-2004-R-94865

    Concerne la procédure d'avancement.

  7. Bénin - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi n° 2001-35 du 21 février 2003 portant Statut de la magistrature en Republique du Benin. - Loi

    Adoption: 2003-02-21 | BEN-2003-L-94882

    Titre Premier: Dispositions générales
    Titre II: Du recrutement des magistrats
    Titre III: Du plan de carrière
    Titre IV: De la discipline
    Titre V: Des positions et de la cessation de fonction

    Abroge la loi n° 87-021 du 21 septembre 1987.

  8. Bénin - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2002-571 du 31 décembre 2002 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité consultatif paritaire de la Fonction publique.

    Adoption: 2002-12-31 | BEN-2002-R-73573

    Le comité a pour mission de connaître des questions d'ordre général concernant la Fonction publique ou les agents publics (art. 2). Il donne également son avis sur les grandes orientations en matière de politique de formation professionnelle (art. 3).

    Le décret n° 93-51 du 18 mars 1993 est abrogé.

  9. Bénin - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 98-193 du 11 mai 1998 portant statuts particuliers des corps des personnels des services centraux et extérieurs du commerce.

    Adoption: 1999-05-11 | BEN-1999-R-55464

    Relèvent du statut général de la Fonction publique.

  10. Bénin - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 98-189 du 11 mai 1998 portant statuts particuliers des corps des personnels des travaux publics.

    Adoption: 1998-05-11 | BEN-1998-R-52460

    Les conditions générales d'accès aux emplois publics relèvent du statut général des agents permanents de l'Etat.

  11. Bénin - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 98-77 du 6 mars 1998 portant statuts particuliers des corps des personnels de la santé publique.

    Adoption: 1998-03-06 | BEN-1998-R-52464

  12. Bénin - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 97-622 du 30 décembre 1997 portant statuts particuliers des corps des personnels de la Police nationale. - Décret

    Adoption: 1997-12-30 | Date d'entrée en vigueur: 1990-06-18 | BEN-1997-R-94877

  13. Bénin - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 97-608 du 12 décembre 1997 portant création, attributions et fonctionnement de l'Inspection Générale des Services et Emplois Publics.

    Adoption: 1997-12-12 | BEN-1997-R-56910

  14. Bénin - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi n° 93-010 du 20 août 1997 portant statut spécial des personnels de la Police nationale.

    Adoption: 1997-08-20 | BEN-1997-L-52285

    Les personnels de police ne peuvent exercer le droit de grève mais ils ont la possibilité de constituer des groupements pour soutenir des revendications d'ordre professionnel.

  15. Bénin - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi n° 97-019 du 10 juin 1997 portant modification de la loi n° 81-014 du 10 octobre 1981 portant statut général des personnels militaires des forces armées béninoises.

    Adoption: 1997-06-10 | BEN-1997-L-52282

    La durée de service est de trente ans pour le personnel officier dont cinq sont facultatifs.

  16. Bénin - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 96-608 du 27 décembre 1996 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Réforme administrative.

    Adoption: 1996-12-27 | BEN-1996-R-46758

    Chargé notamment de la législation du travail, de la médecine du travail, de la formation des fonctionnaires et agents de l'Etat ainsi que de la sécurité sociale. Suit également les activités de l'Office béninois de sécurité sociale (OBSS), de l'Institut de formation sociale, économique et civique (INFOSEC) et du Centre de perfectionnement du personnel des entreprises (CPPE). L'organigramme du ministère figure en annexe.

  17. Bénin - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 96-559 du 13 décembre 1996 portant statuts particuliers des corps des personnels de la police nationale.

    Adoption: 1996-04-13 | BEN-1996-R-52286

    Ne concerne pas les personnels civils ou militaires des autres administrations, services et établissements publics éventuellement détachés auprès de la police nationale. Abroge toutes dispositions antérieures contraires.

  18. Bénin - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 63/MFPPRA/DC/IGSEP du 13 octobre 1995 portant modalités d'application du décret n° 93-208 du 4 septembre 1993 portant création, attribution et fonctionnement de l'Inspection Générale des Services et Emplois Publics (IGSEP).

    Adoption: 1995-10-13 | BEN-1995-R-45444

    A pour missions le suivi et le contrôle des activités de la réforme administrative ainsi que des structures chargées de l'emploi des personnels de l'Etat et de leur perfectionnement.

  19. Bénin - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi no 93-10 du 4 août 1993 portant statut spécial des personnels de la police nationale. - Loi

    Adoption: 1993-08-04 | BEN-1993-L-35355

    Détermine leurs obligations et fixe les garanties dont ils bénéficient.

