L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

> Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi

« Premier « Précedent page 132 de 135 Suivant » Dernier »

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Sujet: Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi

  1. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement (UE)

    Règlement (CE) n° 1566/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 portant application du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la spécification du module ad hoc 2002 sur l'emploi des personnes handicapées. (Commission Regulation (EC) N° 1566/2001 of 12 July 2001 implementing Council Regulation (EC) No 577/98 on the organisation of a labour force sample survey in the Community concerning the specification of the 2002 ad hoc module on employment of disabled people.) - Règlement Regulation

    Adoption: 2001-07-12 | Date d'entrée en vigueur: 2001-08-08 | EEU-2001-RE-59199

    Confirme l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté et, plus précisément, sur l'emploi des personnes handicapées. Cette enquête permettra d'obtenir des données complètes sur la situation du marché de l'emploi des personnes handicapées et d'analyser l'égalité des chances offertes aux personnes handicapées, conformément à la résolution du Conseil du 17 juin 1999.

  2. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Recommandation (UE)

    Recommandation du Conseil du 15 juin 2001 sur les grandes orientations des politiques économiques des Etats membres et de la Communauté.

    Adoption: 2001-06-15 | EEU-2001-EG-59179

    Présente les grandes orientations du Conseil de l'Union européenne et les orientations générales des politiques économiques des pays membres de l'Union. Contient notamment des dispositions visant à dynamiser les marchés du travail.

  3. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Décision (UE)

    Décision du Conseil du 19 janvier 2001 sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres en 2001.

    Adoption: 2001-01-19 | EEU-2001-DE-58009

  4. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Recommandation (UE)

    Recommandation du Conseil du 29 janvier 2001 concernant la mise en oeuvre des politiques de l'emploi des Etats membres.

    Adoption: 2001-01-19 | EEU-2001-EG-58010

  5. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Décision (UE)

    Décision du Conseil, du 13 mars 2000, sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres en 2000.

    Adoption: 2000-03-13 | EEU-2000-DE-55891

    Souligne que la question de l'emploi reste la priorité de l'Union européenne et qu'une action concertée doit se poursuivre d'une manière soutenue pour combattre le chômage et relever les niveaux actuels d'emploi sur une base durable. Les principales lignes directrices comprennent notamment l'amélioration de la capacité d'insertion professionnelle, le développement de l'esprit d'entreprise, l'encouragement de la capacité d'adaptation des entreprises et de leurs travailleurs et le renforcement des politiques d'égalité des chances pour les femmes et les hommes.

  6. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Recommandation (UE)

    Recommandation du Conseil, du 14 février 2000, concernant la mise en oeuvre des politiques de l'emploi des Etats membres.

    Adoption: 2000-02-14 | EEU-2000-EG-55670

    Concerne notamment la lutte contre le chômage des jeunes et le chômage de longue durée des adultes. Contient en annexe des recommandations pour chacun des Etats membres.

  7. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Décision (UE)

    Décision du Conseil du 24 janvier 2000 instituant le comité de l'emploi.

    Adoption: 2000-01-24 | EEU-2000-DE-55440

    Institue un comité de l'emploi à caractère consultatif, afin de promouvoir la coordination, entre les Etats membres, des politiques en matière d'emploi et de marché du travail.

  8. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement (UE)

    Règlement (CE) no 1784/1999 du Parlement européen et du Conseil, du 12 juillet 1999, relatif au Fonds social européen.

    Adoption: 1999-07-12 | Date d'entrée en vigueur: 1999-08-16 | EEU-1999-RE-53593

    Le Fonds soutient et complète les activités des Etats membres visant à développer le marché du travail ainsi que les ressources humaines dans le cadre des plans d'action nationaux pluriannels pour l'emploi.

  9. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Recommandation (UE)

    Recommandation du Conseil du 12 juillet 1999 sur les grandes orientations des politiques économiques des Etats membres et de la Communauté.

    Adoption: 1999-07-12 | EEU-1999-EG-53623

    Fixe notamment, comme priorité principale, un niveau durablement élevé de croissance et d'emploi et prévoit une stratégie de politique économique s'orientant vers un pacte européen pour l'emploi.

  10. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement (UE)

    Règlement (CE) no 1262/1999 du Parlement européen et du Conseil du 21 juin 1999 relatif au Fonds social européen.

