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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bénin > Consultations tripartites

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Pays: Bénin - Sujet: Consultations tripartites

  1. Bénin - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret du Conseil national du travail du 9 juillet 2003 portant conditions d'organisation et de fonctionnement du Conseil national du travail.

    Adoption: 2003-07-09 | Date d'entrée en vigueur: 2003-07-09 | BEN-2003-R-73572

  2. Bénin - Consultations tripartites - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Règlement intérieur du Conseil national du travail du 4 janvier 2000.

    Adoption: 2000-01-04 | BEN-2000-M-73566

    Chapitre I: Des dispositions générales (arts. 1 à 3)
    Chapitre II: De l'organisation et du fonctionnement du Conseil national du travail (arts. 4 à 9)
    Chapitre III: De l'organisation des travaux du Conseil national du travail (arts. 10 à 18)
    Chapitre IV: De la discipline (arts. 19 à 21)

    Ce conseil est notamment chargé de formuler des propositions et résolutions en matière de travail, d'emploi des travailleurs, d'orientation et de formation professionnelle, de placement, de migration, de salaire et de sécurité sociale.

  3. Bénin - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 98-485 du 15 octobre 1998 portant conditions d'organisation et de fonctionnement du Conseil national du travail.

    Adoption: 1998-10-15 | BEN-1998-R-52275

    Chargé notamment d'étudier les problèmes relatifs au travail, à l'emploi des travailleurs, à l'orientation et à la formation professionnelle, au placement et à la main-d'oeuvre ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail et à la sécurité sociale. Donne également son avis en matière de règlementation du travail et de salaire minimum. De composition tripartite, comporte de nombreuses commissions.

  4. Bénin - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 080/MFPTRA/DC/SGM/DT/SRT du 11 août 1998 fixant le nombre des membres employeurs et travailleurs du Conseil national du travail.

    Adoption: 1998-08-11 | Date d'entrée en vigueur: 1998-08-11 | BEN-1998-R-73571

  5. Bénin - Consultations tripartites - Loi

    Loi no 92-010 du 16 juillet 1992 portant loi organique sur le Conseil économique et social.

    Adoption: 1992-07-16 | BEN-1992-L-40530

    Comprend parmi ses membres, des élus des organisations d'employeurs et de travailleurs ainsi que des représentants d'artisans.

  6. Bénin - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 87-50 du 6 mars 1987 portant création, composition et fonctionnement du Conseil national du travail.

    Adoption: 1987-03-06 | BEN-1987-R-46759

    De composition tripartite, le conseil se réunit en sessions ordinaires quatre fois par an. Les membres sont désignés pour trois ans.


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