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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bénin > Non-discrimination

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Pays: Bénin - Sujet: Non-discrimination

  1. Bénin - Non-discrimination - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Programme et Plan d'action pour la mise en oeuvre de la Politique nationale de promotion du Genre (2010-2015). - Plan d'action national

    Adoption: 2010 | BEN-2010-M-94845

  2. Bénin - Non-discrimination - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Politique nationale de promotion du genre. - Politique nationale

    Adoption: 2009 | BEN-2009-M-94843

  3. Bénin - Non-discrimination - Loi

    Loi n° 2006-19 du 17 juillet 2006 portant répression du harcèlement sexuel et protection des victimes en République du Bénin. - Loi

    Adoption: 2006-07-17 | BEN-2006-L-94850

  4. Bénin - Non-discrimination - Loi

    Loi n° 2005-31 du 5 avril 2006 portant prévention, prise en charge et controle du VIH/SIDA en République du Bénin.

    Adoption: 2006-04-05 | BEN-2006-L-74496

    Le titre V est consacré au SIDA en milieu du travail. Il prévoit notamment l'interdiction de procéder à un test de dépistage lors du recrutement, l'interdiction de toute discrimination du fait de l'état sérologique au regard du VIH, le caractère abusif du licenciement au motif que le salarié est porteur du virus, et l'obligation pour l'employeur d'aménager le travail d'un employé vivant avec le VIH afin qu'il puisse continuer son travail aussi longtemps que possible conformément à la réglementation en vigueur.

    Le titre VI concerne le SIDA et l'assurance-maladie et interdit à toute société d'assurance de conditionner la souscription à une police d'assurance maladie à un test préalable de dépistage du VIH.

    Le titre VII prévoit des dispositions pénales.


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