    Adoption: 1999-06-21 | Date d'entrée en vigueur: 1999-06-29 | EEU-1999-RE-53299

    Le Fonds soutient et complète les activités des Etats membres visant à développer le marché du travail ainsi que les ressources humaines, en particulier dans le cadre des plans d'action nationaux pluriannuels pour l'emploi: notamment promotion de l'égalité des chances pour tous dans l'accès au marché du travail, promotion et amélioration de la formation professionnelle, de l'éducation et du conseil.

  11. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Résolution du Conseil du 17 juin 1999 sur l'égalité des chances en matière d'emploi pour les personnes handicapées. - Résolution

    Adoption: 1999-06-17 | EEU-1999-M-66440

  12. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Décision (UE)

    Décision du Conseil, du 9 mars 1999, réformant le comité permanent de l'emploi et abrogeant la décision 70/532/CEE [du 14 décembre 1970].

    Adoption: 1999-03-09 | EEU-1999-DE-52571

    Le comité a pour tâche d'assurer de façon permanente le dialogue, la concertation et la consultation entre le Conseil, la Commission et les partenaires sociaux. Les représentants des partenaires sociaux sont au maximum au nombre de vingt et sont répartis en deux délégations égales comprenant dix représentants des travailleurs et dix représentants des employeurs. Le comité se réunit au moins deux fois par an.

  13. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Décision (UE)

    Décision du Conseil, du 19 mai 1998, concernant des mesures d'assistance financière aux petites et moyennes entreprises (PME) innovantes et créatrices d'emploi.

    Adoption: 1998-05-19 | Date d'entrée en vigueur: 1998-05-29 | EEU-1998-DE-50563

    Un programme d'assistance financière aux PME innovantes et créatrices d'emplois est établi, afin de stimuler la création d'emplois en facilitant et en renforçant la constitution et le développement de PME innovantes, en soutenant leurs efforts d'investissement par un meilleur accès aux sources de financement. Prévoit également un dispositif de soutien à la création d'entreprises conjointes transnationales par les PME dans la Communauté.

  14. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement (UE)

    Règlement (CE) no 994/98 du Conseil, du 7 mai 1998, sur l'application des articles 92 et 93 du traité instituant la Communauté européenne à certaines catégories d'aides d'Etat horizontales.

    Adoption: 1998-05-07 | Date d'entrée en vigueur: 1998-05-15 | EEU-1998-RE-50562

    La Commission peut, par voie de règlements, déclarer compatibles avec le Marché commun des aides notamment en faveur des petites et moyennes entreprises, de l'emploi et de la formation. La Commission impose des règles précises aux Etats membres pour assurer la transparence et le contrôle des aides.

  15. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Résolution du Conseil, du 15 décembre 1997, sur les lignes directrices pour l'emploi en 1998.

    Adoption: 1997-12-15 | EEU-1997-M-48437

    En annexe, fixe quatre lignes directrices pour l'emploi. Chapitre I: Améliorer la capacité d'insertion professionnelle (chômage des jeunes et chômage de longue durée; approche de partenariat). Chapitre II: Développer l'esprit d'entreprise. Chapitre III: Encourager la capacité d'adaptation des entreprises et de leurs travailleurs. Chapitre IV: Renforcer les politiques d'égalité (discrimination entre les hommes et les femmes; intégration des personnes handicapées dans la vie active).

  16. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil du 20 décembre 1996 concernant l'égalité des chances pour les personnes handicapées.

    Adoption: 1996-12-20 | EEU-1996-M-45903

    Enumère les orientations à suivre dans l'élaboration des politiques nationales et invite les Etats membres à promouvoir la participation des représentants des personnes handicapées à la mise en oeuvre et au suivi de ces politiques.

  17. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 29 juin 1995, sur l'emploi des travailleurs âgés. - Eur-Lex

    Adoption: 1995-06-29 | EEU-1995-M-66446

  18. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Décision (UE)

    Décision de la Commission du 22 octobre 1993 portant application du règlement (CEE) no 1612/68 du Conseil relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté en ce qui concerne en particulier un réseau dénommé EURES (European Employment Services).

    Adoption: 1993-10-22 | Date d'entrée en vigueur: 1993-10-22 | EEU-1993-DE-35790

    Ce réseau est chargé de développer les échanges d'informations et la coopération entre Etats membres en matière d'emploi.

