L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bénin > Administration du travail

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Bénin - Sujet: Administration du travail

  1. Bénin - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2009-178 du 5 mai 2009 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Microfinance et de l'Emploi des jeunes et des femmes. - Décret

    Adoption: 2009-05-05 | Date d'entrée en vigueur: 2009-05-05 | BEN-2009-R-94853

    Est notamment chargé de définir et de veiller au respect de la réglementation nationale dans les domaines de la promotion d'emploi des jeunes et des femmes. Il dispose sous sa tutelle du Fonds national de la microfinance (FNM), de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE), de l'Obesrvatoire de l'emploi et de la formation (OEF), du Projet de développement conduit par les communautés (PNDCC) et de l'Agence de financement des initiatives de base (AGeFIB). Abroge le décret n° 2007-481 du 30 octobre 2007.

  2. Bénin - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2006-408 du 10 août 2006 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Travail et de la Fonction Publique. - Décret Décret

    Adoption: 2006-08-10 | BEN-2006-R-80676

    Abroge le décret n° 2002-369 du 22 août 2002.

  3. Bénin - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 008/MFPTRA/DC/SGM/DT/SST du 10 février 2000 portant attributions des Médecins Inspecteurs du Travail.

    Adoption: 2000-02-10 | BEN-2000-R-59190

    Présente les attributions des médecins inspecteurs du travail à l'échelon central et départemental en République du Bénin.

  4. Bénin - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n°97-168 du 7 avril 1997 portant approbation des statuts de l'Institut National de la Statistique et de l'Analyse Economique (INSAE).

    Adoption: 1997-04-07 | Date d'entrée en vigueur: 1997-04-07 | BEN-1997-R-75945

    TITRE PREMIER: De la mission et des attributions de l'Institut National de la Statistique et de l'Analyse Economique (INSAE) (art. 1 à 5)
    TITRE II: De l'organisation et du fonctionnement de l'INSAE (art. 6 à 32)
    TITRE III: Des finances, du personnel de l'INSAE, des dispositions diverses et transitoires (art. 33 à 36)

    Abroge les dispositions organisationnelles du décret n°253/PC/MFAEP du 22 juillet 1965.

  5. Bénin - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 96-608 du 27 décembre 1996 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Réforme administrative.

    Adoption: 1996-12-27 | BEN-1996-R-46758

    Chargé notamment de la législation du travail, de la médecine du travail, de la formation des fonctionnaires et agents de l'Etat ainsi que de la sécurité sociale. Suit également les activités de l'Office béninois de sécurité sociale (OBSS), de l'Institut de formation sociale, économique et civique (INFOSEC) et du Centre de perfectionnement du personnel des entreprises (CPPE). L'organigramme du ministère figure en annexe.

  6. Bénin - Administration du travail - Loi

    Loi no 92-026 du 6 août 1992 portant autorisation de ratification des conventions nos 160 et 161 et des recommandations nos 170 et 171 adoptées par les 71e et 72e sessions de la Conférence Internationale du Travail.

    Adoption: 1992-08-06 | BEN-1992-L-35489

  7. Bénin - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 91-293 du 31 décembre 1991 portant attributions, organisation, et fonctionnement du Ministère du Travail, de l'Emploi et des Affaires sociales.

    Adoption: 1991-12-31 | BEN-1991-R-30220

  8. Bénin - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 85-375 du 11 septembre 1985 portant Statuts particuliers des corps des personnels de l'administration du travail et de la main-d'oeuvre.

    Adoption: 1985-09-11 | BEN-1985-R-74534

    Titre I: Dispositions générales
    Titre II: Dispositions statutaires communes
    Titre III: Dispositions spéciales

  9. Bénin - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 26 MFPT/DGTMOLS du 14 août 1973 portant organisation et fonctionnement de la Direction générale du travail, de la main-d'oeuvre et des lois sociales.

    Adoption: 1973-08-14 | BEN-1973-R-15897

  10. Bénin - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 72-60 du 13 mars 1972 portant création d'un Service d'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre.

    Adoption: 1972-03-13 | BEN-1972-R-16405


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer