L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

> Agriculteurs

« Premier « Précedent page 2 de 35 Suivant » Dernier »

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Sujet: Agriculteurs

  1. Algérie - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 84-157 du 23 juin 1984 modifiant le décret no 71-77 du 5 avril 1971 portant organisation d'un régime de prestations familiales en agriculture.

    Adoption: 1984-06-23 | DZA-1984-R-736

    Modifie l'art. 6.

  2. Algérie - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 82-119 du 27 mars 1982 modifiant le décret no 71-77 du 5 avril 1971 portant organisation d'un régime de prestations familiales en agriculture.

    Adoption: 1982-03-27 | DZA-1982-R-10306

    Modifie les articles 1er, 2, 7 et 9; abroge, en outre, les décrets nos 73-98 du 25 juillet 1973 et 74-95 du 1er mai 1974.

  3. Algérie - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 76-76 du 16 juillet 1976 portant création des chantiers populaires de la révolution agraire.

    Adoption: 1976-07-16 | DZA-1976-R-13891

    Ces chantiers sont notamment chargés de la réalisation de l'infrastructure des bâtiments à caractère agricole, agro-industriel et rural.

  4. Algérie - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 75-42 du 18 juillet 1975 modifiant et complétant l'ordonnance no 68-653 du 30 décembre 1968 relative à l'autogestion dans l'agriculture.

    Adoption: 1975-06-17 | DZA-1975-R-14281

  5. Algérie - Agriculteurs - Loi

    Ordonnance no 75-43 du 18 juillet 1975 portant Code pastoral.

    Adoption: 1975-06-17 | DZA-1975-R-14282

  6. Algérie - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 74-199 du 1er octobre 1974 portant statut-type de la coopérative de commercialisation des fruits et légumes de wilaya.

    Adoption: 1974-10-01 | DZA-1974-R-14719

  7. Algérie - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 74-95 du 1er mai 1974 modifiant le décret no 71-77 du 5 avril 1971 portant organisation d'un régime de prestations familiales en agriculture.

    Adoption: 1974-05-01 | DZA-1974-R-14715

    Abroge et remplace l'art. 7 (taux et modalités de paiement des prestations familiales).

  8. Algérie - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 73-59 du 21 novembre 1973 portant création d'instituts de technologie moyens agricoles et de centres de formation d'agents techniques.

    Adoption: 1973-11-21 | DZA-1973-R-15564

    Abroge notamment l'ordonnance no 67-171 du 31 août 1967 portant organisation des centres de formation professionnelle agricole.

  9. Algérie - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 73-98 du 25 juillet 1973 modifiant le décret no 71-77 du 5 avril 1971 portant organisation d'un régime de prestations familiales en agriculture. - JO du 3 août 1973

    Adoption: 1973-07-25 | DZA-1973-R-15561

    Modifie les art. 1er et 2 (champ d'application) et l'art. 7 (modalités d'attribution et de paiement des allocations).

  10. Algérie - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 72-64 du 2 décembre 1972 portant institution de la mutualité agricole.

    Adoption: 1972-12-02 | DZA-1972-R-16229

    Son but est de réaliser pour ses membres toutes opérations de prévoyance sociale, d'assurances ou de compensation basées sur l'esprit de solidarité, en garantissant notamment les personnes et les biens contre les risques de la profession agricole et en assurant le versement des allocations familiales et la couverture des frais de maternité.

  11. Algérie - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 72-53 du 21 mars 1972 portant organisation des unions des exploitations autogérées agricoles.

    Adoption: 1972-03-21 | DZA-1972-R-16222

    Ces unions ont pour but de rationaliser la gestion économique desdites exploitations, de réaliser leur encadrement technique et d'assurer la promotion sociale et culturelle des travailleurs, ainsi que de défendre les intérêts de leurs membres auprès des organismes à caractère économique ou social.

  12. Algérie - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 71-73 du 8 novembre 1971 portant Révolution agraire.

    Adoption: 1971-11-08 | DZA-1971-R-16890

    Traite de la constitution du Fonds national de la révolution agraire (partie I) et de l'attribution des terres rassemblées par ce fonds (partie II), ainsi que de la mise en oeuvre pratique de la révolution agraire (parties III et IV).

  13. Algérie - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 71-14 du 5 avril 1971 relative à l'organisation d'un nouveau régime d'assurances sociales agricoles.

    Adoption: 1971-04-05 | DZA-1971-R-16878

  14. Algérie - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 71-70 du 5 avril 1971 relatif aux modalités d'application des assurances maladie et invalidité dans le secteur agricole.