  19. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement (UE)

    Règlement (CEE) no 2084/93 du Conseil, du 20 juillet 1993, modifiant le règlement (CEE) no 4255/88 portant dispositions d'application du règlement (CEE) no 2052/88 en ce qui concerne le Fonds social européen.

    Adoption: 1993-07-20 | Date d'entrée en vigueur: 1993-08-03 | EEU-1993-RE-33940

    Etend le champ d'application du fonds et précise les actions ayant un caractère prioritaire à savoir, notamment, l'insertion professionnelle des chômeurs de longue durée et des jeunes. Définit les dépenses éligibles au concours du fonds et précise le contenu des plans et des formes d'intervention.

  20. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement (UE)

    Règlement (CEE) no 2081/93 du Conseil, du 20 juillet 1993, modifiant le règlement (CEE) no 2052/88 concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants.

    Adoption: 1993-07-20 | Date d'entrée en vigueur: 1993-08-03 | EEU-1993-RE-33941

    Précise notamment les missions du Fonds social européen à savoir faciliter l'accès au marché du travail, promouvoir l'égalité des chances, développer les compétences et encourager la création d'emplois.

  21. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décision du Conseil du 25 février 1993 portant établissement d'un troisième programme d'action communautaire en faveur des personnes handicapées (Helios II 1993-1996).

    Adoption: 1993-02-25 | EEU-1993-R-34324

    Définit la notion de personne handicapée et précise les objectifs d'Helios ainsi que ses actions de coordination et d'information. Contient des dispositions financières et prévoit la mise en oeuvre d'Helios par la Commission assistée par un comité consultatif.

  22. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Résolution du Conseil du 21 décembre 1992 sur la nécessité de s'attaquer à la situation préoccupante et qui ne cesse de s'aggraver dans le domaine du chômage dans la Communauté.

    Adoption: 1992-12-21 | EEU-1992-M-32276

    Définit le cadre nécessaire à un fonctionnement efficace des politiques en matière de marché du travail: investissements productifs, changements des méthodes de travail, convergence et cohésion économique et sociale, achèvement et fonctionnement effectif du marché intérieur. Souligne un certain nombre d'objectifs à atteindre et de moyens à mettre en oeuvre en matière de politique de l'emploi (efficacité des services de l'emploi, formation professionnelle, etc) et invite la Commission à prendre des mesures, notamment en coopération avec l'OIT et l'OCDE.

  23. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Résolution du Conseil du 3 décembre 1992 concernant la transparence des qualifications.

    Adoption: 1992-12-03 | EEU-1992-M-32270

    Fixe deux objectifs: permettre aux personnes à la recherche d'emploi de présenter de façon claire et efficace leurs qualifications et expérience professionnelles à des employeurs potentiels dans la Communauté et faciliter aux employeurs l'accès à ces informations. Détermine les priorités dont la Commission devra tenir compte dans l'élaboration de ses propositions en la matière.

  24. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement (UE)

    Règlement (CEE) no 2434/92 du Conseil du 27 juillet 1992 modifiant la deuxième partie du règlement (CEE) no 1612/68 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté.

    Adoption: 1992-07-27 | EEU-1992-RE-30215

    Renforce le mécanisme de compensation des offres et demandes d'emploi dans la Communauté. Au niveau des régions limitrophes de deux ou plusieurs Etats membres, prévoit notamment la possibilité de mettre en place des structures de coopération afin d'intensifier les échanges d'informations.

  25. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Résolution du Conseil, du 29 mai 1990, relative aux actions en faveur des chômeurs de longue durée. - Eur-Lex

    Adoption: 1990-05-29 | EEU-1990-M-66479

  26. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Résolution du Conseil et des ministres du travail et des affaires sociales, réunis en Conseil, du 30 novembre 1989, concernant la mise en place d'un observatoire européen. - Eur-Lex

    Adoption: 1989-11-30 | EEU-1989-M-66476

  27. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement (UE)

    Règlement (CEE) No. 4255/88 du Conseil du 19 décembre 1988 portant dispositions d'application du règlement (CEE) No. 2052/88 en ce qui concerne le Fonds social européen.

    Adoption: 1988-12-19 | EEU-1988-RE-7261

    Ce texte définit notamment les actions de formation professionnelle et d'aides à l'embauche au financement desquelles le Fonds social européen participe.

