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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bénin > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents

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Pays: Bénin - Sujet: Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents

  1. Bénin - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Accord international

    Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République du Congo sur la lutte contre la traite des enfants, signé à Pointe-Noire le 20 septembre 2011. - Accord de coopération

    Adoption: 2011-09-20 | Date d'entrée en vigueur: 2011-09-20 | INT-2011-IA-94847

  2. Congo - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Accord international

    Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République du Congo sur la lutte contre la traite des enfants, signé à Pointe-Noire le 20 septembre 2011. - Accord de coopération

    Adoption: 2011-09-20 | Date d'entrée en vigueur: 2011-09-20 | INT-2011-IA-94847

  3. Bénin - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2009-695 du 31 décembre 2009 portant modalités de délivrance de l'autorisation administrative de déplacement des enfants à l'intérieur du territoire de la République du Bénin.

    Adoption: 2009-12-31 | Date d'entrée en vigueur: 2009-12-31 | BEN-2009-R-85693

  4. Bénin - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2009-696 du 31 décembre 2009 portant modalités de délivrance de l'autorisation administrative de sortie des enfants béninois du territoire de la République du Bénin.

    Adoption: 2009-12-31 | Date d'entrée en vigueur: 2009-12-31 | BEN-2009-R-85694

  5. Bénin - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2009-694 du 31 décembre 2009 portant conditions particulières d'entrée des enfants étrangers sur le territoire de la République du Bénin.

    Adoption: 2009-12-31 | Date d'entrée en vigueur: 2009-12-31 | BEN-2009-R-85695

  6. Bénin - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan d'action national de lutte contre la traite des enfants à des fins d'exploitation de leur travail. - Plan d'action national

    Adoption: 2008-01 | BEN-2008-M-94844

  7. Bénin - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Loi

    Loi n° 2006-04 portant conditions de déplacement des mineurs et répression de la traite d'enfants en République du Bénin.

    Adoption: 2006-01-30 | BEN-2006-L-73266

    Contient une définition de la traite et de l'exploitation. Précise les sanctions pénales applicables.

    Abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment la loi n° 61-20 du 5 juillet 1961 et de l'ordonnance n° 73-37 du 13 avril 1973 modifiant le Code pénal.

  8. Bénin - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 132/MFPTRA/MSP/DC/SGM/DT/SST du 2 novembre 2000 fixant la nature des travaux et les catégories d'entreprises interdites aux femmes, aux femmes enceintes et aux jeunes gens et l'âge limite auquel s'applique l'interdiction.

    Adoption: 2000-11-02 | BEN-2000-R-74733

    Chapitre Ier. Des dispositions générales (champ d'aaplication, définitions, etc.)
    Chapitre II. De la limitation des charges (poids maximum des charges que les jeunes âgés de 14 à 18 ans et les femmes peuvent porter/transporter)
    Chapitre III. Des travaux interdits aux femmes et aux femmes enceintes
    Chapitre IV. Des travaux interdits aux jeunes travailleurs
    Chapitre V. Des dispositions diverses et pénalités

  9. Bénin - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 95-191 du 24 juin 1995 fixant les modalités de délivrance des autorisations administratives de sortie du territoire national des mineurs de moins de 18 ans.

    Adoption: 1995-06-24 | BEN-1995-R-66844

  10. Bénin - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 371/MTAS/DGM/DT/SRE du 26 août 1987 portant dérogation de l'âge d'admission à l'emploi des enfants en République populaire du Bénin.

    Adoption: 1987-08-26 | BEN-1987-R-53979

    Concerne l'âge d'admission à l'emploi des enfants âgés de 12 ans révolus pour les travaux domestiques et les travaux légers de caractère temporaire ou saisonnier.

  11. Bénin - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 73-37 du 17 avril 1973 modifiant les dispositions du Code pénal en ce qui concerne la traite des personnes et les enlèvements de mineurs.

    Adoption: 1973-04-17 | BEN-1973-R-66840

    Remplace les articles 354 et 355 du Code pénal qui fixent sanctions applicables aux personnes responsables de l'enlèvement ou de la traite de mineurs.

    Abroge le décret du 12 décembre 1905 relatif à la répression de la traite, modifié par le décret du 8 août 1920.

  12. Bénin - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Loi

    Loi n° 61-20 relative au déplacement des mineurs de dix-huit ans hors du territoire.

    Adoption: 1961-07-05 | BEN-1961-L-66843


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