    Adoption: 1971-04-05 | DZA-1971-R-16879

  15. Algérie - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 71-71 du 5 avril 1971 relatif aux modalités d'application de l'assurance-décès dans le secteur agricole.

    Adoption: 1971-04-05 | DZA-1971-R-16880

  16. Algérie - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 71-72 du 5 avril 1971 relatif aux modalités d'application de l'assurance-maternité dans le secteur agricole.

    Adoption: 1971-04-05 | DZA-1971-R-16881

  17. Algérie - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 71-74 du 9 avril 1971 relatif aux modalités d'application de l'allocation aux vieux travailleurs dans le secteur agricole.

    Adoption: 1971-04-05 | DZA-1971-R-16883

  18. Algérie - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 71-76 du 5 avril 1971 relatif au financement des charges des assurances sociales agricoles.

    Adoption: 1971-04-05 | DZA-1971-R-16884

    Ce financement est assuré par une cotisation égale à 6 pour cent des rémunérations versées (4 pour cent à la charge des entreprises ou exploitantions et 2 pour cent à la charge des travailleurs) et par une cotisation complémentaire sur ces rémunérations, applicable aux travailleurs et dont les modalités de fixation seront précisées para arrêté du ministre de l'Agriculture et de la Réforme agraire.

  19. Algérie - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 71-77 du 5 avril 1971 portant organisation d'un régime de prestations familiales en agriculture. - JO du 9 avril 1971

    Adoption: 1971-04-05 | DZA-1971-R-16885

    Le finacement en est assuré par une cotisation, à la charge exclusive de l'employeur, égale à 7,5 pour cent des avances et salaires versés, et une subvention d'équilibre de l'Etat.

  20. Algérie - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 4 janvier 1971 organisant le régime d'assurance-vieillesse des non-salariés du secteur non agricole.

    Adoption: 1971-01-04 | DZA-1971-R-16877

    Abroge l'arrêté du 8 mars 1963 portant unification des caisses d'assurance-vieillesse des professions industrielles et commerciales.

  21. Algérie - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 69-15 du 15 février 1969 portant définition du collectif des travailleurs de l'exploitation autogérée agricole et des droits et devoirs de ses membres.

    Adoption: 1969-02-15 | DZA-1969-R-17753

  22. Algérie - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 67-179 du 31 août 1967 portant création des écoles professionnelles régionales d'agriculture.

    Adoption: 1967-08-31 | DZA-1967-R-18852

  23. Allemagne - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Regulation on determination of earnings in Agriculture and Forestry for the year 2018. (Verordnung zur Ermittlung des Arbeitseinkommens aus der Land- und Forstwirtschaft für das Jahr 2018 (Arbeitseinkommenverordnung Landwirtschaft 2018 - AELV 2018)) - Act on-line in German

    Adoption: 2017-07-07 | Date d'entrée en vigueur: 2017-07-13 | DEU-2017-R-106045

    § 1 Earned Income determination
    § 2 Entry into force

  24. Allemagne - Agriculteurs - Loi

    Act Establishing the Social Security of the Agriculture, Forestry and Horticulture Sectors (BGBI I.S. 579). (Gesetz zur Errichtung der Sozialversicherung für Landwirtschaft, Forsten und Gartenbau (SVLFGG)) - Act on-line in German

    Adoption: 2012-04-12 | Date d'entrée en vigueur: 2013-01-01 | DEU-2012-L-93566

    §1 Establishment
    §2 Responsibility
    §3 Integration of the agricultural social support and the National Association of Agricultural Social Assistance
    §4 Seat, structure and statutes
    §5 Employer ability
    §6 Construction costs
    §7 Old age provisions, statutory authorization
    §8 Cooperation with third parties.

  25. Allemagne - Agriculteurs - Loi

    Act concerning the transitional arrangements for the Act Establishing the Social Security of the Agriculture, Forestry and Horticulture Sectors (BGBl. I S. 581). (Gesetz zu Übergangsregelungen zur Errichtung der Sozialversicherung für Landwirtschaft, Forsten und Gartenbau (SVLFÜG)) - Act on-line in German

    Adoption: 2012-04-12 | Date d'entrée en vigueur: 2013-01-01 | DEU-2012-L-93567

    Section 1. Legal transitional arrangements
    §1 Mobility of staff
    §2 Director
    §3 Other personnel-related transitional arrangements
    Section 2. Transitional arrangements for self-government
    §4 Transitional arrangements pertaining to the self-government organs of social security for Agriculture, Forestry and Horticulture
    §5 Representative Assembly
    §6 Board
    §7 Councils
    Section 3. Composition of the social security of Agriculture, Forestry and Horticulture
    §8 Construction Committee
    §9 2013 budget
    Section 4.Formation of special funds
    §10 Special fund

  26. Allemagne - Agriculteurs - Loi

    Act on organisational reform of the farmers' social insurance (LSVOrgG).

