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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bénin > Assistance et services sociaux

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Pays: Bénin - Sujet: Assistance et services sociaux

  1. Bénin - Assistance et services sociaux - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 97-321 du 17 juillet 1997 portant réglementation des secours.

    Adoption: 1997-07-17 | BEN-1997-R-56908

    Les secours sont des allocations non remboursables consenties aux personnes sans salaire privées de ressources suffisantes. Ils comprennent les secours pour fait de calamité, les secours pour fait de maladie et les secours à l'enfance malheureuse.

  2. Bénin - Assistance et services sociaux - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 93-281 du 3 décembre 1993 portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de soutien à l'action sociale.

    Adoption: 1993-12-03 | BEN-1993-R-36645

  3. Bénin - Assistance et services sociaux - Loi

    Loi no 81-10 du 10 octobre 1981 portant création de la caisse de prévoyance au profit des ressortissants béninois à l'étranger.

    Adoption: 1981-10-10 | BEN-1981-L-20922

  4. Bénin - Assistance et services sociaux - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 73-9 du 23 janvier 1973 portant réorganisation et fonctionnement des services du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.

    Adoption: 1973-01-23 | BEN-1973-R-15896

  5. Bénin - Assistance et services sociaux - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 196 PR/MSPAS du 13 juillet 1968 portant organisation du Service des affaires sociales.

    Adoption: 1968-07-13 | BEN-1968-R-18475


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