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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bénin > Protection contre des risques particuliers

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Pays: Bénin - Sujet: Protection contre des risques particuliers

  1. Bénin - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 126/MFPTRA/DC/SGM/DGT/DST du 27 mars 2006 portant réglementation du bruit en milieu de travail.

    Adoption: 2006-03-27 | Date d'entrée en vigueur: 2006-03-27 | BEN-2006-R-78916

    Titre I: De la prévention des risques d'exposition au bruit (arts. 1 à 25)
    Titre II: De la prévention médicale des travailleurs exposés (arts. 26 à 35)
    Titre III: Des dispositions finales (arts. 36 à 38)


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