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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bénin > Education, orientation et formation professionnelles

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Pays: Bénin - Sujet: Education, orientation et formation professionnelles

  1. Bénin - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2008-805 du 31 décembre 2008 portant création, composition et fonctionnement de la Commission nationale d'attribution des bourses de stages. - Décret

    Adoption: 2008-12-31 | Date d'entrée en vigueur: 2008-12-31 | BEN-2008-R-94887

    A notamment pour missions d'apprécier l'opportunité des besoins en formations académiques et professionnelles exprimés par les ministères, organismes publics et
    privés et les sans-emploi ; de procéder à l'étude des demandes de bourses de stages et à la sélection des candidats en fonction des critères définis et des bourses
    nationales ou étrangères disponibles ; et de déterminer les avantages à accorder aux stagiaires conformément aux dispositions en vigueur.

    Abroge le décret n° 1994-224 portant création, composition et fonctionnement de la Commission nationale d'attribution des bourses de stages.

  2. Bénin - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi n° 2003-17 du 11 novembre 2003 portant orientation de l'Education nationale.

    Adoption: 2003-11-11 | BEN-2003-L-74533

    Titre premier: Des principes généraux
    Titre II: Des dispositions communes et des programmes d'enseignement
    Titre III: De l'enseignement du premier degré
    Titre IV: De l'enseignement du second degré
    Titre V: De l'enseignement du troisième degré
    Titre VI: De l'évaluation de la sanction des études et du calendrier scolaire et universitaire
    Titre VII: Des droits et obligations des élèves et étudiants
    Titre VIII: Des parents d'élèves et des personnels de l'éducation nationale
    Titre IX: Des dispositions diverses

  3. Bénin - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 64 MFPTRA/DC/SGM/DFPC du 30 décembre 1998 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de la formation professionnelle continue.

    Adoption: 1998-12-30 | BEN-1998-R-52462

    Une collaboration avec les organisations d'employeurs et des travailleurs est prévue.

  4. Bénin - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 47 MPREPE/DC du 5 septembre 1996 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction du Développement Professionnel.

    Adoption: 1996-09-05 | Date d'entrée en vigueur: 1996-09-05 | BEN-1996-R-55912

  5. Bénin - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 368/MDR/DC/CC/CP du 12 juillet 1994 portant modalités de fonctionnement du secrétariat permanent du Comité national d'insertion des sans-emplois désireux de faire carrière dans l'agriculture.

    Adoption: 1994-07-12 | BEN-1994-R-40525

    Sont prévues les missions du secrétariat, notamment la coordination des programmes visant à la formation professionnelle et au recyclage des sans-emplois, ainsi que les modalités de son fonctionnement.

  6. Bénin - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 92-188 du 15 juillet 1992 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds de solidarité nationale pour l'emploi.

    Adoption: 1992-07-15 | BEN-1992-R-35459

    Fixe notamment ses attributions: réinsertion, formation professionnelle, apprentissage, etc.

  7. Bénin - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 79-50 du 19 octobre 1979 portant création du Centre de perfectionnement du personnel des entreprises (CPPE).

    Adoption: 1979-10-19 | BEN-1979-R-12330

    Abroge l'ordonnance no 75-85 du 29 décembre 1975 aux mêmes fins.

  8. Bénin - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 73-78 du 17 décembre 1973 portant création du Centre d'étude et de promotion des entreprises dahoméennes.

    Adoption: 1973-12-17 | BEN-1973-R-15898

    Notamment en vue d'assurer le perfectionnement des chefs d'entreprises.


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