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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bénin > Droit pénal et procédure pénale

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Pays: Bénin - Sujet: Droit pénal et procédure pénale

  1. Bénin - Droit pénal et procédure pénale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 73-293 du 15 septembre 1973 portant régime pénitentiaire.

    Adoption: 1973-09-15 | BEN-1973-R-39088

    Les articles 67 à 78 réglementent les conditions de travail des détenus et prévoient notamment les corvées et les mesures de rééducation sociale.

  2. Bénin - Droit pénal et procédure pénale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 73-37 du 17 avril 1973 modifiant les dispositions du Code pénal en ce qui concerne la traite des personnes et les enlèvements de mineurs.

    Adoption: 1973-04-17 | BEN-1973-R-66840

    Remplace les articles 354 et 355 du Code pénal qui fixent sanctions applicables aux personnes responsables de l'enlèvement ou de la traite de mineurs.

    Abroge le décret du 12 décembre 1905 relatif à la répression de la traite, modifié par le décret du 8 août 1920.


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