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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bénin > Gestion du personnel

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Pays: Bénin - Sujet: Gestion du personnel

  1. Bénin - Gestion du personnel - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 136/MFPTRA/DC/SGM/DGT/DNT/SRT du 3 avril 2006 fixant les conditions d'affichage de la qualité de tâcheron et des coordonnées de l'entrepreneur aux lieux de travail.

    Adoption: 2006-04-03 | Date d'entrée en vigueur: 2006-04-03 | BEN-2006-R-78917

  2. Bénin - Gestion du personnel - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 91-1 du 4 janvier 1991 portant modalités d'application de la loi n° 90-004 du 15 mai 1990 régissant la déclaration de la main-d'oeuvre, les embauches et les résiliations des contrats de travail.

    Adoption: 1991-01-04 | BEN-1991-R-38834

    Précise les modalités d'ouverture et de fonctionnement des agences de placement et contient des dispositions relatives à la correspondance adressée à l'administration du travail en vue du licenciement d'un travailleur.

  3. Bénin - Gestion du personnel - Loi

    Loi n° 90-004 du 15 mai 1990 régissant la déclaration de la main-d'oeuvre, les embauches et les résiliations des contrats de travail.

    Adoption: 1990-05-15 | BEN-1990-L-38833

    Institue une carte de présentation pour les demandeurs d'emploi béninois et un permis de travail pour les étrangers. Soumet l'exécution d'un licenciement à l'envoi par l'employeur d'un préavis à l'administration du travail, sauf en cas de licenciement collectif. Autorise les bureaux de placement privés.

  4. Bénin - Gestion du personnel - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 74-23 du 14 mars 1974 rendant obligatoire la déclaration périodique de la situation de la main d'oeuvre et de l'embauche.

    Adoption: 1974-03-14 | BEN-1974-R-15126


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