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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bénin > Droit civil, droit commercial, droit de la famille

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Pays: Bénin - Sujet: Droit civil, droit commercial, droit de la famille

  1. Bénin - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Loi

    Loi n° 2002-07 du 14 juin 2004 portant Code des personnes et de la famille. - Code

    Adoption: 2004-06-14 | Date d'entrée en vigueur: 2004-08-24 | BEN-2004-L-75298


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