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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bénin > Sécurité et santé au travail

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Pays: Bénin - Sujet: Sécurité et santé au travail

  1. Bénin - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 126/MFPTRA/DC/SGM/DGT/DST du 27 mars 2006 portant réglementation du bruit en milieu de travail.

    Adoption: 2006-03-27 | Date d'entrée en vigueur: 2006-03-27 | BEN-2006-R-78916

    Titre I: De la prévention des risques d'exposition au bruit (arts. 1 à 25)
    Titre II: De la prévention médicale des travailleurs exposés (arts. 26 à 35)
    Titre III: Des dispositions finales (arts. 36 à 38)

  2. Bénin - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2000-178 du 11 avril 2000 portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Sécurité et de Santé au Travail.

    Adoption: 2000-04-11 | BEN-2000-R-59191

    Présente la Commission nationale de sécurité et de santé au travail instituée auprès du Ministère du Travail en République du Bénin. Cette Commission a pour rôle d'étudier les problèmes relatifs à l'hygiène et à la sécurité en milieu de travail.

  3. Bénin - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 008/MFPTRA/DC/SGM/DT/SST du 10 février 2000 portant attributions des Médecins Inspecteurs du Travail.

    Adoption: 2000-02-10 | BEN-2000-R-59190

    Présente les attributions des médecins inspecteurs du travail à l'échelon central et départemental en République du Bénin.

  4. Bénin - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté interministériel n° 031/MFPTRA/MSP/DC/SGM/DT/SST du 5 mai 1999 portant attributions, organisation et fonctionnement des services de santé au travail.

    Adoption: 1999-05-05 | BEN-1999-R-59188

    Confirme la mise en place d'un service de santé au travail pour toute entreprise ou établissement soumis au code du travail en République du Bénin. Précise ses attributions, son organisation et son fonctionnement. Les missions principales de ce service sont d'assurer de bonnes conditions d'hygiène au travail et un bon état de santé des travailleurs, tout en collaborant avec le Comité d'Hygiène et de Sécurité.

  5. Bénin - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 22/MFPTRA/DC/SGM/DT/SST du 19 avril 1999 portant mesures générales d'hygiène et de sécurité au travail.

    Adoption: 1999-04-19 | BEN-1999-R-59189

    Contient des dispositions sur les mesures générales d'hygiène et de sécurité à appliquer sur les lieux de travail et indique les pénalités encourues par les entreprises en cas d'infractions aux dispositions de cet arrêté.

  6. Bénin - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 54/MFPTRA/DC/SGM/DT/SST du 6 novembre 1998 fixant les conditions dans lesquelles sont effectuées les visites médicales d'embauchage, les visites périodiques, les visites de reprise du travail et les consultations spontanées.

    Adoption: 1998-11-06 | Date d'entrée en vigueur: 1998-11-06 | BEN-1998-R-78873

  7. Bénin - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 51/MFPTRA/DC/SGM/DT/SST du 26 octobre 1998 portant mesures d'équipement technique et d'approvisionnement en médicaments et accessoires pharmaceutiques des services de santé au travail.

    Adoption: 1998-10-26 | BEN-1998-R-52279

    Ne concerne que les travailleurs et les employeurs soumis au Code du travail.

  8. Bénin - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 052/MFPTRA/DC/SGM/DT/SST du 26 octobre 1998 fixant la limite dans laquelle les médicaments et accessoires nécessaires sont fournis gratuitement au travailleur et ses enfants logés avec lui par l'employeur.

    Adoption: 1998-10-26 | BEN-1998-R-52280

    Les frais des médicaments et accessoires sont pris en charge par l'employeur dans la limite des 60 pour cent.

  9. Bénin - Sécurité et santé au travail - Loi

    Loi no 92-026 du 6 août 1992 portant autorisation de ratification des conventions nos 160 et 161 et des recommandations nos 170 et 171 adoptées par les 71e et 72e sessions de la Conférence Internationale du Travail.

    Adoption: 1992-08-06 | BEN-1992-L-35489

  10. Bénin - Sécurité et santé au travail - Loi

    Loi no 87-015 du 21 septembre 1987 portant code de l'hygiène publique.

    Adoption: 1987-09-21 | BEN-1987-L-22177

    Le chapitre VII du titre II traite de l'hygiène des installations industrielles, le chapitre IX du même titre concerne l'hygiène relative à la lutte contre le bruit et la pollution du milieu naturel. Le titre III traite de la police sanitaire.

  11. Bénin - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 72-60 du 13 mars 1972 portant création d'un Service d'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre.

    Adoption: 1972-03-13 | BEN-1972-R-16405

  12. Bénin - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 397/IGTLS/AOF du 18 janvier 1955, portant classification des entreprises en ce qui concerne la fixation des moyens minima imposés aux employeurs en matière de personnel médical et sanitaire.

    Adoption: 1955-01-18 | INT-1955-R-33893

    Prévoit la composition du service médical et sanitaire dans chacune des entreprises apartenant à l'une cinq des classifications déterminées. Des dispositions tenant compte des conditions locales pourront faire l'objet d'arrêtés ultérieurs.

  13. Sénégal - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 397/IGTLS/AOF du 18 janvier 1955, portant classification des entreprises en ce qui concerne la fixation des moyens minima imposés aux employeurs en matière de personnel médical et sanitaire.

    Adoption: 1955-01-18 | INT-1955-R-33893

    Prévoit la composition du service médical et sanitaire dans chacune des entreprises apartenant à l'une cinq des classifications déterminées. Des dispositions tenant compte des conditions locales pourront faire l'objet d'arrêtés ultérieurs.

