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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bénin > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés

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Pays: Bénin - Sujet: Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés

  1. Bénin - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 029/MFPTRA/DC/SGM/DGT/DNT/SRT du 21 janvier 2004 fixant les règles relatives à la récupération d'heures de travail.

    Adoption: 2004-01-21 | Date d'entrée en vigueur: 2004-01-21 | BEN-2004-R-78888

    Les heures de récupération sont celles destinées à combler les heures de travail perdues par suite de certaines circonstances exceptionnelles au cours d'une semaine de travail pendant laquelle la durée du travail est tombée en dessous de la durée légale. L'accomplissement de ces heures est décidé par l'employeur après consultation des travailleurs et avis de l'inspecteur du travail.

  2. Bénin - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 98-368 du 4 septembre 1998 fixant les heures d'équivalence dans les entreprises régies par le Code du travail.

    Adoption: 1998-09-04 | BEN-1998-R-52276

  3. Bénin - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 035/MFPTRA/DC/SGM/DT/SRT du 24 juillet 1998 déterminant les modalités d'application du repos hebdomadaire.

    Adoption: 1998-06-24 | BEN-1998-R-52277

  4. Bénin - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Loi

    Loi n° 97-031 du 20 août 1997 portant institution d'une fête annuelle des religions traditionnelles. - Loi

    Adoption: 1997-08-20 | BEN-1997-L-78868

  5. Bénin - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Loi

    Loi n° 90-019 du 27 juillet 1990 fixant les fêtes légales en République du Bénin. - Loi

    Adoption: 1990-07-27 | BEN-1990-L-78867

    Abroge la loi n° 88-003 du 3 août 1988.


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