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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi > Non-discrimination

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Pays: Burundi - Sujet: Non-discrimination

  1. Burundi - Non-discrimination - Loi

    Loi n° 1/07 du 26 mars 2014 portant ratification par la République du Burundi de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole facultatif. - Loi

    Adoption: 2014-03-26 | Date d'entrée en vigueur: 2014-03-26 | BDI-2014-L-96316

  2. Burundi - Non-discrimination - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 100/306 du 21 novembre 2012 portant création, mission, organisation et fonctionnement du Forum national des femmes au Burundi. - Décret

    Adoption: 2012-11-21 | Date d'entrée en vigueur: 2012-11-21 | BDI-2012-R-94573

    Le Forum national des femmes est un cadre qui permet d'agir comme un organe consultatif et un lieu institutionnel légitime qui favorise l'écoute et l'expression des intérêts de toutes les filles et femmes de toutes les couches sociales du Burundi.

  3. Burundi - Non-discrimination - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan stratégique national de lutte contre le SIDA (2012-2016). - Plan stratégique national

    Adoption: 2012-05 | BDI-2012-M-94554

  4. Burundi - Non-discrimination - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan stratégique de la Communauté d'Afrique de l'Est sur le genre, la jeunesse, les enfants, les personnes ayant un handicap, la protection sociale et le développement de la Communauté (2012-2016).

    Adoption: 2012-03 | INT-2012-M-94021

  5. Ouganda - Non-discrimination - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan stratégique de la Communauté d'Afrique de l'Est sur le genre, la jeunesse, les enfants, les personnes ayant un handicap, la protection sociale et le développement de la Communauté (2012-2016).

    Adoption: 2012-03 | INT-2012-M-94021

  6. Tanzanie, République Unie de - Non-discrimination - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan stratégique de la Communauté d'Afrique de l'Est sur le genre, la jeunesse, les enfants, les personnes ayant un handicap, la protection sociale et le développement de la Communauté (2012-2016).

    Adoption: 2012-03 | INT-2012-M-94021

  7. Rwanda - Non-discrimination - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan stratégique de la Communauté d'Afrique de l'Est sur le genre, la jeunesse, les enfants, les personnes ayant un handicap, la protection sociale et le développement de la Communauté (2012-2016).

    Adoption: 2012-03 | INT-2012-M-94021

  8. Kenya - Non-discrimination - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan stratégique de la Communauté d'Afrique de l'Est sur le genre, la jeunesse, les enfants, les personnes ayant un handicap, la protection sociale et le développement de la Communauté (2012-2016).

    Adoption: 2012-03 | INT-2012-M-94021

  9. Burundi - Non-discrimination - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan stratégique de lutte contre le SIDA du Réseau burundais des personnes vivant avec le VIH/SIDA (RBP+)(2012-2016). - Plan stratégique

    Adoption: 2011-12 | BDI-2011-M-94553

  10. Burundi - Non-discrimination - Loi

    Loi n° 1/018 du 12 mai 2005 portant protection juridique des personnes infectées par le virus de l'immunodéficience humaine et des personnes atteintes du syndrôme de l'immunodéficience acquise.

    Adoption: 2005-05-12 | BDI-2005-L-74568

    Contient des dispositions sur la prévention, le dépistage et le diagnostic de la maladie, la prise en charge médicale et la recherche clinique, ainsi que la protection contre la discrimination.


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