  28. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Résolution du Conseil du 19 décembre 1984 concernant la lutte contre le chômage de longue durée. - Eur-Lex

    Adoption: 1984-12-19 | EEU-1984-M-66480

  29. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement (UE)

    Règlement (CEE) No. 1888/84 du Conseil instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire dans le domaine de l'emploi.

    Adoption: 1984-06-26 | INT-1984-RE-439

  30. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Résolution du Conseil, du 7 juin 1984, relative aux actions visant à combattre le chômage des femmes. - Eur-Lex

    Adoption: 1984-06-07 | EEU-1984-M-66478

  31. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement (UE)

    Règlement (CEE) No. 815/84 du Conseil relatif à un soutien financier exceptionnel en faveur de la Grèce dans le domaine social.

    Adoption: 1984-03-26 | INT-1984-RE-345

    Le présent règlement prévoit, pour la période allant du 1er janv. 1984 au 31 déc. 1988, un soutien financier exceptionnel de la Communauté pour les mesures sociales en Grèce en faveur de programmes pour : la construction, l'aménagement et l'équipement de centres de formation professionnelle; la construction, l'aménagement et l'équipement de centres pour la réhabilitation des malades et des handicapés psychiques et mentaux en vue de leur réhabilitation professionnelle.

  32. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Résolution du Conseil, du 23 janvier 1984, concernant la promotion de l'emploi des jeunes. - Eur-Lex

    Adoption: 1984-01-23 | EEU-1984-M-66502

  33. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Recommandation (UE)

    Recommandation de la Commission n° 77/467/CEE, du 6 juillet 1977, aux Etats membres concernant la préparation professionnelle pour les jeunes en chômage ou menacés de perdre leur emploi. - Eur-Lex

    Adoption: 1977-07-06 | EEU-1977-EG-66505

    S'applique aux jeunes n'ayant pas bénéficié d'une formation professionnelle dans le cadre du système scolaire ou dans le cadre des entreprises. Prévoit notamment la mise en place de formules de stage permettant de leur assurer une préparation professionnelle appropriée en leur fournissant les bases minimales de connaissances et de compétences nécessaires à leur insertion dans la vie professionnelle.

  34. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Décision (UE)

    Décision du Conseil du 20 janvier 1975 modifiant la décision 70/532/CEE portant création du comité permanent de l'emploi des Communautés européeenes.

    Adoption: 1975-01-20 | EEU-1975-DE-45571

    Au 36 membres titulaires représentant les partenaires sociaux sont ajoutés 18 membres suppléants (9 pour le groupe employeur et 9 pour le groupe travailleur).

  35. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Décision (UE)

    Décision du Conseil du 14 décembre 1970 portant création du comité permanent de l'emploi des Communautés européeennes.

    Adoption: 1970-12-14 | EEU-1970-DE-45570

    Ce comité a pour tâche d'assurer, de façon permanente, la consultation et la concertation entre le Conseil, la Commission et les partenaires sociaux en vue de coordonner les politiques de l'emploi des Etats membres en les harmonisant avec les objectifs communautaires. Les représentants des organisations d'employeurs et de travailleurs mentionnées en annexe participent en nombre égal au comité (18).

  36. Union soviétique - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi de l'URSS relative aux garanties particulière de l'emploi et de l'assistance sociale des militaires retraités sans droit à une pension.

    Adoption: 1991-07-09 | Date d'entrée en vigueur: 1991-07-15 | SUN-1991-L-27816

    Disponible en anglais.

  37. Union soviétique - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du Soviet Suprême de l'URSS portant entrée en vigueur de la loi de l'URSS [ISN 27816] sur les garanties particulières de l'emploi et de l'assistance sociale des militaires retraités sans droit à une pension.

    Adoption: 1991-07-09 | Date d'entrée en vigueur: 1991-07-15 | SUN-1991-R-27817

  38. Union soviétique - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Act on the Employment of the Population in the USSR.

    Adoption: 1991-04-19 | SUN-1991-L-22757

    Définit notamment la condition des salariés et des chômeurs, les emplois, "adéquats" et "inadéquats", la politique des autorités en matière d'emploi, les droits et garanties des citoyens en matière d'emploi, la réglementation de l'emploi, les conditions d'indemnisation en cas de licenciement, d'octroi de bourses en cas de recyclage ou de stages de formation professionnelle et celles régissant les allocations chômage.

