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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Sujet: Accords internationaux

  1. Algérie - Accords internationaux - Accord international

    Accord de coopération dans le domaine de l'apprentissage et de la formation professionnelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, signé à Alger le 25 juin 2001. - JO du 5 mai 2004

    Adoption: 2001-06-25 | INT-2001-IA-67498

    Ratifié par le décret présidentiel algérien n° 04-142 du 28 avril 2004.

  2. Algérie - Accords internationaux - Accord international

    Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud dans le domaine de la marine marchande, signé à Alger, le 28 avril 1998 et l'échange de lettres signées le 7 octobre 2000 et le 17 septembre 2001.

    Adoption: 1998-04-28 | INT-1998-IA-63333

    Ratifié par le décret présidentiel no 02-401 du 25 novembre 2002. Contient des dispositions relatives aux marins (documents d'aptitude des membres de l'équipage, principe de reconnaissance réciproque des certificats de capacité et autres documents relatifs aux navires, séjour des membres de l'équipage sur le territoire de l'autre partie). Prévoit que les Etats s'engagent à rechercher et développer toutes formes de coopération notamment en matière de formation des marins.

  3. Algérie - Accords internationaux - Accord international

    Accord du 29 mars 1997 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

    Adoption: 1997-03-29 | INT-1997-IA-53985

  4. Algérie - Accords internationaux - Accord international

    Accord du 24 octobre 1996 sur l'échange commercial et la coopération technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Qatar.

    Adoption: 1996-10-24 | INT-1996-IA-53986

  5. Algérie - Accords internationaux - Accord international

    Accord du 6 juillet 1996 sur l'établissement et la circulation des personnes entre la République algérienne démocratique et populaire et la République islamique de Mauritanie.

    Adoption: 1996-07-06 | INT-1996-IA-48166

    L'exercice de toute activité lucrative doit faire l'objet d'une demande préalable auprès des autorités compétentes du pays d'accueil (article 6). Les ressortissants des deux pays visés à l'article 6 restent soumis aux lois et règlements en vigueur dans chacun des deux pays relatifs à l'exercice d'une activité professionnelle, salariale ou toute autre activité (article 7). Chacune des deux parties contractantes s'engage à traiter les ressortissants de l'autre partie selon les principes de réciprocité et de non discrimination par rapport à ses propres nationaux (article 8).

  6. Algérie - Accords internationaux - Accord international

    Accord du 8 février 1995 de coopération dans le domaine de la formation professionnelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République islamique de Mauritanie.

    Adoption: 1995-02-08 | INT-1995-IA-48167

    Vise notamment l'échange d'informations, la tenue de journées d'études, l'échange de visites d'experts, la préparation de cadres dans le domaine de la formation professionnelle, l'échange de stagiaires et l'encouragement au jumelage des établissements de formation des deux pays.

  7. Algérie - Accords internationaux - Accord international

    Accord sous forme d'échange des lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, portant modification de l'accord du 31 août 1983 relatif à la circulation des personnes, modifié par l'échange de lettres des 10 et 11 octobre 1986, signé à Alger le 28 septembre 1994.

    Adoption: 1994-09-28 | Date d'entrée en vigueur: 1994-09-28 | INT-1994-IA-39025

    Modifications relatives aux garanties quant aux conditions d'hébergement, aux ressources pour le séjour et aux garanties de rapatriement des ressortissants algériens dont le séjour en France est de moins de 3 mois. Publié par le décret no 94-1102 du 19 décembre 1994.

  8. Algérie - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement administratif complémentaire no 5 modifiant l'arrangement administratif du 28 octobre 1981 relatif à la convention franco-algérienne sur la sécurité sociale. Fait à Alger.

    Adoption: 1993-10-22 | Date d'entrée en vigueur: 1993-10-22 | INT-1993-IA-36502

  9. Algérie - Accords internationaux - Accord international

    Convention de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et la République de Tunisie dans le domaine protection sociale, signée à Alger le 22 avril 1993.

    Adoption: 1993-04-22 | DZA-1993-IA-40896

    Porte sur la promotion des handicapés, la protection de l'enfance et des personnes âgées, l'enseignement des adultes, la formation des personnels spécialisés en matière d'action sociale bénévole, le développement de l'action, de l'assistance sociale et de la famille. Le texte de la convention figure en annexe.

  10. Algérie - Accords internationaux - Accord international

    Echange de lettres des 15/21 juin 1992 entre la Suisse et l'Algérie complétant l'accord des 15 janvier/28 mai 1991 concernant la dispense réciproque du visa envers certains ressortissants de l'autre Etat.

    Adoption: 1992-06-21 | Date d'entrée en vigueur: 1992-09-21 | INT-1992-IA-36117

    Prévoit la délivrance de visas pour un séjour de trois mois (renouvelable une fois) aux ressortissants suisses et algériens dans les deux pays. Contient des dispositions particulières applicables aux visas destinés aux hommes d'affaires de chacun des deux Etats ainsi qu'aux ressortisants ayant la qualité de "résident" en Suisse ou en Algérie.

  11. Algérie - Accords internationaux - Accord international

    Avenant no 3 au protocole du 6 mai 1972 relatif aux modalités de transferts de cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Agérie tel que modifié les 1er octobre 1980 et 22 décembre 1985 (ensemble une annexe). Fait à Paris.

    Adoption: 1992-04-16 | Date d'entrée en vigueur: 1992-04-16 | INT-1992-IA-37065

    Un avenant modifiant les articles nos 2 et 3 du protocole du 6 mai 1972. Le décret no 93-1161 du 7 octobre 1993 en porte publication.

  12. Algérie - Accords internationaux - Accord international

    Convention de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte, signée au Caire le 15 octobre 1991.

    Adoption: 1991-10-15 | INT-1993-IA-34449

    Porte ratifiCation de la Convention. Contient en annexe le texte de la Convention.

  13. Algérie - Accords internationaux - Accord international

    Accord de coopération scientifique et technologique entre la République algérienne démocratique et populaire et la République arabe d'Egypte signé au Caire le 15 octobre 1991.

    Adoption: 1991-10-15 | Date d'entrée en vigueur: 1991-10-15 | INT-1993-IA-34450

    Porte ratification de l'Accord. Contient en annexe l'accord de coopération scientifique et technologique.

  14. Algérie - Accords internationaux - Accord international

    Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l'Union économique Belgo-luxembourgeoise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Alger le 24 avril 1991

    Adoption: 1991-09-24 | INT-1991-IA-27106

    Conclu pour une période de 10 ans, l'accord est reconduiit tacitement pour une même période, sauf dénonciation. Le décret présidentiel no 91-345 du 5 octobre 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

  15. Algérie - Accords internationaux - Accord international

    Echange de notes des 14/28 mai 1991 entre la Suisse et l'Algérie concernant la dispense réciproque du visa envers certains ressortissants de l'autre Etat.

    Adoption: 1991-05-28 | INT-1991-IA-39584

    Dispense notamment de visas les ressortissants algériens titulaires d'une autorisation de séjour ou d'établissement en cours de validité et les ressortissants suisses titulaires d'une carte de séjour valable.

  16. Algérie - Accords internationaux - Accord international

    Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Alger le 18 mai 1991

    Adoption: 1991-05-18 | INT-1991-IA-27107

    Conclu pour une période de 10 ans, l'accord est reconduit tacitement pour une même période, sauf dénonciation.

  17. Algérie - Accords internationaux - Accord international

    Echange de lettres entre le ministre des affaires étrangères de la République algérienne démocratique et populaire et le ministre des affaires étrangères de la République tunisienne relatif à l'établissement des ressortissants des deux pays, signé le 15 mai 1991

    Adoption: 1991-05-15 | Date d'entrée en vigueur: 1991-06-15 | INT-1991-IA-26953

    Echange de lettres portant sur la carte d'identité des ressortissants des deux pays établis régulièrement dans chacun des deux Etats. Le décret présidentiel no 91-240 du 20 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

  18. Algérie - Accords internationaux - Accord international

    Convention de coopération dans le domaine maritime entre les Etats de l'Union du Maghreb arabe, signée à Ras Lanouf les 9 et 10 mars 1991

    Adoption: 1991-03-09 | ORG-1991-IA-27119

    Le décret présidentiel no 91-379 du 12 octobre 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

  19. Algérie - Accords internationaux - Accord international

    Convention de sécurité sociale entre les Etats de l'Union du Maghreb arabe, signée à Ras Lanouf (Libye) les 9 et 10 mars 1991

    Adoption: 1991-03-09 | INT-1991-IA-29617

    Stipule que le travailleur assuré qui exerce sur le territoire d'un autre Etat contractant est soumis à la législation de l'Etat du lieu de travail. Prévoit que les conditions d'octroi des prestations, les règles de leur liquidation et les modes de remboursement entre les institutions compétentes de chacun des Etats contractants seront arrêtés par arrangement administratif. Crée une commission maghrébine de sécurité sociale. Le décret présidentiel no 92-84 du 29 février 1992 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

  20. Algérie - Accords internationaux - Accord international

    Avenant à la convention générale de sécurité sociale du 30 décembre 1973. Fait à Tunis.

    Adoption: 1991-03-04 | INT-1991-IA-25232

    Le décret présidentiel no 91-217 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

  21. Algérie - Accords internationaux - Accord international

    Protocole relatif à la sécurité sociale des étudiants. Fait à Tunis.

    Adoption: 1991-03-04 | INT-1991-IA-25233

    Le décret présidentiel no 91-218 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne. Ce protocole est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement, sauf dénonciation.

  22. Algérie - Accords internationaux - Accord international

    Protocole relatif aux dispositions spéciales de sécurité sociale applicables aux frontaliers. Fait à Tunis.

    Adoption: 1991-03-04 | INT-1991-IA-25234

    Le décret présidentiel no 91-219 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne. Ce protocole est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement, sauf dénonciation.

  23. Algérie - Accords internationaux - Accord international

    Protocole relatif à la sécurité sociale des étudiants. Fait à Alger.

    Adoption: 1991-02-23 | INT-1991-IA-25231

  24. Algérie - Accords internationaux - Accord international

    Convention générale de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signée à Alger le 23 février 1991

    Adoption: 1991-02-23 | INT-1991-IA-26956

    Porte en annexe un protocole relatif à la sécurité sociale des étudiants. La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans et sera sauf dénonciation renouvelée tacitement d'année en année. Le décret présidentiel no 91-215 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

  25. Algérie - Accords internationaux - Accord international

    Convention de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine des affaires sociales, signée à Rabat le 7 janvier 1991

    Adoption: 1991-01-07 | INT-1991-IA-26955

    La coopération vise notamment la protection et l'insertion socio-professionnelle des handicapés, la protection de l'enfance, la prise en charge des personnes âgées, la promotion de la condition féminine, la formation et le perfectionnement de cadres spécialisés en matière d'action sociale, la prévention des maux et le développement de l'action sociale bénévole. Le décret présidentiel no 91-214 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

  26. Algérie - Accords internationaux - Accord international

    Accord visant à encourager les investissements, signé à Washington le 22 juin 1990 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique.

    Adoption: 1990-06-22 | INT-1990-IA-21038

    Le décret présidentiel no 90-319 du 17 octobre 1990 en porte publication a la partie algérienne.

  27. Algérie - Accords internationaux - Accord international

    Convention de sécurité sociale. Fait à Tripoli.

    Adoption: 1987-12-20 | INT-1987-IA-8735

    Le décret présidentiel no 89-173 du 12 septembre 1989 porte ratification de cette convention par la partie algérienne.

  28. Algérie - Accords internationaux - Accord international

    Convention de coopération dans le domaine du travail et de l'utilisation des ressources humaines entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Tripoli le 20 décembre 1987.

    Adoption: 1987-12-20 | INT-1987-IA-8818

    Cette convention a été ratifiée par l'Algérie par le décret présidentiel no 89-189 du 10 octobre 1989. Définit les conditions générales pour l'emploi des experts et techniciens. Fournit un cadre juridique pour des conventions et contrats entre les organismes des deux pays.

  29. Algérie - Accords internationaux - Accord international

    Accord sur les soins de santé en cas de séjour temporaire. Signé à Alger.

    Adoption: 1987-03-24 | Date d'entrée en vigueur: 1988-02-01 | INT-1987-IA-25215

  30. Algérie - Accords internationaux - Accord international

    Accord de transport et de navigation maritime entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République italienne. Fait à Alger.

    Adoption: 1987-02-28 | INT-1987-IA-4290

    Contient notamment des dispositions concernant le statut et les pièces d'identité des gens de mer (arts. 10 à 14).

  31. Algérie - Accords internationaux - Accord international

    Avenant no 2 du protocole du 6 mai 1972 relatif aux modalités de transfert de cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie. Fait à Alger.

    Adoption: 1985-12-22 | INT-1985-IA-21039

    Le décret présidentielno 90-320 du 17 octobre 1990 en porte publication par la partie algérienne.

  32. Algérie - Accords internationaux - Accord international

    Echange de lettres constituant un accord relatif au régime de retraite des clercs et employés de notaires. Fait à Alger.

    Adoption: 1985-12-22 | Date d'entrée en vigueur: 1990-03-01 | INT-1985-IA-26417

  33. Algérie - Accords internationaux - Accord international

    Convention de coopération maritime et commerciale entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République irakienne. Fait à Alger.

    Adoption: 1985-06-29 | INT-1985-IA-2489

    L'art. 7 prévoit une coordination en matière de formation et l'échange d'experts dans le domaine du transport maritime.

  34. Algérie - Accords internationaux - Accord international

    Décret no 83-177 du 12 mars 1983 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste de Roumanie, concernant la sécurité sociale, signée à Alger le 29 décembre 1981.

    Adoption: 1981-12-29 | INT-1981-IA-5443

  35. Algérie - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 1 octobre 1980. Fait à Paris.

    Adoption: 1981-10-28 | Date d'entrée en vigueur: 1982-02-01 | INT-1981-IA-21389

  36. Algérie - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement admistratif relatif aux modalités d'application du protocole annexé à la convention générale du 1 octobre 1980 relatif aux soins de santé dispensés en France à certaines catégories d'assurés sociaux algériens. Fait à Paris.

    Adoption: 1981-10-28 | Date d'entrée en vigueur: 1981-01-01 | INT-1981-IA-21390

  37. Algérie - Accords internationaux - Accord international

    Convention générale sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 entre la République française et la République algérienne démocratique et pupolaire. - Convention de sécurité sociale, protocoles et arrangements administratifs (version à jour février 2019)

    Adoption: 1980-10-01 | Date d'entrée en vigueur: 1982-02-01 | INT-1980-IA-21387

    La Convention de sécurité sociale signée le 19 janvier 1965, ainsi que les textes la modifiant ou la complétant, sont abrogés à la date d'entrée en vigueur de la présente Convention.

  38. Algérie - Accords internationaux - Accord international

    Avenant au protocole du 6 mai 1972 relatif aux modalités de transfert des cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie. Fait à Paris.

    Adoption: 1980-10-01 | Date d'entrée en vigueur: 1980-10-01 | INT-1980-IA-21388

    Modifie l'article 2 du Protocole du 6 mai 1972.

  39. Algérie - Accords internationaux - Accord international

    Protocole annexe relatif aux soins de santé dispensés en France à certaines catégories d'assurés sociaux algériens. Fait à Paris.

    Adoption: 1980-10-01 | Date d'entrée en vigueur: 1981-01-01 | INT-1980-IA-25229

  40. Algérie - Accords internationaux - Accord international

    Accord de coopération en matière de formation professionnelle et technique entre le Gouvernement de l'Espagne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger.

    Adoption: 1975-01-21 | INT-1975-IA-18715

  41. Algérie - Accords internationaux - Accord international

    Convention générale de sécurité sociale conclue entre l'Algérie et la Tunisie. Faite à Alger.

    Adoption: 1973-12-30 | INT-1973-IA-16191

  42. Algérie - Accords internationaux - Accord international

    Special Agreement on the social security coverage of seafarers, with two Protocols: Protocol on the cessation of the activities of the National Disabled Seafarers' Institution in Algeria, and Protocol on the insurance coverage of students attending national merchant shipping schools and maritime apprenticeship schools.

    Adoption: 1973-01-23 | INT-1973-IA-16190

  43. Algérie - Accords internationaux - Accord international

    Avenant à la Convention générale entre l'Algérie et la France sur la sécurité sociale, signée le 19 janvier 1965. Fait à Paris.

    Adoption: 1972-05-06 | INT-1972-IA-16854

  44. Algérie - Accords internationaux - Accord international

    Protocole (avec annexes) relatif aux modalités de transfert des cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie. Fait à Paris.

    Adoption: 1972-05-06 | Date d'entrée en vigueur: 1972-01-01 | INT-1972-IA-21386

  45. Algérie - Accords internationaux - Accord international

    Echange de lettres interprétatif de l'article premier de l'accord relatif aux régimes complémentaires de retraite du 16 décembre 1964. Fait à Paris

    Adoption: 1972-05-06 | Date d'entrée en vigueur: 1972-05-06 | INT-1972-IA-25228

  46. Algérie - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement administratif du 16 février 1970 relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 27 février 1968. Fait à Bruxelles. - Arrangement administratif

    Adoption: 1970-02-16 | Date d'entrée en vigueur: 1970-02-16 | INT-1970-IA-21382

  47. Algérie - Accords internationaux - Accord international

    Accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexé. - Accord (tel que modifié par l'avenant du 11 juillet 2001)

    Adoption: 1968-12-27 | INT-1968-IA-99934

  48. Algérie - Accords internationaux - Accord international

    Convention générale sur la sécurité sociale du 27 février 1968 entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume de Belgique. Fait à Bruxelles. - Convention de sécurité sociale

    Adoption: 1968-02-27 | Date d'entrée en vigueur: 1969-10-01 | INT-1968-IA-18494

  49. Algérie - Accords internationaux - Accord international

    Echange de lettres relatif au régime d'assurances sociales des étudiants. Fait à Paris.

    Adoption: 1967-06-26 | Date d'entrée en vigueur: 1967-08-16 | INT-1967-IA-26389

  50. Algérie - Accords internationaux - Accord international

    Convention de coopération dans le domaine de la santé publique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tchécoslovaque. Fait à Alger.

    Adoption: 1966-09-16 | Date d'entrée en vigueur: 1966-09-16 | INT-1966-IA-21383

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