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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bénin > Sécurité de l'emploi

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Pays: Bénin - Sujet: Sécurité de l'emploi

  1. Bénin - Sécurité de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 76 MFPTRA/DC/SGM/DT/SRT du 19 juillet 2000 portant application de l'article 35 du Code du Travail relatif à la suspension du contrat de travail pour cause de difficultés économiques et financières.

    Adoption: 2000-07-19 | Date d'entrée en vigueur: 2000-07-19 | BEN-2000-R-78874


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