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Sujet: Travailleurs des transports et des communications
Union européenne - Travailleurs des transports et des communications - Règlement (UE)
Règlement (UE) n° 613/2012 de la Commission du 9 juillet 2012 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route. (Commission Regulation(EU) No 613/2012 of 9 July 2012 amending Annex III to Regulation (EC) No 1071/2009 of the European Parliament and of the Council establishing common rules concerning the conditions to be complied with to pursue the occupation of road transport operator.) - Adoption: 2012-07-09 | Date d'entrée en vigueur: 2012-07-11 | EEU-2012-RE-90503 Concerne le modèle d'attestation de capacité professionnelle.
Union européenne - Travailleurs des transports et des communications - Directive (UE)
Directive 2010/61/UE de la Commission du 2 septembre 2010
portant première adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. (Commission Directive 2010/61/EU of 2 September 2010
adapting for the first time the Annexes to Directive 2008/68/EC of the European Parliament and of the Council on the inland transport of dangerous goods to scientific and technical progress.) - Adoption: 2010-09-02 | Date d'entrée en vigueur: 2010-09-23 | EEU-2010-DI-84587
Union européenne - Travailleurs des transports et des communications - Règlement (UE)
Règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil. (Regulation (EC) N° 1071/2009 of tne European Parliament and of the Concil of 21 October 2009 establishing common rules concerning the conditions to be complied with to pursue the occupation of road transport operator and repealing Council Directive 96/26/EC.) - Adoption: 2009-10-21 | Date d'entrée en vigueur: 2009-12-04 | EEU-2009-RE-82424
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Directive 2009/5/CE de la Commission du 30 janvier 2009 modifiant l'annexe III de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport
routier. (Commission Directive 2009/5/EC of 30 January 2009 amending Annex III to Directive 2006/22/EC of the European Parliament and of the Council on minimum conditions for the implementation of Council Regulations (EEC) Nos 3820/85 and
3821/85 concerning social legislation relating to road transport activities.) - Adoption: 2009-01-30 | Date d'entrée en vigueur: 2009-02-20 | EEU-2009-DI-80714
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Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. (Directive 2008/68/EC of the European Parliament and of the Council of 24 September 2008 on the inland transport of dangerous goods.) - Adoption: 2008-09-24 | Date d'entrée en vigueur: 2008-10-20 | EEU-2008-DI-79458 Etablit un régime commun pour tous les aspects du transport intérieur des marchandises dangereuses.
Les directives 94/55/CE, 96/49/CE, 96/35/CE et 2000/18/CE sont abrogées à partir du 30 juin 2009.
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Directive 2008/54/CE du Parlement européen et du Conseil
du 17 juin 2008 modifiant la directive 95/50/CE du Conseil concernant des procédures uniformes en matière de
contrôle des transports de marchandises dangereuses par route, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission. - Adoption: 2008-06-17 | Date d'entrée en vigueur: 2008-07-12 | EEU-2008-DI-78935 Habilite la Commission à adapter les annexes de la directive 95/50/CE au progrès scientifique et technique.
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Règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil. (Regulation (EC) No 561/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 on the harmonisation of certain social legislation relating to road transport and amending Council Regulations (EEC) No 3821/85 and (EC) No 2135/98 and repealing Council Regulation (EEC) No 3820/85.) - Adoption: 2006-03-15 | Date d'entrée en vigueur: 2007-04-11 | Date d'entrée en vigueur partielle: 2006-05-01 | EEU-2006-RE-73465 Chapitre I: Dispositions introductives (arts. 1 à 4)
Chapitre II: Equipages, temps de conduite, pauses et temps de repos (arts. 5 à 9)
Chapitre III: Responsabilité de l'entreprise de transport (art. 10)
Chapitre IV: Dérogations (arts. 11 à 15)
Chapitre V: Procédures de contrôle et sanctions (arts. 16 à 25)
Chapitre VI: Dispositions finales (arts. 26 à 29)
Union européenne - Travailleurs des transports et des communications - Directive (UE)
Directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) n°3820/85 et (CEE) n°3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil. (Directive 2006/22/EC of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 on minimum conditions for the implementation of Council Regulations (EEC) N° 3820/85 and (EEC) N° 3821/85 concerning social legislation relating to road transport activities and repealing Council Directive
88/599/EEC.) - Adoption: 2006-03-15 | Date d'entrée en vigueur: 2006-05-01 | EEU-2006-DI-73467 Contient notamment des dispositions relatives aux types de contrôle devant être organisés (contrôles sur route, contrôles dans les locaux des entreprises ou contrôles dits concertés).
