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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bénin > Gens de mer

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Pays: Bénin - Sujet: Gens de mer

  1. Bénin - Gens de mer - Loi

    Loi n° 2010-11 du 27 décembre 2010 portant Code maritime en République du Bénin.

    Adoption: 2010-12-27 | BEN-2010-L-88026

    Livre préliminaire: Des généralités
    Livre Premier: De la navigation maritime et du navire
    Livre II: De la police des ports maritimes
    Livre III: Des gens de mer
    Livre IV: Du commerce maritime
    Livre V: De l'arbitrage et des dispositions diverses
    Livre VI: Des dispositions pénales
    Livre VII: Des dispositions finales

    Abroge l'ordonnance n° 74-24 du 14 mars 1974 portant Code du commerce maritime.

  2. Bénin - Gens de mer - Loi

    Loi n° 98-015 du 12 mai 1998 portant statut général des gens de mer.

    Adoption: 1998-05-12 | BEN-1998-L-56920

    Titre Ier: Des relations de travail (conditions et modalités de recrutement; détachement et mise en disponibilité; durée et organisation du travail; absences; congés; conciliation et recours; cessation de la relation de travail). Titre II: Des postes de travail (classification; avancement et promotion). Titre III: Des principes généraux définissant les droits et obligations du personnel navigant. Titre IV: Des rémunérations (salaires; indemnités, allocations spéciales et primes). Titre V: De la discipline à bord. Titre VI: De la promotion et de la protection sociale (formation; protection sociale; oeuvres sociales). Titre VI: Du statut militaire du marin.

  3. Bénin - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 25 MTPTPT/MM du 13 juin 1970 définissant les conditions d'aptitude physique des marins.

    Adoption: 1970-06-13 | BEN-1970-R-17468

  4. Bénin - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 172 PR/MTPTPT du 18 juin 1968 portant création d'une Direction de la marine marchande dahoméenne.

    Adoption: 1968-06-18 | BEN-1968-R-18473

    Cet organisme contrôle notamment la sécurité, l'hygiène à bord et les conditions de travail des gens de mer.

  5. Bénin - Gens de mer - Loi

    Ordonnance no 38 PR/MTPTPT du 18 juin 1968, portant Code de la marine marchande de la République du Dahomey.

    Adoption: 1968-06-18 | BEN-1968-L-18474

    Titre III, chap. VIII: La sécurité de la navigation maritime, l'hygiène; titre IV: Le statut de marin; titre VII: Le régime disciplinaire et pénal.


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