    Adoption: 2001-07-17 | DEU-2001-L-60475

    Amends Sections 44, 64, 119, 123, 140, 193 and 197 of the seventh book of the Social Code, the Farmers Pension Act, the second Farmers Health Insurance Act, as well as Section 70, 71, 73, 88 and 90 of the fourth book of the Social Code. Deals with various organisational matters.

  27. Allemagne - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordinance on the vocational training of gardeners.

    Adoption: 1996-03-06 | Date d'entrée en vigueur: 1996-08-01 | DEU-1996-R-43325

    Sets forth requirements for the training and certification of gardeners.

  28. Allemagne - Agriculteurs - Loi

    Act to amend the Act to reform social security protection for agricultural workers.

    Adoption: 1995-12-15 | Date d'entrée en vigueur: 1995-12-23 | DEU-1995-L-43172

    Amends provisions of the Act for the social protection for agricultural workers relating to, inter alia, contributions to pension funds and health insurance, and the calculation of pension payments. Also amends the Act on the promotion of the reduction of agricultural employment, the Act on the creation of a supplemental social security fund for workers in the agricultural and forestry sector, and the Social Court Act.

  29. Allemagne - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordinance of 31 January 1995 on the suitability of a training site for dairy workers.

    Adoption: 1995-01-31 | Date d'entrée en vigueur: 1995-02-01 | DEU-1995-R-41042

    Establishes regulations for enterprises acting as sites for the vocational training of dairy workers.

  30. Allemagne - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordinance on the suitability of a site for the vocational training of an agricultural worker.

    Adoption: 1995-01-31 | Date d'entrée en vigueur: 1995-02-01 | DEU-1995-R-41050

    Sets requirements for a business to serve as a training site for agricultural workers.

  31. Allemagne - Agriculteurs - Loi

    Federal Act on Old-age insurance for Farmers (Gesetz über die Alterssicherung der Landwirte (ALG)) - Act on-line in German

    Adoption: 1994-07-29 | Date d'entrée en vigueur: 1995-01-01 | DEU-1994-L-41158

    Concerns social protection such as social insurance and retirement benefits.

  32. Allemagne - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordinance of the Ministry of Education and Science regarding the examination for customer adviser in the horticulture sector.

    Adoption: 1994-07-12 | Date d'entrée en vigueur: 1994-07-24 | DEU-1994-R-41151

    Concerns examination requirements and procedural matters.

  33. Allemagne - Agriculteurs - Loi

    Act of 27 September 1990 on the 4th revision of the Farmers' Assistance Act

    Adoption: 1990-09-27 | DEU-1990-L-26942

    Various amendments to the the Act respecting assistance to aged farmers of 14 September 1965 and to the Act on the re-organisation of the assistance scheme to aged farmers of 3 July 1961. See: Act (No. 6) to amend and supplement the Act respecting assistance to aged farmers [ISN-16542] and Act (No. 7) [ISN-15886].

  34. Allemagne - Agriculteurs - Loi

    Act of 12 July 1989 on the promotion of small-scale agriculture.

    Adoption: 1989-07-12 | DEU-1989-L-7715

    Provides for income equalisation payments to family farms. Also amends s.1(5)(1) of the Act on old-age assistance for farmers (of 14 September 1965, BGB1., I, p. 1448).

  35. Allemagne - Agriculteurs - Loi

    An Act to provide for the establishment of a supplementary insurance fund for agricultural and forestry workers.

    Adoption: 1974-07-31 | DEU-1974-L-15038

  36. Allemagne - Agriculteurs - Loi

    Farmers' Old-Age Assistance (Amendment) Act (No. 7).

    Adoption: 1973-12-19 | DEU-1973-L-15886

    Act respecting the regular adjustment of the old-age allowances payable under the farmers' old-age assistance scheme.

  37. Allemagne - Agriculteurs - Loi

    Farmers' Sickness Insurance Act.

