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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bénin > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi

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Pays: Bénin - Sujet: Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi

  1. Bénin - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté interministériel n° 022/MMFPMEEJF/MDGLAAT/DC/SGM/CTJ/DGPEPME/DPE/ANPE/SA du 23 mai 2008 portant création, attributions et fonctionnement des Points focaux emploi (PFE)dans les communes du Bénin. - Arrêté interministériel

    Adoption: 2008-05-23 | Date d'entrée en vigueur: 2008-05-23 | BEN-2008-R-94859

    Sont chargés de recevoir,de diffuser et de transmettre au public les informations relatives à la mise en oeuvre des actions en faveur de l'emploi.

  2. Bénin - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2007-652 du 31 décembre 2007 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds national de promotion de l'entreprise et de l'emploi des jeunes (FNPEEJ).

    Adoption: 2007-12-31 | Date d'entrée en vigueur: 2007-12-31 | BEN-2007-R-94841

    A pour mission de faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) et des jeunes aux moyens et outils de production par le biais du crédit.

  3. Bénin - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Statuts du 5 décembre 2006 du Fond national de la Microfinance (FNM). - Statuts

    Adoption: 2006-12-05 | BEN-2006-M-94858

    Chapitre 1: Des dispositions générales
    Chapitre 2: De l'organisation du FNM
    Chapitre 3: Du fonctionnement du FNM
    Chapitre 4: Dispositions diverses

  4. Bénin - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2006-310 du 27 juin 2006 portant création du Fonds national de la Microfinance (FNM). - Décret

    Adoption: 2006-06-27 | BEN-2006-R-94856

  5. Bénin - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 470/MFPTRA/DC/SGM/DGT/DNT/SRT du 31 décembre 2004 fixant le modèle et le contenu du registre d'employeur.

    Adoption: 2004-12-31 | Date d'entrée en vigueur: 2004-12-31 | BEN-2004-R-78902

    Ce registre est composé de trois fascicules contenant les renseignements relatifs aux travailleurs occupés dans l'établissement (contrat de travail, salaire, congés, emploi tenu dans l'établissement, date d'affectation à cet emploi, etc.).

  6. Bénin - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Règlement intérieur de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) du 4 novembre 2004. - Règlement intérieur

    Adoption: 2004-11-04 | Date d'entrée en vigueur: 2004-11-11 | BEN-2004-M-94855

    Titre 1: Dispositions générales
    Titre 2: Organisation du travail
    Titre 3: Discipline
    Titre 4: Hygiène et sécurité sur les lieux du travail
    Titre 5: Dispositions diverses

  7. Bénin - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 027/MFPTRA/DC/SGM/DGT/DNT/SRT du 21 janvier 2004 fixant les règles de modalités de déclaration d'ouverture d'entreprise ou d'établissement.

    Adoption: 2004-01-21 | Date d'entrée en vigueur: 2004-01-21 | BEN-2004-R-78899

  8. Bénin - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 028/MFPTRA/DC/SGM/DGT/DNT/SRT du 21 janvier 2004 portant modalités de délivrance et de contenu de la carte de présentation.

    Adoption: 2004-01-21 | BEN-2004-R-78900

    La carte de présentation est un document que chaque demandeur d'emploi doit impérativement présenter lors de son recrutement. L'arrêté abroge l'arrêté n° 267/MTEAS/DC/DPE du 29 décembre 1992.

  9. Bénin - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2003-224 du 7 juillet 2003 portant approbation des statuts de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE). - Décret

    Adoption: 2003-07-07 | Date d'entrée en vigueur: 2003-07-07 | BEN-2003-R-94854

  10. Bénin - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 98-172 du 11 mai 1998 portant approbation des statuts de l'Agence de financement des initiatives de base (AGeFIB). - Décret

    Adoption: 1998-05-11 | BEN-1998-R-94857

    Est chargée de mettre à disposition des groupes cibles les financements pour exécuter leurs micro-réalisations génératrices de revenus et leurs micro-projets créateurs d'emploi.

  11. Bénin - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 97-178 du 21 avril 1997 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Promotion de l'Emploi.

    Adoption: 1997-04-21 | BEN-1997-R-55914

  12. Bénin - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 97-166 du 7 avril 1997 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Plan, de la Restructuration Economique et de la Promotion de l'Emploi.

    Adoption: 1997-04-07 | BEN-1997-R-55913

  13. Bénin - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 44 MPREPE/DC du 5 septembre 1996 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Coordination Nationale des Initiatives et Projets d'Emplois Nouveaux.

    Adoption: 1996-09-05 | Date d'entrée en vigueur: 1996-09-05 | BEN-1996-R-55910

  14. Bénin - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 45 MPREPE/DC du 5 septembre 1996 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de la Programmation et de la Coordination du Ministère du Plan, de la Restructuration Economique et de la Promotion de l'Emploi.

    Adoption: 1996-09-05 | Date d'entrée en vigueur: 1996-09-05 | BEN-1996-R-55911

  15. Bénin - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 96-241 du 21 juin 1996 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Plan, de la Restructuration Economique et de la Promotion de l'Emploi.

    Adoption: 1996-06-21 | BEN-1996-R-55917

  16. Bénin - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 368/MDR/DC/CC/CP du 12 juillet 1994 portant modalités de fonctionnement du secrétariat permanent du Comité national d'insertion des sans-emplois désireux de faire carrière dans l'agriculture.

    Adoption: 1994-07-12 | BEN-1994-R-40525

    Sont prévues les missions du secrétariat, notamment la coordination des programmes visant à la formation professionnelle et au recyclage des sans-emplois, ainsi que les modalités de son fonctionnement.

  17. Bénin - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 92-188 du 15 juillet 1992 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds de solidarité nationale pour l'emploi.

    Adoption: 1992-07-15 | BEN-1992-R-35459

    Fixe notamment ses attributions: réinsertion, formation professionnelle, apprentissage, etc.


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