Union européenne - Travailleurs des transports et des communications - Directive (UE)
Directive 2005/47/CE du Conseil du 18 juillet 2005 concernant l'accord entre la Communauté européenne du rail (CER) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) sur certains aspects des conditions d'utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière dans le secteur ferroviaire. (Council Directive 2005/47/EC of 18 July 2005 on the Agreement between the Community of European Railways (CER) and the European Transport Workers' Federation (ETF) on certain aspects of the working conditions of mobile workers engaged in interoperable cross-border services in the railway sector.) - Adoption: 2005-07-18 | Date d'entrée en vigueur: 2005-07-27 | EEU-2005-DI-71137 Contient des dispositions relatives au repos journalier, aux temps de pause ainsi qu'au repos hebdomadaire.
Union européenne - Travailleurs des transports et des communications - Décision (UE)
Décision de la Commission n° 2005/180/CE du 4 mars 2005 autorisant les Etats membres à adopter, en vertu de la directive 96/49/CE, certaines dérogations concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. - Adoption: 2005-03-04 | EEU-2005-DE-69932 Abroge la décision n° 2003/627/CE.
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Directive 2004/112/CE de la Commission du 13 décembre 2004 portant adaptation au progrès technique de la directive 95/50/CE concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route. - Adoption: 2004-12-13 | Date d'entrée en vigueur: 2005-01-03 | EEU-2004-DI-69262
Union européenne - Travailleurs des transports et des communications - Directive (UE)
Directive 2004/110/CE de la Commission du 9 décembre 2004 portant sixième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil, relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. - Adoption: 2004-12-09 | Date d'entrée en vigueur: 2004-12-31 | EEU-2004-DI-68999 Prévoit que l'annexe de la directive est remplacée par le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID).
Union européenne - Travailleurs des transports et des communications - Directive (UE)
Directive 2004/111/CE de la Commission du 9 décembre 2004 portant cinquième adaptation au progrès technique de la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route. - Adoption: 2004-12-09 | Date d'entrée en vigueur: 2004-12-31 | EEU-2004-DI-69000 Prévoit que l'annexe B de la directive est remplacée par les dispositions de l'annexe B de l'accord européen sur le transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).
Union européenne - Travailleurs des transports et des communications - Directive (UE)
Directive 2004/89/CE de la Commission du 13 septembre 2004 portant cinquième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. - Adoption: 2004-09-13 | Date d'entrée en vigueur: 2004-10-06 | EEU-2004-DI-68383 Modifie l'annexe de la directive suite à la mise à jour du règlement concernant le transport international ferroviaire
des marchandises dangereuses.
Union européenne - Travailleurs des transports et des communications - Directive (UE)
Directive 2003/29/CE de la Commission du 7 avril 2003 portant quatrième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. Adoption: 2003-04-07 | Date d'entrée en vigueur: 2003-04-09 | EEU-2003-DI-63893
Union européenne - Travailleurs des transports et des communications - Directive (UE)
Directive 2003/28/CE de la Commission du 7 avril 2003 portant quatrième adaptation au progrès technique de la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route. Adoption: 2003-04-07 | Date d'entrée en vigueur: 2003-04-09 | EEU-2003-DI-63894
Union européenne - Travailleurs des transports et des communications - Directive (UE)
Directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier. (Directive 2002/15/EC of the European Parliament and of the Council of 11 March 2002 on the organisation of the working time of persons performing mobile road transport activities.) - Adoption: 2002-03-11 | Date d'entrée en vigueur: 2002-03-23 | EEU-2002-DI-61078 A pour objectif de fixer des prescriptions minimales relatives à l'aménagement du temps de travail afin d'améliorer la protection de la sécurité et de la santé des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier ainsi que la sécurité routière et de rapprocher davantage les conditions de concurrence. Fixe notamment la durée maximale hebdomadaire du travail, les temps de pause, les temps de repos et le travail de nuit.