  20. Bénin - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 93-8 du 21 janvier 1993 portant modification des dispositions des décrets du 11 septembre 1985, portant statuts particuliers des divers corps des personnels de l'Etat et relatives aux primes de qualification et indemnités de spécialisation.

    Adoption: 1993-01-21 | BEN-1993-R-33178

    Fixe les modalités de calcul des primes de qualification. Ces primes ne sont pas soumises à retenue pour pension.

  21. Bénin - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi n° 92-34 du 30 décembre 1992 portant modification de la loi n° 81-014 du 10 octobre 1981, portant statut général des personnels militaires des forces armées béninoises.

    Adoption: 1992-12-30 | Date d'entrée en vigueur: 1992-04-01 | BEN-1992-L-33198

    Modifications relatives à la durée de service et à la durée des contrats.

  22. Bénin - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi no 90/028 du 9 octobre 1990 portant amnistie des faits autres que des faits de droit commun commis du 26 octobre 1972 jusqu'à la date de promulgation de la présente loi.

    Adoption: 1990-10-09 | BEN-1990-L-38835

    Prévoit la réintégration dans les emplois publics ainsi que la reconstitution des plans de carrière.

  23. Bénin - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi n° 89-019 du 12 mai 1989 portant amendement et approbation de la décision-loi n° 89-00 modifiant les dispositions des articles 1er, 3, 6, 8, 11 et 20 de la loi 86-014 du 26 septembre 1986 portant Code des pensions civiles et militaires de retraite. - Loi

    Adoption: 1989-05-12 | BEN-1989-L-65569

  24. Bénin - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Décision-loi no 89-06 du 12 avril 1989 modifiant et complétant la loi no 86-13 du 26 février 1986 portant statut général des agents permanents de l'Etat. - Décision-loi

    Adoption: 1989-04-12 | Date d'entrée en vigueur: 1989-01-01 | BEN-1989-L-47592

    Les modifications portent sur la qualité des fonctionnaires (titularisation et stage) ainsi que sur leur position (détachement et mise en disponibilité).

  25. Bénin - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Décision-loi no 89-05 du 12 avril 1989 modifiant les dispositions des articles 1er, 3, 6, 8, 11 et 20 de la loi no 86-14 du 26 septembre 1986 portant Code des pensions civiles et militaires de retraite. - Décision-loi

    Adoption: 1989-04-12 | Date d'entrée en vigueur: 1989-01-01 | BEN-1989-L-47594

  26. Bénin - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi no 86-14 du 26 septembre 1986 portant Code des pensions civiles et militaires de retraite.

    Adoption: 1986-09-26 | Date d'entrée en vigueur: 1987-01-01 | BEN-1986-L-47593

    La retraite est acquise à cinquante cinq ans ou après trente ans de service. Les femmes agents permanents de l'Etat bénéficient d'une bonification de service d'une année pour chacun des enfants qu'elles ont eus.

  27. Bénin - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi n° 86-13 du 26 février 1986 portant statut général des agents permanents de l'Etat. - Loi

    Adoption: 1986-04-12 | Date d'entrée en vigueur: 1980 | BEN-1986-L-47591

    Concerne également le personnel des collectivités, des sociétés d'Etat et d'économie mixte ainsi que des offices et établissements publics à caractère industriel et commercial. Reconnaît les libertés fondamentales dont la liberté syndicale et le droit de grève.

  28. Bénin - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi no 83-005 du 17 mai 1983 portant statut de la magistrature béninoise. - Loi

    Adoption: 1983-05-17 | BEN-1983-L-65570

  29. Bénin - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 72-23 du 24 juillet 1972 portant statut général de la fonction publique.

    Adoption: 1972-07-24 | BEN-1972-R-16406

    Abroge la loi no 59-21 ALD du 31 août 1959 aux mêmes fins.

  30. Bénin - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 72-186 du 24 juillet 1972 portant modalités communes d'application du statut général de la fonction publique.

    Adoption: 1972-07-24 | BEN-1972-R-16407

  31. Bénin - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 69-14 PR/MFPRAT du 19 juin 1969 relative à l'exercice du droit de grève.

    Adoption: 1969-06-19 | BEN-1969-R-17881

    Concerne les personnels civils de l'Etat et des collectivités territoriales, ainsi que ceux des entreprises, organismes ou établissements, publics ou privés, chargés de la gestion d'un service public; abroge les dispositions de l'ordonnance no 51 PR du 3 octobre 1966.


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