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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bénin > Statistiques du travail

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Pays: Bénin - Sujet: Statistiques du travail

  1. Bénin - Statistiques du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n°97-168 du 7 avril 1997 portant approbation des statuts de l'Institut National de la Statistique et de l'Analyse Economique (INSAE).

    Adoption: 1997-04-07 | Date d'entrée en vigueur: 1997-04-07 | BEN-1997-R-75945

    TITRE PREMIER: De la mission et des attributions de l'Institut National de la Statistique et de l'Analyse Economique (INSAE) (art. 1 à 5)
    TITRE II: De l'organisation et du fonctionnement de l'INSAE (art. 6 à 32)
    TITRE III: Des finances, du personnel de l'INSAE, des dispositions diverses et transitoires (art. 33 à 36)

    Abroge les dispositions organisationnelles du décret n°253/PC/MFAEP du 22 juillet 1965.

  2. Bénin - Statistiques du travail - Loi

    Loi no 92-026 du 6 août 1992 portant autorisation de ratification des conventions nos 160 et 161 et des recommandations nos 170 et 171 adoptées par les 71e et 72e sessions de la Conférence Internationale du Travail.

    Adoption: 1992-08-06 | BEN-1992-L-35489


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