Union européenne - Travailleurs des transports et des communications - Directive (UE)
Directive 2000/79/CE du Conseil du 27 novembre 2000 concernant la mise en oeuvre de l'accord européen relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel mobile dans l'aviation civile, conclu par l'Association des compagnies européennes de navigation aérienne (AEA), la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF), l'Association européenne des personnels navigants techniques (ECA), l'Association européenne des compagnies d'aviation des régions d'Europe (ERA) et l'Association internationale des charters aériens (AICA). - Adoption: 2000-11-27 | Date d'entrée en vigueur: 2000-12-01 | EEU-2000-DI-67949 Accord annexé.
Union européenne - Travailleurs des transports et des communications - Directive (UE)
Directive 98/76 du Conseil, du 1er octobre 1998, modifiant la directive 96/26/CE concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises et de transporteur de voyageurs par route ainsi que la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres visant à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs dans le domaine des transports nationaux et internationaux. (Council Directive 98/76/EC of 1 October 1998 amending Directive 96/26/EC on admission to the occupation of road haulage operator and road passenger transport operator and mutual recognition of diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications intended to facilitate for these operators the right to freedom of establishment in national and international transport operations.) - Adoption: 1998-10-01 | EEU-1998-DI-53977 Elargit le champ d'application de la directive 96/26 à certaines catégories de transporteurs de marchandises par route pour le compte d'autrui utilisant des véhicules de petit tonnage. Prévoit des exigences accrues en matière d'honorabilité, y compris en ce qui concerne la protection de l'environnement et la responsabilité professionnelle. Etablit un modèle de certificat de capacité professionnelle.
Union européenne - Travailleurs des transports et des communications - Directive (UE)
Directive 96/87/CE de la Commission du 13 décembre 1996 portant adaptation au progrès technique de le directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. - Adoption: 1996-12-13 | Date d'entrée en vigueur: 1996-12-25 | EEU-1996-DI-62859 Remplace l'expression "parties contractantes" par "Etats membres".
Union européenne - Travailleurs des transports et des communications - Directive (UE)
Directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. - Adoption: 1996-07-23 | Date d'entrée en vigueur: 1996-09-17 | EEU-1996-DI-62858 Prévoit l'alignement des législations des Etats membres sur le règlement concernant le transport international ferroviaire de marchandises de manière à assurer un niveau élevé de sécurité.
Union européenne - Travailleurs des transports et des communications - Directive (UE)
Union européenne - Travailleurs des transports et des communications - Directive (UE)
Directive 95/50/CE du Conseil, du 6 octobre 1995, concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route.
- Adoption: 1995-10-06 | Date d'entrée en vigueur: 1995-10-17 | EEU-1995-DI-69323
Union européenne - Travailleurs des transports et des communications - Directive (UE)
Directive 94/55/CE du 21 novembre 1994 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route. - Adoption: 1994-11-21 | EEU-1994-DI-69038 Abroge la directive 89/684/CEE.
Union européenne - Travailleurs des transports et des communications - Décision (UE)
Décision de la Commission n° 93/173/CEE, du 22 février 1993, établissant le compte rendu type prévu à l'article 16 du règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route. - Adoption: 1993-02-22 | EEU-1993-DE-66486
Union européenne - Travailleurs des transports et des communications - Directive (UE)
Directive du Conseil 89/684/CEE, du 21 décembre 1989, concernant la formation professionnelle de certains conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses par route. Adoption: 1989-12-21 | EEU-1989-DI-9304
Union européenne - Travailleurs des transports et des communications - Règlement (UE)
Règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route. - Adoption: 1985-12-20 | Date d'entrée en vigueur: 1986-09-29 | EEU-1985-RE-66485
Union européenne - Travailleurs des transports et des communications - Règlement (UE)
Council Regulation (EEC) No. 2827/77 amending Regulations (EEC) No. 543/69 on the harmonisation of certain social legislation relating to road transport. Adoption: 1977-12-12 | EEU-1977-RE-13360
Union européenne - Travailleurs des transports et des communications - Règlement (UE)
Règlement (CEE) no 2829/77 du Conseil du 12 décembre 1977 relatif à la mise en vigueur de l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR). Adoption: 1977-12-12 | EEU-1977-RE-13362 En ratifiant l'AETR, les Etats membres agissent pour le compte de la Communauté. Leurs instruments de ratification ou d'adhésion doivent s'accompagner d'une réserve aux termes de laquelle les transports entre Etats membres sont considérés comme des transports nationaux aux fins de l'Accord. Les accords à conclure avec des pays tiers conformément à l'art. 2, para. 3 de l'AETR sont conclus par la Communauté. Sur proposition de la Commission, le Conseil arrête la réglementation prévue à l'art. 3, para. 3 de l'AETR.
