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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi > Accords internationaux

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Pays: Burundi - Sujet: Accords internationaux

  1. Burundi - Accords internationaux - Accord international

    Convention Générale de Sécurité Sociale entre la République du Burundi, la République Rwandaise et la République du Zaire.

    Adoption: 1978-09-10 | INT-1978-IA-34374

    Assure la continuité des travailleurs migrants entre les trois pays; détermine le champ d'application de la présente convention et prévoit des dispositions relatives à la législation qui est applicable en l'espèce. Fixe les modalité afférentes aux diverses catégories de prestations.

  2. Congo, République démocratique du - Accords internationaux - Accord international

    Convention Générale de Sécurité Sociale entre la République du Burundi, la République Rwandaise et la République du Zaire.

    Adoption: 1978-09-10 | INT-1978-IA-34374

    Assure la continuité des travailleurs migrants entre les trois pays; détermine le champ d'application de la présente convention et prévoit des dispositions relatives à la législation qui est applicable en l'espèce. Fixe les modalité afférentes aux diverses catégories de prestations.

  3. Rwanda - Accords internationaux - Accord international

    Convention Générale de Sécurité Sociale entre la République du Burundi, la République Rwandaise et la République du Zaire.

    Adoption: 1978-09-10 | INT-1978-IA-34374

    Assure la continuité des travailleurs migrants entre les trois pays; détermine le champ d'application de la présente convention et prévoit des dispositions relatives à la législation qui est applicable en l'espèce. Fixe les modalité afférentes aux diverses catégories de prestations.

  4. Burundi - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement administratif du 10 septembre 1978 relatif à l'application de la convention générale de sécurité sociale entre la République du Burundi, la République Rwandaise et la République du Zaïre.

    Adoption: 1978-09-10 | INT-1978-IA-75009

    Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 5)
    Titre II: Application des dispositions générales de la convention (arts. 6 et 7)
    Titre III: Application des dispositions de la convention relatives à la législation applicable (art. 8)
    Titre IV: Totalisation des périodes d'assurance (art. 9)
    Titre V: Application des dispositions particulières de la convention relatives aux différentes catégories de prestations (arts. 10 à 45)
    Titre VI: Dispositions diverses (arts. 46 à 53)
    Titre VII: Dispositions transitoires et finales (arts. 54 et 55)

  5. Congo, République démocratique du - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement administratif du 10 septembre 1978 relatif à l'application de la convention générale de sécurité sociale entre la République du Burundi, la République Rwandaise et la République du Zaïre.

    Adoption: 1978-09-10 | INT-1978-IA-75009

    Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 5)
    Titre II: Application des dispositions générales de la convention (arts. 6 et 7)
    Titre III: Application des dispositions de la convention relatives à la législation applicable (art. 8)
    Titre IV: Totalisation des périodes d'assurance (art. 9)
    Titre V: Application des dispositions particulières de la convention relatives aux différentes catégories de prestations (arts. 10 à 45)
    Titre VI: Dispositions diverses (arts. 46 à 53)
    Titre VII: Dispositions transitoires et finales (arts. 54 et 55)

  6. Rwanda - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement administratif du 10 septembre 1978 relatif à l'application de la convention générale de sécurité sociale entre la République du Burundi, la République Rwandaise et la République du Zaïre.

    Adoption: 1978-09-10 | INT-1978-IA-75009

    Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 5)
    Titre II: Application des dispositions générales de la convention (arts. 6 et 7)
    Titre III: Application des dispositions de la convention relatives à la législation applicable (art. 8)
    Titre IV: Totalisation des périodes d'assurance (art. 9)
    Titre V: Application des dispositions particulières de la convention relatives aux différentes catégories de prestations (arts. 10 à 45)
    Titre VI: Dispositions diverses (arts. 46 à 53)
    Titre VII: Dispositions transitoires et finales (arts. 54 et 55)


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