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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie > Droit constitutionnel

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Pays: Albanie - Sujet: Droit constitutionnel

  1. Albanie - Droit constitutionnel - Loi

    Loi n° 88/2012 du 18 septembre 2012 modifiant la loi n° 8417 du 21 octobre 1998 sur la Constitution. (Ligj n° 88/2012 per disa ndryshime ne ligjin n° 8417 per Kushtetuten.) - Fletorja zyrtare n° 132

    Adoption: 2012-09-18 | Date d'entrée en vigueur: 2012-10-26 | ALB-2012-L-94361

    Modifie les articles sur l'imunité des députés et des juges de la Cour Suprême.

  2. Albanie - Droit constitutionnel - Constitution

    Loi n° 9904 du 21 avril 2008 portant modification de la loi n° 8417 du 21 octobre 1998 sur la Constitution. (Ligj n° 9904 per disa ndryshime ne ligjin n° 8417 per Kushtetuten.) - Fletorja zyrtare n° 61

    Adoption: 2008-04-21 | Date d'entrée en vigueur: 2008-05-22 | ALB-2008-C-85123

    Modifie les articles relatifs aux élections et au fonctionnement de l'Assemblée Populaire, et aux procédures de l'élection du Président de la République.

  3. Albanie - Droit constitutionnel - Constitution

    Constitution de la République d'Albanie du 21 octobre 1998. (Kushtetuta) - Constitution albanaise English translation

    Adoption: 1998-10-21 | Date d'entrée en vigueur: 1998-11-28 | ALB-1998-C-53345

    Contient des dispositions relatives aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, aux pouvoirs exécutif (Président, Gouvernement), législatif et judiciaire.

  4. Albanie - Droit constitutionnel - Loi

    Loi no 8373 du 15 juillet 1998 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.

    Adoption: 1998-07-15 | ALB-1998-L-52760

    Souligne que la Cour Constitutionnelle est l'autorité supérieure qui défend et garantit le respect de la Constitution et des lois. La Cour Constitutionnelle est indépendante. Contient des dispositions relatives à la composition de la Cour, au statut de ses membres, à son organisation générale et à ses décisions.


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