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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bénin > Mineurs

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Pays: Bénin - Sujet: Mineurs

  1. Bénin - Mineurs - Loi

    Loi no 83-003 du 17 mai 1983 portant Code minier.

    Adoption: 1983-05-17 | BEN-1983-L-45447


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