    Adoption: 1972-08-10 | DEU-1972-L-16544

    An Act to provide for the further development of the law governing the statutory sickness insurance scheme. Amends, inter alia, the Federal Insurance Code (LS 1924 - Ger. 10 ... 1963 - ger.F.R. 2) (numerous amendments), the Salaried Employees' Insurance Act (LS 1924 - Ger. 6 ... 1957 - Ger.F.R. B) (amends the heading preceding s. 123 and s. (2), and inserts a new s. 123b), the Federal Miners' Benefit Societies Act (LS 1926 - Ger. 5 ... 1938 - Ger. 1 B) (deletes s. 15 (3), amends s. 141 (2) and inserts a new s. 141c), the Social Insurance (Development) Act of 5 July 1934 (LS 1934 - Ger. 10) (amends ss. 2 and 3 of Div. II), the Maternity Protection Act (LS 1965 - Ger.F.R. 2) (amends ss. 13 to 15) and the Employment Promotion Act (LS 1969 - Ger.F.R.1, 1972 - Ger.F.R. 3) (amends ss. 10, 169 (1), first and second sentences, 178, 230 (1) and 231).

  38. Allemagne - Agriculteurs - Loi

    An Act (No. 6) to amend and supplement the Act respecting assistance to aged farmers.

    Adoption: 1972-07-26 | DEU-1972-L-16542

  39. Allemagne - Agriculteurs - Loi

    Social Security (Agriculture) Supplements Act.

    Adoption: 1970-12-21 | DEU-1970-L-17541

    An Act to amend and supplement the social security scheme for agriculture. Amends inter alia: 1. the Farmers' Old-Age Assistance Act, last modified by the Act (No. 1) to amend and supplement the above Act (numerous amendments); 2. the Act to reorganise a system of wage-earners' pension insurance/4 (add ss. 52a and 52b: voluntary contributions); and 3. the Act to reorganise the system of salaried employees' pension insurance/5 (inserts new ss. 50b and 50c: voluntary contributions).

  40. Angola - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Decreto núm. 11 por el que se aprueba el estatuto orgánico del Ministerio de la Agricultura.

    Adoption: 1988-05-28 | AGO-1988-R-7176

    El estatuto figura anejo al presente decreto. Deroga en particular el decreto núm. 43 de 5 de mayo de 1977.

  41. Argentine - Agriculteurs - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Resolución de la Comisión Nacional de Trabajo Agrario núm. 241/2016, de 30 de diciembre, que establece un adicional por “inserción y terminalidad educativa” de carácter remunerativo, para los trabajadores comprendidos en el marco del Régimen de Trabajo Agrario, para la Provincia de Misiones y los departamentos de Ituzaingó y Santo Tomé de la Provincia de Corrientes - Boletín Oficial

    Adoption: 2016-12-30 | Date d'entrée en vigueur: 2017-01-12 | ARG-2016-M-104648

    La resolución citada establece un adicional por “inserción y terminalidad educativa” de carácter remunerativo, para todos los trabajadores permanentes de prestación continua, permanentes de prestación discontinua y temporarios, comprendidos en el marco del Régimen de Trabajo Agrario, instituido por la Ley núm. 26727, que hayan concluido sus estudios secundarios y terciarios, para la Provincia de Misiones y los departamentos de Ituzaingó y Santo Tomé de la Provincia de Corrientes. Fija los valores del adicional por título secundario y título terciario.

  42. Argentine - Agriculteurs - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Resolución de la Comisión Nacional de Trabajo Agrario núm. 27/2016, de 22 de abril, que establece un adicional a la "inserción y terminalidad educativa" de carácter remunerativo - Boletín Oficial

    Adoption: 2016-04-22 | Date d'entrée en vigueur: 2016-05-14 | ARG-2016-M-102364

    La citada resolución establece un adicional a la "inserción y terminalidad educativa" de carácter remunerativo, para todos los trabajadores permanentes de prestación continua que se desempeñen en explotaciones agrarias comprendidos en el marco del Régimen de Trabajo Agrario, instituido por la Ley núm. 26727 y su decreto reglamentario núm. 301/13, que hayan concluido sus estudios secundarios y terciarios, en el ámbito de la provincia de San Juan. Establece los valores del adicional por título secundario y terciario, y dispone que los mismos no tendrán carácter acumulativo.

  43. Argentine - Agriculteurs - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Resolución de la Comisión Nacional de Trabajo Agrario núm. 102/2014, de 21 de noviembre de 2014, que establece un adicional por "inserción y terminalidad educativa" de carácter remunerativo por títulos primario y secundario para los trabajadores comprendidos en el marco del Régimen de Trabajo Agrario instituido por la Ley núm. 26727 y su Decreto Reglamentario núm. 301/13-, que hayan concluido sus estudios secundarios y terciarios en el ámbito de la provincia de Santiago del Estero - Boletín Oficial

    Adoption: 2014-11-21 | Date d'entrée en vigueur: 2014-10-01 | ARG-2014-M-100451

    Esta resolución establece un adicional por "inserción y terminalidad educativa" de carácter remunerativo por títulos primario y secundario para todos los trabajadores permanentes de prestación continua, permanentes de prestación discontinua y temporarios, comprendidos en el marco del Régimen de Trabajo Agrario -instituido por la Ley núm. 26727 y su Decreto Reglamentario núm. 301/13-, que hayan concluido sus estudios secundarios y terciarios en el ámbito de la provincia de Santiago del Estero.

