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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bénin > Conditions d'emploi

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Pays: Bénin - Sujet: Conditions d'emploi

  1. Bénin - Conditions d'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 142/MFPTRA/DC/SGM/DGT/DNT/SRT du 5 avril 2006 fixant les conditions auxquelles doit répondre le logement mis à la disposition du travailleur déplacé hors de sa résidence habituelle par l'employeur.

    Adoption: 2006-04-05 | Date d'entrée en vigueur: 2006-04-05 | BEN-2006-R-78918

  2. Bénin - Conditions d'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 136/MFPTRA/DC/SGM/DGT/DNT/SRT du 3 avril 2006 fixant les conditions d'affichage de la qualité de tâcheron et des coordonnées de l'entrepreneur aux lieux de travail.

    Adoption: 2006-04-03 | Date d'entrée en vigueur: 2006-04-03 | BEN-2006-R-78917

  3. Bénin - Conditions d'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 468/MFPTRA/DC/SGM/DGT/DNT/SRT du 31 décembre 2004 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des services sociaux des entreprises.

    Adoption: 2004-12-31 | Date d'entrée en vigueur: 2004-12-31 | BEN-2004-R-71530

    Prévoit que tout chef d'entreprise occupant au moins 100 salariés est tenu de s'assurer le concours d'un service social au profit des travailleurs qu'il emploie. Ce service est chargé de faciliter la vie personnelle des travailleurs.

  4. Bénin - Conditions d'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 469/MFPTRA/DC/SGM/DGT/DNT/SRT du 31 décembre 2004 fixant les dispositions relatives au travail à temps partiel.

    Adoption: 2004-12-31 | Date d'entrée en vigueur: 2004-12-31 | BEN-2004-R-78901

  5. Bénin - Conditions d'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 155/MFPTRA/DC/SGM/DGT/DNT/SRT du 12 juin 2003 fixant la contexture du bulletin de paie individuel.

    Adoption: 2003-06-12 | Date d'entrée en vigueur: 2003-06-12 | BEN-2003-R-78886

  6. Bénin - Conditions d'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2003-201 du 10 juin 2003 portant relèvement du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG).

    Adoption: 2003-06-10 | BEN-2003-R-78869

  7. Bénin - Conditions d'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 133/MFPTRA/DC/SGM/DT/SRT du 2 novembre 2000 portant revalorisation des salaires minima hiérarchisés du secteur privé et para-public régi par la Code du Travail.

    Adoption: 2000-11-02 | Date d'entrée en vigueur: 2000-06-01 | BEN-2000-R-78875

  8. Bénin - Conditions d'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 052/MFPTRA/DC/DT/SRT du 3 juin 1997 portant revalorisation des salaires hiérarchisés du secteur privé et para-public régi par le Code du Travail.

    Adoption: 1997-06-03 | Date d'entrée en vigueur: 1997-01-01 | BEN-1997-R-78872

  9. Bénin - Conditions d'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 91-1 du 4 janvier 1991 portant modalités d'application de la loi n° 90-004 du 15 mai 1990 régissant la déclaration de la main-d'oeuvre, les embauches et les résiliations des contrats de travail.

    Adoption: 1991-01-04 | BEN-1991-R-38834

    Précise les modalités d'ouverture et de fonctionnement des agences de placement et contient des dispositions relatives à la correspondance adressée à l'administration du travail en vue du licenciement d'un travailleur.

  10. Bénin - Conditions d'emploi - Loi

    Loi n° 90-004 du 15 mai 1990 régissant la déclaration de la main-d'oeuvre, les embauches et les résiliations des contrats de travail.

    Adoption: 1990-05-15 | BEN-1990-L-38833

    Institue une carte de présentation pour les demandeurs d'emploi béninois et un permis de travail pour les étrangers. Soumet l'exécution d'un licenciement à l'envoi par l'employeur d'un préavis à l'administration du travail, sauf en cas de licenciement collectif. Autorise les bureaux de placement privés.

  11. Bénin - Conditions d'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 74-129 du 9 mai 1974 fixant les zones de salaires, les salaires minima interprofessionnels garantis et les valeurs minima de remboursement de la ration journalière de vivres et du logement.

    Adoption: 1974-05-09 | BEN-1974-R-15128

    Abroge le décret no 254 PC/MFPTAS du 6 novembre 1964, aux mêmes fins.

  12. Bénin - Conditions d'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 74-23 du 14 mars 1974 rendant obligatoire la déclaration périodique de la situation de la main d'oeuvre et de l'embauche.

    Adoption: 1974-03-14 | BEN-1974-R-15126


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