  39. Union soviétique - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Arrêté du Soviet Suprême de la RSFSR portant entrée en vigueur de la loi de la RSFSR sur l'emploi de la population dans la RSFSR.

    Adoption: 1991-04-19 | SUN-1991-L-22758

    La loi entre en vigueur des sa publication, sauf les art. 30 à 40 (Garanties sociales et indemnisations) qui prennent effet le 1.7.91.

  40. Union soviétique - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no. 37 du 25 janvier 1990 du Comité d'Etat de l'URSS du travail et des questions sociales concernant l'établissement du Centre national de placement et de recyclage dudit Comité d'Etat.

    Adoption: 1991-01-25 | SUN-1991-R-21740

    Définit le règlement, les objectifs, les fonctions, la gestion, le financement et la structure de ce centre.

  41. Union soviétique - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Principes fondamentaux de la législation de l'URSS et des républiques fédérées sur l'emploi de la population, du 15 janvier 1991.

    Adoption: 1991-01-15 | SUN-1991-L-21379

    Cette loi introduit dans la législation soviétique la notion de chômage et dote le chômeur d'un statut légal. Les citoyens peuvent désormais disposer librement de leur force de travail, y compris exercer uniquement des activités non rémunérées: éducation des enfants, travaux domestiques, activités sociales etc. Les principes fondamentaux de la politique de l'Etat en matière d'emploi sont définis. Le droit des citoyens au travail est garanti par l'Etat. De nombreuses dispositions sont consacrées aux services étatiques de l'emploi dont le nombre sera considérablement augmenté et le personnel formé. L'Etat devra adopter des programmes d'emploi visant à promouvoir l'emploi, prévenir le chômage et assurer la protection sociale des travailleurs. Ces programmes devront également favoriser la mobilité des travailleurs en encourageant l'emploi dans des "régions de développement prioritaires". Les entreprises qui créeront des emplois dans ces régions bénéficieront d'incitations économiques. Des allocations chômage et des allocations de recyclage sont prévues pour les travailleurs licenciés. Les chômeurs de longue durée, les militaires démobilisés et d'autres catégories de chômeurs bénéficieront d'allocations-chômage spéciales. Disponible en anglais.

  42. Union soviétique - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du Soviet suprême de l'URSS relatif à l'entrée en vigueur des principes fondamentaux de la législation de l'URSS et des républiques fédérées sur l'emploi de la population.

    Adoption: 1991-01-15 | SUN-1991-R-21380

    L'entrée en vigueur est fixée au 15 janvier 1991, à l'exception du chapitre IV "Garanties sociales en cas de perte de l'emploi" qui entrera en vigueur le 1er juillet 1991.

  43. Union soviétique - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Lois du 11 décembre 1990 de l'Union des Républiques socialistes soviétiques relative aux principes fondamentaux de la protection sociale des personnes handicapées en URSS.

    Adoption: 1990-12-11 | SUN-1990-M-21625

    Définit la notion de handicap, les droits et prérogatives des handicapés que l'Etat garantit, et le champ d'application de la législation soviétique vis-à-vis de cette catégorie de la population. Détermine les responsabilités des organes, entreprises et organisations de l'Etat, les normes en matière de logement, ainsi que les responsabilités de l'Etat en matière de réadaptation médicale, professionnelle et sociale, d'éducation et de formation professionnelle. Fixe les conditions d'embauche et de travail des handicapés, les avantages accordés aux entreprises employant des handicapés et les conditions de l'assistance sociale accordée à ces derniers.

  44. Union soviétique - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Résolution No. 1827-1 du 11 décembre 1990 du Soviet suprême de l'URSS relative à l'entrée en vigueur de la Loi de l'URSS relative aux principes fondamentaux de la protection sociale des personnes handicapées en URSS.

    Adoption: 1990-12-11 | SUN-1990-R-21626

    Prévoit que la loi entrera en vigueur le 1er janvier 1991 (sauf 3 articles qui entreront en vigueur entre 1992 et 1995).

  45. Union soviétique - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décision no. 43/100 du Comité d'Etat de l'URSS du travail et des questions sociales et du Comité d'Etat de l'URSS de l'instruction publique portant création du Centre national d'orientation professionnelle relevant du Comité d'Etat de l'URSS du travail et des questions sociales (Goskomtroud) et du Comité d'Etat de l'instruction publique (Gosobrazovanie).