Union européenne - Travailleurs des transports et des communications - Règlement (UE)
Regulations No. 574/72 of the Council, to amend the Regulations (EEC) No. 543/69 respecting the standardisation of certain provisions on social questions in road transport. Adoption: 1972-03-21 | EEU-1972-RE-16861 Supplements, inter alia, s. 5 (minimum age for drivers) and inserts a new s. 14bis (daily driving hours and rest breaks).
Union européenne - Travailleurs des transports et des communications - Règlement (UE)
Regulations No. 514/72 of the Council, to amend the regulations (EEC) No. 543/69, respecting the standardisation of certain provisions on social questions in road transport. Adoption: 1972-02-28 | EEU-1972-RE-16859 Supplements, inter alia, ss. 12 (weekly rest) and 19 (daily driving hours).
Union européenne - Travailleurs des transports et des communications - Règlement (UE)
Règlement (CEE) no 543/69 du Conseil du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route. Adoption: 1969-03-25 | EEU-1969-RE-29098
Union soviétique - Travailleurs des transports et des communications - Loi
Loi de l'URSS sur les transports ferroviaires. Adoption: 1991-04-15 | SUN-1991-L-22538 Fixe les conditions économiques, juridiques et organisationnelles du transport ferroviaire, qui est la propriété de l'Union; interdit de blocage délibéré des communications ferroviaires ou autres actions ilégales affectant la sécurité et le bon fonctionnement des transports. L'article 12 est consacré aux relations de travail et à la discipline des travailleurs de transports ferroviaires. Traduction anglaise officieuse disponible.
Union soviétique - Travailleurs des transports et des communications - Loi
Arrêté du Soviet suprême de l'URSS portant entrée en vigueur de la loi de l'URSS sur les transports ferroviaires. Adoption: 1991-04-15 | SUN-1991-L-22539 La loi entre en vigueur le 1.7.1991 sauf l'article 8 ("Fondements économique des transports ferroviaires" prévoyant un fonctionnement sur la base de l'autonomie comptable qui entre en vigueur le 1.1.92.
Union soviétique - Travailleurs des transports et des communications - Loi
Loi sur le règlement des conflits collectifs du travail. Adoption: 1989-10-09 | SUN-1989-L-8389 Ce texte reconnaît le droit de grève et en réglemente l'exercice. Deux procédures d'arbitrage, s'étendant sur douze jours, doivent être respectées avant le déclenchement d'une grève: un compromis doit d'abord être cherché en commission de conciliation paritaire; si, passé un délai de cinq jours, aucun accord n'a été dégagé, un arbitrage extérieur doit être cherché. La grève est interdite si son objectif est le renversement ou le changement par la force de la structure gouvernementale et sociale ou si elle vise à porter atteinte à l'égalité de droits entre nationalités ou ethnies. Seuls les Soviets suprêmes (fédéral ou républicains) sont habilités à différer ou suspendre une grève pour une période ne pouvant excéder deux mois. Ne peuvent recourir à la grève les salariés de l'ensemble des moyens de transport, des communications, des hôpitaux, de l'énergie, des usines fonctionnant en cycle continu, de la défense, des services de police et des administrations gouvernementales. En cas de conflit, ces salariés peuvent faire appel aux Soviets suprêmes, de l'Union ou des Républiques.
Union soviétique - Travailleurs des transports et des communications - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Order No. 22/P-1 of the State Labour and Social Affairs Committee of the USSR and the Presidium of the All-Union Central Council of Trade Unions, to lay down standards for the maximum permissible loads that women may lift or move by hand. Adoption: 1982-01-27 | SUN-1982-R-10576 Repeals, inter alia, Order No. 145 of 14 Aug. 1932 (LS 1932-Russ.5B) respecting the maximum for loads carried or otherwise conveyed by adult women.
Uruguay - Travailleurs des transports et des communications - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Resolución núm. 585/989, por la que se homologa el convenio que crea la caja de auxilio y servicios sociales para los empleados de compañías de aeronavegación. Adoption: 1989-08-23 | URY-1989-M-27621
Uruguay - Travailleurs des transports et des communications - Loi
Ley núm. 16039 de 8 de mayo de 1989, por la que se aprueban los Convenios núms. 141, 150, 151, 153 y 154 de la OIT. Adoption: 1989-05-08 | URY-1989-L-34440
Uruguay - Travailleurs des transports et des communications - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Resolución núm. 421/986 por la que se faculta a la Administración de los Servicios de Estiba a efectuar contrataciones personales indispensables para el mantenimiento de los servicios esenciales. Adoption: 1986-06-24 | URY-1986-R-2608 Trata de la determinación de los turnos de emergencia.
