L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bénin > Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Bénin - Sujet: Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce

  1. Bénin - Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 98-188 du 11 mai 1998 portant statuts particuliers des corps des personnels du tourisme et de l'hôtellerie.

    Adoption: 1998-05-11 | BEN-1998-R-52463

    Les dispositions de base relèvent du statut général des agents permanents de l'Etat. Les indemnités accessoires de traitement sont réglementées par le présent statut.


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer