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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Sujet: Administration du travail

  1. Algérie - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté interministériel du 9 octobre 2011 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale en bureaux. - JO du 5 mai 2013

    Adoption: 2011-10-09 | DZA-2011-R-93211

    Abroge l'arrêté interministériel du 28 avril 2004.

  2. Algérie - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 11-307 du 25 août 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du travail. - JO du 28 août 2011

    Adoption: 2011-08-25 | Date d'entrée en vigueur: 2008-01-01 | DZA-2011-R-88172

  3. Algérie - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 11-261 du 30 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du travail. - JO du 3 août 2011

    Adoption: 2011-07-30 | Date d'entrée en vigueur: 2008-01-01 | DZA-2011-R-87719

    Contient des dispositions relatives au recrutement, au stage, à la titularisation, à la promotion, à l'avancement, aux prérogatives et à la formation des inspecteurs du travail.

  4. Algérie - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 11-16 du 25 janvier 2011 fixant les attributions du Ministre de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement. - JO du 26 janvier 2011

    Adoption: 2011-01-25 | DZA-2011-R-86003

  5. Algérie - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 5 janvier 2011 complétant l'arrêté du 9 mars 2002 fixant l'organisation interne de l'Institut national du travail. - JO du 18 mai 2011

    Adoption: 2011-01-05 | DZA-2011-R-86822

  6. Algérie - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 10-294 du 29 novembre 2010 fixant les attributions du Ministre de la Solidarité nationale et de la Famille. - JO du 1er décembre 2010

    Adoption: 2010-11-29 | DZA-2010-R-85739

    A notamment compétence pour proposer, dans un cadre intersectoriel, une stratégie nationale de protection et de promotion des personnes handicapées ou encore pour soutenir toute action tendant à la prise en charge, à la protection et à la promotion des catégories vulnérables et à l'amélioration de leurs conditions de vie. Abroge les dispositions du décret exécutif n° 08-380 du 26 novembre 2008.

  7. Algérie - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 09-218 du 23 juin 2009 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale. - JO du 24 juin 2009

    Adoption: 2009-06-23 | DZA-2009-R-81677

  8. Algérie - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 08-149 du 21 mai 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-160 du 3 juin 1995, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement du Conseil national de la statistique. - JO du 25 mai 2008

    Adoption: 2008-05-21 | DZA-2008-R-78714

    Concerne la composition de ce conseil.

  9. Algérie - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 08-125 du 15 avril 2008 portant organisation de l'administration centrale du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. - JO du 30 avril 2008

    Adoption: 2008-04-15 | DZA-2008-R-78470

  10. Algérie - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 08-124 du 15 avril 2008 fixant les attributions du Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. - JO du 30 avril 2008

    Adoption: 2008-04-15 | DZA-2008-R-78471

  11. Algérie - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret présidentiel n° 08-09 du 27 janvier 2008 conférant au Ministre de la Solidarité nationale le pouvoir de tutelle sur l'Agence de développement social. - JO du 30 janvier 2008

    Adoption: 2008-01-27 | DZA-2008-R-77708

  12. Algérie - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret présidentiel n° 06-191 du 31 mai 2006 conférant au Ministre de l'Emploi et de la Solidarité nationale le pouvoir de tutelle sur l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes. - JO du 31 mai 2006

    Adoption: 2006-05-31 | DZA-2006-R-73788

  13. Algérie - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret présidentiel n° 06-192 du 31 mai 2006 conférant au Ministre de l'Emploi et de la Solidarité nationale le pouvoir de tutelle sur l'Agence de développement social. - JO du 31 mai 2006

    Adoption: 2006-05-31 | DZA-2006-R-73789

  14. Algérie - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel du 18 janvier 2006 fixant l'organisation en bureaux de l'inspection générale du travail. - JO du 19 février 2006

    Adoption: 2006-01-18 | DZA-2006-R-73136

  15. Algérie - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté interministériel du 16 août 2005 fixant le nombre, l'organisation et la compétence territoriale des inspections régionales du travail. - JO du 20 novembre 2005

    Adoption: 2005-08-16 | DZA-2005-R-72276

  16. Algérie - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté interministériel du 16 août 2005 fixant l'organisation de l'inspection du travail de wilaya. - JO du 20 novembre 2005

    Adoption: 2005-08-16 | DZA-2005-R-72277

  17. Algérie - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté interministériel du 16 août 2005 fixant le nombre, l'organisation et la compétence territoriale des bureaux d'inspection du travail. - JO du 20 novembre 2005

    Adoption: 2005-08-16 | DZA-2005-R-72278

  18. Algérie - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif nº 05-05 du 6 janvier 2005 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du travail. - JO du 9 janvier 2005

    Adoption: 2005-01-06 | DZA-2005-R-69767

    Prévoit que l'inspection est notamment chargée de veiller au contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail, de mettre en oeuvre toute action tendant à lutter contre toutes les formes de travail illégal et d'organiser le traitement des conflits individuels de travail (art. 24).

  19. Algérie - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif nº 05-06 du 6 janvier 2005 fixant les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de l'inspection générale du travail. - JO du 9 janvier 2005

    Adoption: 2005-01-06 | DZA-2005-R-69768

  20. Algérie - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif nº 05-07 du 6 janvier 2005 fixant la compétence locale des bureaux de conciliation. - JO du 9 janvier 2005

    Adoption: 2005-01-06 | DZA-2005-R-69769

    Prévoit qu'un bureau de conciliation pour la prévention et le règlement des conflits individuels de travail est institué pour chaque circonscription de compétence territoriale d'une inspection du travail.

  21. Algérie - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 03-137 du 24 mars 2003 fixant les attributions du Ministre du Travail et de la Sécurité sociale. - JO du 30 mars 2003

    Adoption: 2003-03-24 | DZA-2003-R-64613

  22. Algérie - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 03-138 du 24 mars 2003 portant organisation de l'Administration centrale du ministère du Travail et de la Sécurité sociale. - JO du 30 mars 2003

    Adoption: 2003-03-24 | DZA-2003-R-64614

    Précise, en particulier, la structure de la Direction des relations de travail (comprend notamment les sous-directions de la législation du travail, de la prévention des risques professionnels et du dialogue social) et de la Direction générale de la sécurité sociale.

  23. Algérie - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 03-109 du 5 mars 2003 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité nationale. - JO du 9 mars 2003

    Adoption: 2003-03-05 | DZA-2003-R-63907

    Prévoit que l'inspection générale est chargée du contrôle de l'application de la législation et de la réglementation en vigueur dans les secteurs de l'emploi et de la solidarité nationale ainsi que de la régulation et du fonctionnement des structures centrales et déconcentrées et des établissement sous tutelle du ministère, en s'assurant notamment que ces structures fonctionnent de façon normale et qu'elles utilisent de manière optimale les moyens mis à leur disposition.

  24. Algérie - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 02-386 du 24 novembre 2002 portant institution d'une indemnité de risque et d'une indemnité forfaitaire de tournée au profit des personnels relevant du corps des inspecteurs du travail. - JO du 24 novembre 2002

    Adoption: 2002-11-24 | Date d'entrée en vigueur: 2003-01-01 | DZA-2002-R-63113

  25. Algérie - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté interministériel du 28 avril 2002 fixant l'organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère du travail et de la sécurité sociale. - JO du 19 mai 2002

    Adoption: 2002-04-28 | DZA-2002-R-61541

  26. Algérie - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 9 mars 2002 fixant l'organisation interne de l'institut national du travail. - JO du 28 avril 2002

    Adoption: 2002-03-09 | DZA-2002-R-61538

  27. Algérie - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 01-338 du 28 octobre 2001 fixant les attributions du ministre du travail et de la sécurité sociale. - JO du 31 octobre 2001

    Adoption: 2001-10-28 | DZA-2001-R-59945

    Prévoit que le ministre du travail et de la sécurité sociale est chargé de l'élaboration des éléments de la politique nationale en matière de travail, d'emploi et de sécurité sociale. Dans le domaine du travail, le ministre met notamment en place les normes juridiques de régulation et d'encadrement des relations de travail, élabore les modalités d'intervention de l'inspection du travail et arrête les mesures et les moyens assurant aux travailleurs les meilleures conditions de prévention, de santé, de sécurité et de médecine du travail.

  28. Algérie - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif 01-339 du 28 octobre 2001 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail et de la sécurité sociale. - JO du 31 octobre 2001

    Adoption: 2001-10-28 | DZA-2001-R-59946

    Indique notamment la structure de l'Inspection générale du travail, de la Direction des relations de travail et de la Direction de l'emploi.

  29. Algérie - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 2000-186 du 6 juillet 2000 fixant les attributions du ministre du travail et de la protection sociale. - JO du 12 juillet 2000

    Adoption: 2000-07-06 | DZA-2000-R-57067

  30. Algérie - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 2000-187 du 6 juillet 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail et de la protection sociale. - JO du 12 juillet 2000

    Adoption: 2000-07-06 | DZA-2000-R-57068

  31. Algérie - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 96-406 du 19 novembre 1996 fixant les attributions du ministre du Travail, de la Protection sociale et de la Formation professionnelle. - JO du 20 novembre 1996

    Adoption: 1996-11-19 | DZA-1996-R-45846

    Sont notamment réorganisées l'administration centrale, l'inspection générale, la direction générale de la formation professionnelle du ministère ainsi que l'inspection générale des services de la formation professionnelle. Un secrétariat d'Etat assiste le ministre.

  32. Algérie - Administration du travail - Loi

    Ordonnance no 96-11 du 10 juin 1996 modifiant et complétant la loi no 90-03 du 6 février 1990 relative à l'inspection du travail. - JO du 12 juin 1996

    Adoption: 1996-06-10 | DZA-1996-L-44704

    Concerne les informations sur la législation du travail sur les lieux de travail.

  33. Algérie - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 95-159 du 3 juin 1995 portant réaménagement des statuts de l'office national des statistiques. - JO du 7 juin 1995

    Adoption: 1995-06-03 | DZA-1995-R-41383

    Modifie le décret législatif no 94-01 du 15 janvier 1994. Le ministère du travail et de la protection sociale est membre, à l'instar d'autres départements ministériels, du conseil d'orientation de l'office.

  34. Algérie - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 95-160 du 3 juin 1995 portant organisation et fonctionnement du Conseil national de la statistique. - JO du 7 juin 1995

    Adoption: 1995-06-03 | DZA-1995-R-78713

  35. Algérie - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 94-474 du 27 décembre 1994 modifiant et complétant le décret exécutif no 91-45 du 16 février 1991 fixant une indemnité de sujétion spéciale allouée aux personnels relevant du corps des inspecteurs du travail. - JO du 15 janvier 1995

    Adoption: 1994-12-27 | DZA-1994-R-39819

    Soumise à la cotisation de la sécurité sociale et de la retraite.

  36. Algérie - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 94-290 du 25 septembre 1994 portant rattachement de certaines structures à l'administration centrale du ministère du Travail et de la Protection sociale. - JO du 2 octobre 1994

    Adoption: 1994-09-25 | DZA-1994-R-38570

    Les directions de la sécurité sociale, de l'action sociale, de la régulation de l'emploi et du marché du travail ainsi que celle de la promotion de l'emploi sont rattachées au dit ministère.

  37. Algérie - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 6 août 1994 fixant la liste des travaux, activités et prestations effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère du Travail et de la protection sociale, en sus de leur mission principale. - JO du 15 janvier 1995

    Adoption: 1994-08-06 | DZA-1994-R-39820

    Pris en application de l'article 2 du décret exécutif n° 92-05 du 4 janvier 1992 fixant les modalités d'affectation des revenus générés par les établissements publics.

  38. Algérie - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 94-33 du 18 janvier 1994 fixant les attributions du ministre du Travail et de la Protection sociale. - JO du 19 janvier 1994

    Adoption: 1994-01-18 | DZA-1994-R-36888

    Transfère les attributions des ministres du Travail (cf. décret no 92-148 du 14.04.92), des Affaires sociales (cf. décret no 90-162 du 02.06.92) et l'Emploi et de la Formation professionnelle (cf. décret no 92-36 du 02.02.92 - art. 3 et 4 -) au ministre du Travail et de la Protection sociale.

  39. Algérie - Administration du travail - Loi

    Décret législatif n° 94-01 du 15 janvier 1994 relatif au système statistique. - JO du 16 janvier 1994

    Adoption: 1994-01-15 | DZA-1994-L-36073

    Définit les principes généraux gouvernant la production, l'utilisation, la diffusion et la conservation de l'information statistique et fixe la structure du système statistique.

  40. Algérie - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 93-62 du 27 février 1993 modifiant et complétant le décret exécutif no 92-38 du 2 février 1992 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle. - JO du 28 février 1993

    Adoption: 1993-02-27 | DZA-1993-R-35457

    Abroge les dispositions du décret no 92-38 relatives à l'activité "emploi" et modifie les dispositions relatives à l'inspection générale.

  41. Algérie - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 92-287 du 6 juillet 1992 modifiant et complétant le décret no 81-235 du 29 août 1981, portant création de l'institut du travail. - JO du 19 juillet 1992

    Adoption: 1992-07-06 | DZA-1992-R-31299

    Etend les missions et les moyens de l'institut du travail. Modifie la composition et le fonctionnement du conseil d'administration.

  42. Algérie - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 92-149 du 14 avril 1992 portant transfert de certaines structures des ex-ministères des affaires sociales et de l'emploi au ministère de la santé et des affaires sociales. - JO du 15 avril 1992

    Adoption: 1992-04-14 | DZA-1992-R-31393

    L'Inspection générale du travail demeure dans l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail.

  43. Algérie - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 92-38 du 2 février 1992 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle. - JO du 2 février 1992

    Adoption: 1992-02-02 | DZA-1992-R-28175

  44. Algérie - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 91-505 du 21 décembre 1991 portant missions, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la Santé et des Affaires sociales. - JO du 23 décembre 1991

    Adoption: 1991-12-21 | DZA-1991-R-29503

  45. Algérie - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté interministériel du 1er avril 1991 portant organisation des directions de l'emploi et de la formation professionnelle des wilayas. - JO du 20 avril 1991

    Adoption: 1991-04-01 | DZA-1991-R-22173

  46. Algérie - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 91-44 du 16 février 1991 portant statut particulier applicable aux inspecteurs du travail - JO du 20 février 1991

    Adoption: 1991-02-16 | Date d'entrée en vigueur: 1990-01-01 | DZA-1991-R-27054

    Pris en application de la loi no 90-03 du 6 février 1990 (Documents de droit social 1990/3, 1990 - DZA 3). Abroge toutes dispositions contraires, notamment les décrets no 68-367 du 30 mai 1968 et no 78-152 du 17 juin 1978.

  47. Algérie - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 90-209 du 14 juillet 1990 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du travail. - JO du 18 juillet 1990

    Adoption: 1990-07-14 | DZA-1990-R-20654

    Texte d'application de la loi no 90-03 du 6 février 1990 relative à l'inspection du travail (DDS 1990/3, 1990-DZA 3).

  48. Algérie - Administration du travail - Loi

    Loi n° 90-03 du 6 février 1990 relative à l'inspection du travail. - JO du 7 février 1990 Loi (telle que modifiée par l'ordonnance n° 96-11)

    Adoption: 1990-02-06 | DZA-1990-L-9558

    Détermine les missions et compétences de l'inspection du travail ainsi que les attributions, obligations et protections des inspecteurs du travail. Abroge l'ordonnance no 75-33 du 29 avril 1975 relative aux attributions de l'inspection du travail et des affaires sociales (SL 1975-Alg. 4).

  49. Algérie - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 84-342 du 17 novembre 1984 fixant les attributions du ministre de la Formation professionnelle et du Travail et celles du vice-ministre chargé du travail. - JO du 21 novembre 1984

    Adoption: 1984-11-17 | DZA-1984-R-1018

    Abroge les décrets no 81-48 du 21 mars 1981 (attributions du ministre du Travail et de la Formation professionnelle), no 82-21 du 16 janv. 1982 (attributions du ministre du Travail) et no 82-25 du 16 janv. 1982 (attributions du ministre de la Formation professionnelle).

  50. Algérie - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 81-235 du 29 août 1981 portant création de l'Institut national du travail. - JO du 1er septembre 1981

    Adoption: 1981-08-29 | DZA-1981-R-11052

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