Uruguay - Travailleurs des transports et des communications - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Decreto núm. 192/985 por el que se establece el concepto de obra pública y se regula la actuación del Ministerio de Transporte y Obras Públicas como unidad ejecutora de las mismas. Adoption: 1985-05-20 | URY-1985-R-1573 Art. 1.o: Definición de obra pública.
Uruguay - Travailleurs des transports et des communications - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Resolución por la que se establecen normas en materia de carga y transporte de pesos por menores. Adoption: 1969-11-04 | URY-1969-R-17873
Venezuela (République bolivarienne du) - Travailleurs des transports et des communications - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Decreto núm. 2542, mediante el cual se dicta el Reglamento de la Ley de Tránsito Terrestre. Adoption: 1998-05-27 | VEN-1998-R-50654 Entre otras cuestiones aborda el tiempo de conducción y descanso (Título V, Capítulo V, artículos 322 y 323)
Venezuela (République bolivarienne du) - Travailleurs des transports et des communications - Loi
Decreto núm. 1156, mediante el cual se dicta la reforma parcial del reglamento general de la ley de seguridad social. Adoption: 1990-10-10 | VEN-1990-L-22234 Se modifican ciertas disposiciones del reglamento general de la ley del seguro social (ISN= 20920) en relación con los trabajadores del transporte. Se ordena que se imprima integramente el reglamento general, incorporando las modificaciones.
Viet Nam - Travailleurs des transports et des communications - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Circular No. 21/2015/TT-BGTVT of 5 June 2015 prescribing the working time and rest time for employees working in the special conditions of railway transportation. - Adoption: 2015-06-05 | VNM-2015-M-107851
Zambie - Travailleurs des transports et des communications - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Tanzania-Zambia Railway Authority (Exemption) Order (SI 343 of 1970). - Adoption: 1970 | ZMB-1970-R-107970
Zimbabwe - Travailleurs des transports et des communications - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Collective Bargaining Agreement: Transport Operating Industry (S.I. No. 152 of 2001). Adoption: 2000-10-31 | ZWE-2000-M-79480 Collective agreement made between the Transport Operators' Association and the Zimbabwe Rural Transport Organization on one part and the Transport and General Workers' Union. Lays down the conditions of service in the industry with respect to wages, hours of work, payment for overtime and night driving, deductions, holidays and leave, contract and notice, protective clothing and ID cards, termination of employment. Also contains special provisions with respect to taxi-drivers, casual employees and boat crew.
Zimbabwe - Travailleurs des transports et des communications - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Manpower Planning and Development (Aircraft Maintenance, Overhall and Repair Industry) (Amendment) Notice, 1994 Adoption: 1994-10-07 | ZWE-1994-M-39877 Provides for rates of minimum wage for apprentices in the aircraft maintenance, overhaul and repair industry. Made in accordance with the Manpower Planning and Development Act, 1998.
Zimbabwe - Travailleurs des transports et des communications - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Labour Relations (Air Transport Industry) (Employment) (Amendment) Regulations, 1994 (No. 3) (S.I. 3 of 1994) Adoption: 1994-01-07 | ZWE-1994-R-39883 Regulate wages and grades of commercial employees in the air transport industry
Zimbabwe - Travailleurs des transports et des communications - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Labour Relations (Air Transport Industry) Employment (Amendment) Regulations (No. 2) (S.I. No. 382 of 1992) Adoption: 1992-11-06 | ZWE-1992-R-31955 Provides for rules in respect of wages and grading of commercial employees in the air transport industry.
Zimbabwe - Travailleurs des transports et des communications - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Manpower Planning and Development (Aircraft Maintenance Overhaul and Repair Industry) Notice, 1990 (S.I. 237 of 1990) Adoption: 1990 | ZWE-1990-M-29282 This Notice of the Minister of Higher Education, under section 29 of the Manpower Planning and Development Act of 1984, provides comprehensive rules for the training of apprentices in the aircraft maintenance and repair industry.
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