  44. Argentine - Agriculteurs - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Resolución del Ministerio de Trabajo, Empleo y Seguridad Social núm. 390/2014, de 7 de noviembre, que establece el procedimiento para la aplicación de las sanciones previstas en el artículo 8 del Anexo II de la Ley núm. 25212 - Boletín Oficial

    Adoption: 2014-11-07 | Date d'entrée en vigueur: 2014-11-19 | ARG-2014-M-100162

    Aprueba el procedimiento sumario que figura en el Anexo I para la aplicación de las sanciones previstas en el artículo 8 del Anexo II de la Ley núm. 25212 (Pacto Federal del Trabajo) para todo supuesto en que se produzcan obstrucciones a las fiscalizaciones llevadas a cabo por los inspectores del Registro Nacional de Trabajadores y Empleadores Agrarios.

  45. Argentine - Agriculteurs - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Resolución del Director General del Registro Nacional de Trabajadores y Empleados Agrarios núm. 318/2014, de 23 de septiembre, que crea el "Programa de Inclusión Socioproductiva del Trabajador Agrario"(PISTA). - Boletín Oficial

    Adoption: 2014-09-23 | Date d'entrée en vigueur: 2014-09-28 | ARG-2014-M-99353

    Crea el "Programa de Inclusión Socioproductiva del Trabajador Agrario" (PISTA), con el objetivo de promover, fortalecer y/o implementar proyectos de desarrollo e integración comunitaria que tiendan a mejorar las condiciones de vida y labor de los trabajadores agrarios y sus familias, en períodos de contraestación y/o de afectación de los niveles de ocupación de sus respectivas actividades productivas regionales, a través del desarrollo de procesos de aprendizaje activo sobre la base de prácticas laborales concretas, que aporten a la mejora del trabajo registrado y las condiciones de vida del/la trabajador/a agrario/a en forma integral, promoviendo nuevas inserciones laborales registradas, la difusión de derechos, el otorgamiento de materiales didácticos, la provisión de herramientas de trabajo con finalidad instructiva, y la realización de actividades que faciliten la concreción de los objetivos del Programa.

  46. Argentine - Agriculteurs - Loi

    Ley núm. 26727 por el que se aprueba el Régimen de Trabajo Agrario. - InfoLeg

    Adoption: 2011-12-27 | ARG-2011-L-89535

    Regula el contrato de trabajo agrario y los derechos y obligaciones de las partes, aun cuando se hubiere celebrado fuera del país, siempre que se ejecutare en el territorio nacional.

  47. Argentine - Agriculteurs - Loi

    Ley núm. 26727 sobre nuevo régimen laboral de trabajo agrario. - InfoLeg

    Adoption: 2011-12-27 | ARG-2011-L-95385

    Rige el contrato de trabajo agrario y los derechos y obligaciones de las partes, aún cuando se hubiere celebrado fuera del país, siempre que se ejecutare en el territorio nacional.
    Crea el Registro Nacional de Trabajadores y Empleadores Agrarios (RENATEA), dependiente del Ministerio de Trabajo.

  48. Argentine - Agriculteurs - Loi

    Ley núm. 25739 por la que se aprueba el Convenio núm. 184 sobre la seguridad y salud en la agricultura, 2001 de la Organización Internacional del Trabajo.

    Adoption: 2003-06-23 | ARG-2003-L-64136

  49. Argentine - Agriculteurs - Loi

    Decreto-ley núm. 606/2002 sobre trabajo rural.

    Adoption: 2002-04-15 | ARG-2002-L-61028

    Incorpora a la reglamentación del artículo 14 de la ley núm. 25191 aprobada por Decreto núm. 453, de fecha 24 de abril de 2001, un párrafo referido a la contribución mensual que aporta el empleador rural al Registro Nacional de Trabajadores Rurales y Empleadores (RENATRE).

  50. Argentine - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Resolución núm. 549/2001 sobre salarios.

    Adoption: 2001-09-14 | ARG-2001-R-59821

    Establece que los empleadores de trabajadores comprendidos en el Régimen Nacional de Trabajo Agrario deberán abonar las remuneraciones en dinero a su personal, en cuentas abiertas a nombre de cada trabajador en entidades bancarias habilitadas que posean cajeros automáticos.

« Premier « Précedent page 2 de 35 Suivant » Dernier »


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer