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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bénin > Égalité de chances et de traitement

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Pays: Bénin - Sujet: Égalité de chances et de traitement

  1. Bénin - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Programme et Plan d'action pour la mise en oeuvre de la Politique nationale de promotion du Genre (2010-2015). - Plan d'action national

    Adoption: 2010 | BEN-2010-M-94845

  2. Bénin - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Politique nationale de promotion du genre. - Politique nationale

    Adoption: 2009 | BEN-2009-M-94843

  3. Bénin - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan d'action national sur la famille (2009-2016). - Plan d'action national

    Adoption: 2009 | BEN-2009-M-94846

  4. Bénin - Égalité de chances et de traitement - Loi

    Loi n° 2006-19 du 17 juillet 2006 portant répression du harcèlement sexuel et protection des victimes en République du Bénin. - Loi

    Adoption: 2006-07-17 | BEN-2006-L-94850

  5. Bénin - Égalité de chances et de traitement - Loi

    Loi n° 2005-31 du 5 avril 2006 portant prévention, prise en charge et controle du VIH/SIDA en République du Bénin.

    Adoption: 2006-04-05 | BEN-2006-L-74496

    Le titre V est consacré au SIDA en milieu du travail. Il prévoit notamment l'interdiction de procéder à un test de dépistage lors du recrutement, l'interdiction de toute discrimination du fait de l'état sérologique au regard du VIH, le caractère abusif du licenciement au motif que le salarié est porteur du virus, et l'obligation pour l'employeur d'aménager le travail d'un employé vivant avec le VIH afin qu'il puisse continuer son travail aussi longtemps que possible conformément à la réglementation en vigueur.

    Le titre VI concerne le SIDA et l'assurance-maladie et interdit à toute société d'assurance de conditionner la souscription à une police d'assurance maladie à un test préalable de dépistage du VIH.

    Le titre VII prévoit des dispositions pénales.

  6. Bénin - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 98-466 du 13 octobre 1998 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Protection sociale et de la Condition féminine.

    Adoption: 1998-10-13 | BEN-1998-R-52461

    Comprend notamment cinq directions techniques: développement social, famille et enfance, statut juridique et social de la femme, formation et promotion économique de la femme, communication et mobilisation sociale. Est également cconstitué, au sein du ministère, un comité de direction à caractère consultatif auquel peuvent participer les représentants des syndicats.

  7. Bénin - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 79-24 du 10 mai 1979 portant institution du paiement des allocations familiales au profit des travailleurs retraités dont les pensions sont liquidées par l'Office béninois de sécurité sociale (OBSS).

    Adoption: 1979-05-10 | BEN-1979-R-12327

  8. Bénin - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 5254 IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes.

    Adoption: 1954-07-19 | INT-1954-R-35260

    Contient des dispositions particulières relatives au travail des femmes enceintes ou allaitantes telles que la durée journalière du repos. En annexe: tableau des travaux interdits aux femmes.

  9. Burkina Faso - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 5254 IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes.

    Adoption: 1954-07-19 | INT-1954-R-35260

    Contient des dispositions particulières relatives au travail des femmes enceintes ou allaitantes telles que la durée journalière du repos. En annexe: tableau des travaux interdits aux femmes.

  10. Côte d'Ivoire - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 5254 IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes.

    Adoption: 1954-07-19 | INT-1954-R-35260

    Contient des dispositions particulières relatives au travail des femmes enceintes ou allaitantes telles que la durée journalière du repos. En annexe: tableau des travaux interdits aux femmes.

  11. Guinée - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 5254 IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes.

    Adoption: 1954-07-19 | INT-1954-R-35260

    Contient des dispositions particulières relatives au travail des femmes enceintes ou allaitantes telles que la durée journalière du repos. En annexe: tableau des travaux interdits aux femmes.

  12. Mali - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 5254 IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes.

    Adoption: 1954-07-19 | INT-1954-R-35260

    Contient des dispositions particulières relatives au travail des femmes enceintes ou allaitantes telles que la durée journalière du repos. En annexe: tableau des travaux interdits aux femmes.

  13. Mauritanie - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 5254 IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes.

    Adoption: 1954-07-19 | INT-1954-R-35260

    Contient des dispositions particulières relatives au travail des femmes enceintes ou allaitantes telles que la durée journalière du repos. En annexe: tableau des travaux interdits aux femmes.

  14. Niger - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 5254 IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes.

    Adoption: 1954-07-19 | INT-1954-R-35260

    Contient des dispositions particulières relatives au travail des femmes enceintes ou allaitantes telles que la durée journalière du repos. En annexe: tableau des travaux interdits aux femmes.

  15. Sénégal - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 5254 IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes.

    Adoption: 1954-07-19 | INT-1954-R-35260

    Contient des dispositions particulières relatives au travail des femmes enceintes ou allaitantes telles que la durée journalière du repos. En annexe: tableau des travaux interdits aux femmes.


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