  14. Niger - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 397/IGTLS/AOF du 18 janvier 1955, portant classification des entreprises en ce qui concerne la fixation des moyens minima imposés aux employeurs en matière de personnel médical et sanitaire.

    Adoption: 1955-01-18 | INT-1955-R-33893

    Prévoit la composition du service médical et sanitaire dans chacune des entreprises apartenant à l'une cinq des classifications déterminées. Des dispositions tenant compte des conditions locales pourront faire l'objet d'arrêtés ultérieurs.

  15. Mauritanie - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 397/IGTLS/AOF du 18 janvier 1955, portant classification des entreprises en ce qui concerne la fixation des moyens minima imposés aux employeurs en matière de personnel médical et sanitaire.

    Adoption: 1955-01-18 | INT-1955-R-33893

    Prévoit la composition du service médical et sanitaire dans chacune des entreprises apartenant à l'une cinq des classifications déterminées. Des dispositions tenant compte des conditions locales pourront faire l'objet d'arrêtés ultérieurs.

  16. Mali - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 397/IGTLS/AOF du 18 janvier 1955, portant classification des entreprises en ce qui concerne la fixation des moyens minima imposés aux employeurs en matière de personnel médical et sanitaire.

    Adoption: 1955-01-18 | INT-1955-R-33893

    Prévoit la composition du service médical et sanitaire dans chacune des entreprises apartenant à l'une cinq des classifications déterminées. Des dispositions tenant compte des conditions locales pourront faire l'objet d'arrêtés ultérieurs.

  17. Guinée - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 397/IGTLS/AOF du 18 janvier 1955, portant classification des entreprises en ce qui concerne la fixation des moyens minima imposés aux employeurs en matière de personnel médical et sanitaire.

    Adoption: 1955-01-18 | INT-1955-R-33893

    Prévoit la composition du service médical et sanitaire dans chacune des entreprises apartenant à l'une cinq des classifications déterminées. Des dispositions tenant compte des conditions locales pourront faire l'objet d'arrêtés ultérieurs.

  18. Côte d'Ivoire - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 397/IGTLS/AOF du 18 janvier 1955, portant classification des entreprises en ce qui concerne la fixation des moyens minima imposés aux employeurs en matière de personnel médical et sanitaire.

    Adoption: 1955-01-18 | INT-1955-R-33893

    Prévoit la composition du service médical et sanitaire dans chacune des entreprises apartenant à l'une cinq des classifications déterminées. Des dispositions tenant compte des conditions locales pourront faire l'objet d'arrêtés ultérieurs.

  19. Burkina Faso - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 397/IGTLS/AOF du 18 janvier 1955, portant classification des entreprises en ce qui concerne la fixation des moyens minima imposés aux employeurs en matière de personnel médical et sanitaire.

    Adoption: 1955-01-18 | INT-1955-R-33893

    Prévoit la composition du service médical et sanitaire dans chacune des entreprises apartenant à l'une cinq des classifications déterminées. Des dispositions tenant compte des conditions locales pourront faire l'objet d'arrêtés ultérieurs.

  20. Bénin - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 5253/IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 sur les obligations des employeurs en matière d'hygiène et de sécurité.

    Adoption: 1954-07-19 | INT-1954-R-33892

    Dresse la liste de ces obligations (propreté, lavabos et vestiaires, éclairage de sécurité, évacuation du personnel, prévention des accidents, etc.).

  21. Burkina Faso - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 5253/IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 sur les obligations des employeurs en matière d'hygiène et de sécurité.

    Adoption: 1954-07-19 | INT-1954-R-33892

    Dresse la liste de ces obligations (propreté, lavabos et vestiaires, éclairage de sécurité, évacuation du personnel, prévention des accidents, etc.).

  22. Côte d'Ivoire - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 5253/IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 sur les obligations des employeurs en matière d'hygiène et de sécurité.

    Adoption: 1954-07-19 | INT-1954-R-33892

    Dresse la liste de ces obligations (propreté, lavabos et vestiaires, éclairage de sécurité, évacuation du personnel, prévention des accidents, etc.).

  23. Guinée - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 5253/IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 sur les obligations des employeurs en matière d'hygiène et de sécurité.

    Adoption: 1954-07-19 | INT-1954-R-33892

    Dresse la liste de ces obligations (propreté, lavabos et vestiaires, éclairage de sécurité, évacuation du personnel, prévention des accidents, etc.).

  24. Mali - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 5253/IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 sur les obligations des employeurs en matière d'hygiène et de sécurité.

    Adoption: 1954-07-19 | INT-1954-R-33892

    Dresse la liste de ces obligations (propreté, lavabos et vestiaires, éclairage de sécurité, évacuation du personnel, prévention des accidents, etc.).

  25. Mauritanie - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 5253/IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 sur les obligations des employeurs en matière d'hygiène et de sécurité.

    Adoption: 1954-07-19 | INT-1954-R-33892

    Dresse la liste de ces obligations (propreté, lavabos et vestiaires, éclairage de sécurité, évacuation du personnel, prévention des accidents, etc.).

  26. Niger - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 5253/IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 sur les obligations des employeurs en matière d'hygiène et de sécurité.

    Adoption: 1954-07-19 | INT-1954-R-33892

    Dresse la liste de ces obligations (propreté, lavabos et vestiaires, éclairage de sécurité, évacuation du personnel, prévention des accidents, etc.).

  27. Sénégal - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 5253/IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 sur les obligations des employeurs en matière d'hygiène et de sécurité.

    Adoption: 1954-07-19 | INT-1954-R-33892

    Dresse la liste de ces obligations (propreté, lavabos et vestiaires, éclairage de sécurité, évacuation du personnel, prévention des accidents, etc.).


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