L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bénin > Travailleurs migrants

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Bénin - Sujet: Travailleurs migrants

  1. Bénin - Travailleurs migrants - Accord international

    Accord du 22 octobre 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Bénin sur l'entrée, le séjour et le retour de personnes. - Accord

    Adoption: 2010-10-22 | Date d'entrée en vigueur: 2012-08-11 | INT-2010-IA-90866

    Chapitre I: De l'objet et de la terminologie
    Chapitre II: De l'entrée, de la circulation et du séjour
    Chapitre III: De la réadmission des ressortissants des Parties contractantes en situation irrégulière
    Chapitre IV: De l'aide au retour
    Chapitre V: De la protection des données personnelles
    Chapitre VI: Comité d'experts
    Chapitre VII: Dispositions finales

  2. Suisse - Travailleurs migrants - Accord international

    Accord du 22 octobre 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Bénin sur l'entrée, le séjour et le retour de personnes. - Accord

    Adoption: 2010-10-22 | Date d'entrée en vigueur: 2012-08-11 | INT-2010-IA-90866

    Chapitre I: De l'objet et de la terminologie
    Chapitre II: De l'entrée, de la circulation et du séjour
    Chapitre III: De la réadmission des ressortissants des Parties contractantes en situation irrégulière
    Chapitre IV: De l'aide au retour
    Chapitre V: De la protection des données personnelles
    Chapitre VI: Comité d'experts
    Chapitre VII: Dispositions finales

  3. Bénin - Travailleurs migrants - Accord international

    Accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin (ensemble cinq annexes), signé à Cotonou le 28 novembre 2007. - Accord Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI)

    Adoption: 2007-11-28 | Date d'entrée en vigueur: 2010-03-01 | INT-2007-IA-83287

    Chapitre Ier: Dispositions générales
    Chapitre II: Circulation des personnes
    Chapitre III: Etudiants
    Chapitre IV: Immigration pour motifs professionnels
    Chapitre V: Regroupement familial
    Chapitre VI: Réadmission et admission exceptionnelle au séjour
    Chapitre VII: Mesures d'accompagnement
    Chapitre VIII: Coopération policière
    Chapitre IX: Codéveloppement
    Chapitre X: Dispositions diverses et finales

    Est publié au journal officiel de la France par le décret 2010-230 du 15 mars 2010.

  4. France - Travailleurs migrants - Accord international

    Accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin (ensemble cinq annexes), signé à Cotonou le 28 novembre 2007. - Accord Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI)

    Adoption: 2007-11-28 | Date d'entrée en vigueur: 2010-03-01 | INT-2007-IA-83287

    Chapitre Ier: Dispositions générales
    Chapitre II: Circulation des personnes
    Chapitre III: Etudiants
    Chapitre IV: Immigration pour motifs professionnels
    Chapitre V: Regroupement familial
    Chapitre VI: Réadmission et admission exceptionnelle au séjour
    Chapitre VII: Mesures d'accompagnement
    Chapitre VIII: Coopération policière
    Chapitre IX: Codéveloppement
    Chapitre X: Dispositions diverses et finales

    Est publié au journal officiel de la France par le décret 2010-230 du 15 mars 2010.

  5. Bénin - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 134/MFPTRA/DC/SGM/DT/SA du 7 novembre 2000 fixant le coût du visa du contrat de travail d'expatrié, de la délivrance du permis de travail et des services de santé au travail.

    Adoption: 2000-11-07 | Date d'entrée en vigueur: 2000-11-07 | BEN-2000-R-78885

  6. Bénin - Travailleurs migrants - Loi

    Loi no 86-012 du 26 février 1986 portant régime des étrangers en République populaire du Bénin.

    Adoption: 1986-02-26 | BEN-1986-L-53998

    Sont définis les étrangers migrants et non migrants et les modalités d'attribution de la carte de séjour et du visa de sortie du territoire national. L'autorisation de travail reste déterminée par le décret no 77-54 du 4 mars 1977 portant réglementation de l'hébergement des étrangers.

  7. Bénin - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 84-64 du 27 janvier 1984 portant approbation des statuts de la caisse de prévoyance au profit des ressortissants béninois à l'étranger.

    Adoption: 1984-01-27 | BEN-1984-R-20923

  8. Bénin - Travailleurs migrants - Loi

    Loi no 81-10 du 10 octobre 1981 portant création de la caisse de prévoyance au profit des ressortissants béninois à l'étranger.

    Adoption: 1981-10-10 | BEN-1981-L-20922


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer