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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bénin > Sécurité sociale (Normes d'ensemble)

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Pays: Bénin - Sujet: Sécurité sociale (Normes d'ensemble)

  1. Bénin - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi n° 2010-10 du 22 mars 2010 modifiant et complétant les dispositions des articles 93 et 146 de la loi n° 98-019 du du 21 mars 2003 portant Code de la sécurité sociale. - Loi

    Adoption: 2010-03-22 | Date d'entrée en vigueur: 2010-03-22 | BEN-2010-L-94849

    Concerne l'ouverture et la liquidation des pensions de vieillesse.

  2. Bénin - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Règlement intérieur du 20 novembre 2009 de la Mutuelle de sécurité sociale du Bénin. - Règlement intérieur

    Adoption: 2009-11-20 | BEN-2009-M-93030

    Contient des dispositions relatives aux membres de la Mutuelle, aux cotisations, aux conditions d'ouverture du droit aux prestations ainsi qu'à leur paiement.

  3. Bénin - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Statuts du 20 octobre 2009 de la Mutuelle de sécurité sociale du Bénin (MSSB). - Statuts MSSB

    Adoption: 2009-10-20 | BEN-2009-M-93029

    S'agit d'une association créée par les acteurs de l'économie informelle dans le but de de mener au profit des membres affiliés et de leur famille, des actions de prévoyance de solidarité et d'entraide dans le domaine des prestations d'assurance maladie, des prestations vieillesse ou de toute autre prestation à instituer par le Conseil d'Administration après avis de l'Assemblée générale. Les membres participants ou adhérents sont les associations, groupement et syndicats de travailleurs de l'économie informelle, les organisations coopératives,les PME, les personnes physiques remplissant les conditions d'affiliation à la mutuelle et ayant payé un droit d'adhésion dont le montant est fixé par le règlement intérieur.

  4. Bénin - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi n° 2007-02 du 26 mars 2007 portant modification des dispositions des articles 10, 89, 93, 94, 95 et 101 de la loi n° 98-019 du 21 mars 2003 portant Code de sécurité sociale en République du Bénin. - Loi

    Adoption: 2007-03-26 | BEN-2007-L-94848

  5. Bénin - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi n° 98-019 du 21 mars 2003 portant Code de la sécurité sociale. - Legislation on-line

    Adoption: 2003-03-21 | BEN-2003-L-64370

    Institue un régime général de sécurité sociale en faveur des travailleurs du secteur structuré soumis aux dispositions du Code du travail et un régime spécial en faveur des travailleurs indépendants, agricoles et du secteur informel.
    Livre premier: De l'organisation administrative et financière; Titre Ier: De l'organisation administrative; Titre II: De l'organisation financière.
    Livre II: Des prestations familiales et de maternité; Titre Ier: Prestations familiales; Titre II: De l'indemnité de congé de maternité; Titre III: De l'action sanitaire et sociale.
    Livre III: Des risques professionnels; Titre Ier: De la réparation des accidents du travail; Titre II: Des maladies professionnelles; Titre III: De la prévention des risques professionnels.
    Livre IV: Des pensions; Titre Ier: Des pensions et allocations de vieillesse; Titre II: Des pensions et allocations de survivants.
    Livre V: Des dispositions communes; Titre Ier: Dispositions diverses; Titre II: Du règlement des litiges; Titre III: Du contrôle et de la répression; Titre IV: Des dispositions transitoires et finales.

    Abroge toutes dispositions antérieures contraires.

  6. Bénin - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2001-129 du 4 avril 2001 portant conditions de jouissance de la pension de veuf.

    Adoption: 2001-04-04 | Date d'entrée en vigueur: 2001-01-01 | BEN-2001-R-78870

  7. Bénin - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 97-639 du 31 décembre 1997 portant création, composition et fonctionnement du Comité national d'orientation de la prévoyance sociale.

    Adoption: 1997-12-31 | BEN-1997-R-56912

    Organe d'orientation, de consultation, de concertation et d'information, le Comité a notamment pour mission de formuler des programmes d'orientation de la prévoyance sociale et de faire des propositions en matière d'élaboration de textes législatifs en la matière. Sa composition est tripartite.

  8. Bénin - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 97-321 du 17 juillet 1997 portant réglementation des secours.

