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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bénin > Contrats de travail

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Pays: Bénin - Sujet: Contrats de travail

  1. Bénin - Contrats de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 469/MFPTRA/DC/SGM/DGT/DNT/SRT du 31 décembre 2004 fixant les dispositions relatives au travail à temps partiel.

    Adoption: 2004-12-31 | Date d'entrée en vigueur: 2004-12-31 | BEN-2004-R-78901


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