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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bénin > Administration et financement

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Pays: Bénin - Sujet: Administration et financement

  1. Bénin - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 97-639 du 31 décembre 1997 portant création, composition et fonctionnement du Comité national d'orientation de la prévoyance sociale.

    Adoption: 1997-12-31 | BEN-1997-R-56912

    Organe d'orientation, de consultation, de concertation et d'information, le Comité a notamment pour mission de formuler des programmes d'orientation de la prévoyance sociale et de faire des propositions en matière d'élaboration de textes législatifs en la matière. Sa composition est tripartite.

  2. Bénin - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 97-301 du 24 juin 1997 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Santé, de la Protection Sociale et de la Condition Féminine.

    Adoption: 1997-06-24 | Date d'entrée en vigueur: 1997-06-24 | BEN-1997-R-55916

  3. Bénin - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 94-258 du 10 août 1994 portant fixation des taux de cotisations des branches des pensions et des prestations familiales de l'Office béninois de sécurité sociale (OBSS).

    Adoption: 1994-08-10 | BEN-1994-R-40521

    S'élève à 10 pour cent des rémunérations perçues par le travailleur assujetti à la sécurité sociale.

  4. Bénin - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 92-208 du 31 juillet 1992 modifiant et complétant les dispositions des articles 5, 6 et 7 de l'ordonnance no 73-3 du 17 janvier 1973 portant création et organisation de l'Office béninois de Sécurité sociale.

    Adoption: 1992-07-31 | Date d'entrée en vigueur: 1992-07-31 | BEN-1992-R-35460

    Comporte des dispositions relatives au Conseil d'administration de l'Office.

  5. Bénin - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 84-64 du 27 janvier 1984 portant approbation des statuts de la caisse de prévoyance au profit des ressortissants béninois à l'étranger.

    Adoption: 1984-01-27 | BEN-1984-R-20923

  6. Bénin - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 83-453 du 23 décembre 1983 portant approbation des statuts de l'Office béninois de sécurité sociale.

    Adoption: 1983-12-23 | BEN-1983-R-20921

  7. Bénin - Administration et financement - Loi

    Loi no 81-10 du 10 octobre 1981 portant création de la caisse de prévoyance au profit des ressortissants béninois à l'étranger.

    Adoption: 1981-10-10 | BEN-1981-L-20922

  8. Bénin - Administration et financement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Ordonnance no 79-48 du 5 septembre 1979 modifiant les dispositions de l'ordonnance no 73-3 du 17 janvier 1973, portant création et organisation de l'Office béninois de sécurité sociale.

    Adoption: 1979-09-05 | BEN-1979-R-20924

  9. Bénin - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 76-308 du 17 décembre 1976 portant fixation du taux de la cotisation de la branche des pensions.

    Adoption: 1976-12-17 | Date d'entrée en vigueur: 1977-01-01 | BEN-1976-R-20925

  10. Bénin - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 73-3 du 17 janvier 1973 portant création et organisation de l'Office béninois de sécurité sociale.

    Adoption: 1973-01-17 | BEN-1973-R-15894

  11. Bénin - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 70-76 PD/MFPRAT du 30 avril 1970 fixant la date d'entrée en vigueur de la branche des pensions et le taux des cotisations du régime général de sécurité sociale.

    Adoption: 1970-04-30 | BEN-1970-R-17467

    Cette date est fixée au 1er juillet 1970 et le taux des cotisations pour la branche pensions à 6 pour cent des salaires (3,6 pour cent à la charge de l'employeur et 2,4 pour cent à la charge du travailleur).


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