    Adoption: 1997-07-17 | BEN-1997-R-56908

    Les secours sont des allocations non remboursables consenties aux personnes sans salaire privées de ressources suffisantes. Ils comprennent les secours pour fait de calamité, les secours pour fait de maladie et les secours à l'enfance malheureuse.

  9. Bénin - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 97-301 du 24 juin 1997 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Santé, de la Protection Sociale et de la Condition Féminine.

    Adoption: 1997-06-24 | Date d'entrée en vigueur: 1997-06-24 | BEN-1997-R-55916

  10. Bénin - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi no 95-09 du 25 septembre 1995 portant autorisation de ratification du traité portant création de la Convention inter-africaine de la prévoyance sociale (CIPRES) signée à Abidjan le 21 septembre 1993.

    Adoption: 1995-09-25 | BEN-1995-L-45443

  11. Bénin - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 94-258 du 10 août 1994 portant fixation des taux de cotisations des branches des pensions et des prestations familiales de l'Office béninois de sécurité sociale (OBSS).

    Adoption: 1994-08-10 | BEN-1994-R-40521

    S'élève à 10 pour cent des rémunérations perçues par le travailleur assujetti à la sécurité sociale.

  12. Bénin - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 93-281 du 3 décembre 1993 portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de soutien à l'action sociale.

    Adoption: 1993-12-03 | BEN-1993-R-36645

  13. Bénin - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 92-208 du 31 juillet 1992 modifiant et complétant les dispositions des articles 5, 6 et 7 de l'ordonnance no 73-3 du 17 janvier 1973 portant création et organisation de l'Office béninois de Sécurité sociale.

    Adoption: 1992-07-31 | Date d'entrée en vigueur: 1992-07-31 | BEN-1992-R-35460

    Comporte des dispositions relatives au Conseil d'administration de l'Office.

  14. Bénin - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 128/MTEAS/DC/SA du 15 juin 1992 portant modalités de détermination de la rémunération moyenne mensuelle pour le calcul des pensions relevant de l'Office béninois de sécurité sociale.

    Adoption: 1992-06-15 | BEN-1992-R-33140

  15. Bénin - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 84-64 du 27 janvier 1984 portant approbation des statuts de la caisse de prévoyance au profit des ressortissants béninois à l'étranger.

    Adoption: 1984-01-27 | BEN-1984-R-20923

  16. Bénin - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 83-453 du 23 décembre 1983 portant approbation des statuts de l'Office béninois de sécurité sociale.

    Adoption: 1983-12-23 | BEN-1983-R-20921

  17. Bénin - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi no 81-10 du 10 octobre 1981 portant création de la caisse de prévoyance au profit des ressortissants béninois à l'étranger.

    Adoption: 1981-10-10 | BEN-1981-L-20922

  18. Bénin - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Ordonnance no 79-48 du 5 septembre 1979 modifiant les dispositions de l'ordonnance no 73-3 du 17 janvier 1973, portant création et organisation de l'Office béninois de sécurité sociale.

    Adoption: 1979-09-05 | BEN-1979-R-20924

  19. Bénin - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 76-308 du 17 décembre 1976 portant fixation du taux de la cotisation de la branche des pensions.

    Adoption: 1976-12-17 | Date d'entrée en vigueur: 1977-01-01 | BEN-1976-R-20925

  20. Bénin - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 73-9 du 23 janvier 1973 portant réorganisation et fonctionnement des services du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.

    Adoption: 1973-01-23 | BEN-1973-R-15896

  21. Bénin - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 73-3 du 17 janvier 1973 portant création et organisation de l'Office béninois de sécurité sociale.

    Adoption: 1973-01-17 | BEN-1973-R-15894

  22. Bénin - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 70-76 PD/MFPRAT du 30 avril 1970 fixant la date d'entrée en vigueur de la branche des pensions et le taux des cotisations du régime général de sécurité sociale.

    Adoption: 1970-04-30 | BEN-1970-R-17467

    Cette date est fixée au 1er juillet 1970 et le taux des cotisations pour la branche pensions à 6 pour cent des salaires (3,6 pour cent à la charge de l'employeur et 2,4 pour cent à la charge du travailleur).

  23. Bénin - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 196 PR/MSPAS du 13 juillet 1968 portant organisation du Service des affaires sociales.

    Adoption: 1968-07-13 | BEN-1968-R-18475


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