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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bénin > Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants

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Pays: Bénin - Sujet: Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants

  1. Bénin - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Loi

    Loi n° 2010-10 du 22 mars 2010 modifiant et complétant les dispositions des articles 93 et 146 de la loi n° 98-019 du du 21 mars 2003 portant Code de la sécurité sociale. - Loi

    Adoption: 2010-03-22 | Date d'entrée en vigueur: 2010-03-22 | BEN-2010-L-94849

    Concerne l'ouverture et la liquidation des pensions de vieillesse.

  2. Bénin - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2001-129 du 4 avril 2001 portant conditions de jouissance de la pension de veuf.

    Adoption: 2001-04-04 | Date d'entrée en vigueur: 2001-01-01 | BEN-2001-R-78870

  3. Bénin - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 128/MTEAS/DC/SA du 15 juin 1992 portant modalités de détermination de la rémunération moyenne mensuelle pour le calcul des pensions relevant de l'Office béninois de sécurité sociale.

    Adoption: 1992-06-15 | BEN-1992-R-33140


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