    Adoption: 1990-06-02 | SUN-1990-R-21741

    Création d'un centre d'orientation professionnelle (75 personnes) et statuts, fonctions, gestion et structure dudit centre.

  46. Union soviétique - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté No. 201 du Comité d'Etat du travail et des affaires sociales de l'URSS portant approbation des instructions-types en matière de recrutement organisé des travailleurs.

    Adoption: 1989-07-26 | SUN-1989-R-9700

    En annexe aux présentes instructions figurent des modèles de différents documents (contrat, curriculum vitae détaillé, formulaire médical, etc.).

  47. Union soviétique - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Order No. 113/6-64 of the State Committee on Labour and Social Affairs of the USSR and of the Secretariat of the Central Council of Trade Unions of the USSR, approving regulations regarding the dismissal and placement of workers and employees, as well as the indemnity and compensation to which they are entitled.

    Adoption: 1988-03-22 | SUN-6643

    These Regulations stipulate in particular that employees may be dismissed, upon two months' notice, in case of staff reduction or restructuring or liquidation of an enterprise, group or organisation. Management shall notify bodies responsible for placement about the planned dismissal and shall provide them with any information which may be useful in placing the workers. Management is required to propose to the worker a job in the same enterprise, in line with his or her occupation and qualifications; if it does not, management shall ensure retraining or an apprenticeship calling for higher-level skills. Special attention shall be granted to working mothers, young persons, heads of families and persons having limited placement opportunities. For the latter and for working mothers, management is to try to offer them, subject to their consent, part-time employment with flexible working hours or work at home. A dismissed worker shall receive a severance indemnity equal to the average monthly wage. He or she shall continue to receive his or her average monthly wage during the placement period, for up two months from the date of dismissal. This wage is paid for a third month if the worker has appeared before the body responsible for placement within two weeks of the dismissal and if that body has not found employment for that worker. In case of restructuring or liquidation of the enterprise, the worker while seeking employment, retains his or her average monthly wage for up to three months, taking into account the severance indemnity. If there is no other job in the worker's occupation or if he or she has refused a job in the same enterprise, the person may appear before the body responsible for placement or seek employment on his or her own. That body shall make the worker job offers commensurate with his or her occupation and qualifications or, if no such job is available, notify him or her of possibilities for retraining.

  48. Union soviétique - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté No. 1457 du comité central du PCUS, du conseil des ministres de l'URSS et du conseil central des syndicats de l'URSS, concernant la garantie de l'emploi efficace de la population, l'amélioration du système de placement et le renforcement des garanties sociales des travailleurs.

    Adoption: 1987-12-22 | SUN-1987-R-7863

    Décrit les fondements théoriques du système de l'emploi en URSS, ses carences et les moyens d'y remédier. Porte, entre autres, sur le renforcement de l'évaluation des dirigeants et des cadres d'entreprise, la rationalisation des postes de travail, l'attention à accorder au recyclage et au réengagement des personnes ayant perdu leur emploi ainsi qu'à la reconversion de ces personnes dans les coopératives ou des activités professionnelles individuelles; le développement des formes de travail à temps partiel, avec un horaire souple ou à domicile pour les mères de famille et les personnes ayant une aptitude au travail limitée; le recyclage, l'amélioration de la production dans l'agriculture, le développement des techniques et des infrastructures; l'attention à accorder à la formation professionnelle de la population; les conditions de licenciement en cas de compressions d'effectifs (cf Décret No. 8430/XI du 04-02-1988 et le décret du Présidium du Soviet Suprême de l'URSS du 05-02-1988) et les conditions sociales prévues dans le cadre du nouvel emploi.

  49. Union soviétique - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Act No. 6051-XI of the Union of Soviet Socialist Republics, respecting the entry into force of the Act of the USSR [of 19 Nov. 1986] on individual enterprise.

    Adoption: 1986-11-19 | SUN-1986-L-2960

    Fixes 1 May 1987 as the date of commencement of the Act on individual enterprise.

  50. Union soviétique - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Order No. 361 of the State Labour and Social Affairs Committee of the USSR, to approve model regulation for placement offices for the population.

    Adoption: 1980-12-01 | SUN-1980-R-12102

« Premier « Précedent page 132 de 135 Suivant » Dernier »


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer