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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Sujet: Travailleurs des transports et des communications

  1. Union européenne - Travailleurs des transports et des communications - Décision (UE)

    Décision de la Commission n° 2005/180/CE du 4 mars 2005 autorisant les Etats membres à adopter, en vertu de la directive 96/49/CE, certaines dérogations concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. - Décision

    Adoption: 2005-03-04 | EEU-2005-DE-69932

    Abroge la décision n° 2003/627/CE.

  2. Union européenne - Travailleurs des transports et des communications - Directive (UE)

    Directive 2004/112/CE de la Commission du 13 décembre 2004 portant adaptation au progrès technique de la directive 95/50/CE concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route. - Directive

    Adoption: 2004-12-13 | Date d'entrée en vigueur: 2005-01-03 | EEU-2004-DI-69262

  3. Union européenne - Travailleurs des transports et des communications - Directive (UE)

    Directive 2004/110/CE de la Commission du 9 décembre 2004 portant sixième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil, relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. - Directive

    Adoption: 2004-12-09 | Date d'entrée en vigueur: 2004-12-31 | EEU-2004-DI-68999

    Prévoit que l'annexe de la directive est remplacée par le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID).

  4. Union européenne - Travailleurs des transports et des communications - Directive (UE)

    Directive 2004/111/CE de la Commission du 9 décembre 2004 portant cinquième adaptation au progrès technique de la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route. - Directive

    Adoption: 2004-12-09 | Date d'entrée en vigueur: 2004-12-31 | EEU-2004-DI-69000

    Prévoit que l'annexe B de la directive est remplacée par les dispositions de l'annexe B de l'accord européen sur le transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).

  5. Union européenne - Travailleurs des transports et des communications - Directive (UE)

    Directive 2004/89/CE de la Commission du 13 septembre 2004 portant cinquième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. - Directive

    Adoption: 2004-09-13 | Date d'entrée en vigueur: 2004-10-06 | EEU-2004-DI-68383

    Modifie l'annexe de la directive suite à la mise à jour du règlement concernant le transport international ferroviaire
    des marchandises dangereuses.

  6. Union européenne - Travailleurs des transports et des communications - Directive (UE)

    Directive 2003/29/CE de la Commission du 7 avril 2003 portant quatrième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer.

    Adoption: 2003-04-07 | Date d'entrée en vigueur: 2003-04-09 | EEU-2003-DI-63893

  7. Union européenne - Travailleurs des transports et des communications - Directive (UE)

    Directive 2003/28/CE de la Commission du 7 avril 2003 portant quatrième adaptation au progrès technique de la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route.

    Adoption: 2003-04-07 | Date d'entrée en vigueur: 2003-04-09 | EEU-2003-DI-63894

  8. Union européenne - Travailleurs des transports et des communications - Directive (UE)

    Directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier. (Directive 2002/15/EC of the European Parliament and of the Council of 11 March 2002 on the organisation of the working time of persons performing mobile road transport activities.) - Directive Directive

    Adoption: 2002-03-11 | Date d'entrée en vigueur: 2002-03-23 | EEU-2002-DI-61078

    A pour objectif de fixer des prescriptions minimales relatives à l'aménagement du temps de travail afin d'améliorer la protection de la sécurité et de la santé des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier ainsi que la sécurité routière et de rapprocher davantage les conditions de concurrence. Fixe notamment la durée maximale hebdomadaire du travail, les temps de pause, les temps de repos et le travail de nuit.

  9. Union européenne - Travailleurs des transports et des communications - Directive (UE)

    Directive 2000/79/CE du Conseil du 27 novembre 2000 concernant la mise en oeuvre de l'accord européen relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel mobile dans l'aviation civile, conclu par l'Association des compagnies européennes de navigation aérienne (AEA), la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF), l'Association européenne des personnels navigants techniques (ECA), l'Association européenne des compagnies d'aviation des régions d'Europe (ERA) et l'Association internationale des charters aériens (AICA). - Directive

    Adoption: 2000-11-27 | Date d'entrée en vigueur: 2000-12-01 | EEU-2000-DI-67949

    Accord annexé.

  10. Union européenne - Travailleurs des transports et des communications - Directive (UE)

    Directive 98/76 du Conseil, du 1er octobre 1998, modifiant la directive 96/26/CE concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises et de transporteur de voyageurs par route ainsi que la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres visant à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs dans le domaine des transports nationaux et internationaux. (Council Directive 98/76/EC of 1 October 1998 amending Directive 96/26/EC on admission to the occupation of road haulage operator and road passenger transport operator and mutual recognition of diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications intended to facilitate for these operators the right to freedom of establishment in national and international transport operations.) - Directive Directive

    Adoption: 1998-10-01 | EEU-1998-DI-53977

    Elargit le champ d'application de la directive 96/26 à certaines catégories de transporteurs de marchandises par route pour le compte d'autrui utilisant des véhicules de petit tonnage. Prévoit des exigences accrues en matière d'honorabilité, y compris en ce qui concerne la protection de l'environnement et la responsabilité professionnelle. Etablit un modèle de certificat de capacité professionnelle.

  11. Union européenne - Travailleurs des transports et des communications - Directive (UE)

    Directive 96/87/CE de la Commission du 13 décembre 1996 portant adaptation au progrès technique de le directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. - Eur-Lex

    Adoption: 1996-12-13 | Date d'entrée en vigueur: 1996-12-25 | EEU-1996-DI-62859

    Remplace l'expression "parties contractantes" par "Etats membres".

  12. Union européenne - Travailleurs des transports et des communications - Directive (UE)

    Directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. - Eur-Lex

    Adoption: 1996-07-23 | Date d'entrée en vigueur: 1996-09-17 | EEU-1996-DI-62858

    Prévoit l'alignement des législations des Etats membres sur le règlement concernant le transport international ferroviaire de marchandises de manière à assurer un niveau élevé de sécurité.

  13. Union européenne - Travailleurs des transports et des communications - Directive (UE)

    Directive 96/26/CE du Conseil, du 29 avril 1996, concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises et de transporteur de voyageurs par route ainsi que la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres visant à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs dans le domaine des transports nationaux et internationaux.

    Adoption: 1996-04-29 | EEU-1996-DI-53976

  14. Union européenne - Travailleurs des transports et des communications - Directive (UE)

    Directive 95/50/CE du Conseil, du 6 octobre 1995, concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route. - Directive

    Adoption: 1995-10-06 | Date d'entrée en vigueur: 1995-10-17 | EEU-1995-DI-69323

  15. Union européenne - Travailleurs des transports et des communications - Directive (UE)

    Directive 94/55/CE du 21 novembre 1994 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route. - Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

    Adoption: 1994-11-21 | EEU-1994-DI-69038

    Abroge la directive 89/684/CEE.

  16. Union européenne - Travailleurs des transports et des communications - Décision (UE)

    Décision de la Commission n° 93/173/CEE, du 22 février 1993, établissant le compte rendu type prévu à l'article 16 du règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route. - Eur-Lex

    Adoption: 1993-02-22 | EEU-1993-DE-66486

  17. Union européenne - Travailleurs des transports et des communications - Directive (UE)

    Directive du Conseil 89/684/CEE, du 21 décembre 1989, concernant la formation professionnelle de certains conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses par route.

    Adoption: 1989-12-21 | EEU-1989-DI-9304

  18. Union européenne - Travailleurs des transports et des communications - Règlement (UE)

    Règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route. - Eur-Lex

    Adoption: 1985-12-20 | Date d'entrée en vigueur: 1986-09-29 | EEU-1985-RE-66485

  19. Union européenne - Travailleurs des transports et des communications - Règlement (UE)

    Council Regulation (EEC) No. 2827/77 amending Regulations (EEC) No. 543/69 on the harmonisation of certain social legislation relating to road transport.

    Adoption: 1977-12-12 | EEU-1977-RE-13360

  20. Union européenne - Travailleurs des transports et des communications - Règlement (UE)

    Règlement (CEE) no 2829/77 du Conseil du 12 décembre 1977 relatif à la mise en vigueur de l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR).

    Adoption: 1977-12-12 | EEU-1977-RE-13362

    En ratifiant l'AETR, les Etats membres agissent pour le compte de la Communauté. Leurs instruments de ratification ou d'adhésion doivent s'accompagner d'une réserve aux termes de laquelle les transports entre Etats membres sont considérés comme des transports nationaux aux fins de l'Accord. Les accords à conclure avec des pays tiers conformément à l'art. 2, para. 3 de l'AETR sont conclus par la Communauté. Sur proposition de la Commission, le Conseil arrête la réglementation prévue à l'art. 3, para. 3 de l'AETR.

  21. Union européenne - Travailleurs des transports et des communications - Règlement (UE)

    Regulations No. 574/72 of the Council, to amend the Regulations (EEC) No. 543/69 respecting the standardisation of certain provisions on social questions in road transport.

    Adoption: 1972-03-21 | EEU-1972-RE-16861

    Supplements, inter alia, s. 5 (minimum age for drivers) and inserts a new s. 14bis (daily driving hours and rest breaks).

  22. Union européenne - Travailleurs des transports et des communications - Règlement (UE)

    Regulations No. 514/72 of the Council, to amend the regulations (EEC) No. 543/69, respecting the standardisation of certain provisions on social questions in road transport.

    Adoption: 1972-02-28 | EEU-1972-RE-16859

    Supplements, inter alia, ss. 12 (weekly rest) and 19 (daily driving hours).

  23. Union européenne - Travailleurs des transports et des communications - Règlement (UE)

    Règlement (CEE) no 543/69 du Conseil du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route.

    Adoption: 1969-03-25 | EEU-1969-RE-29098

  24. Union soviétique - Travailleurs des transports et des communications - Loi

    Loi de l'URSS sur les transports ferroviaires.

    Adoption: 1991-04-15 | SUN-1991-L-22538

    Fixe les conditions économiques, juridiques et organisationnelles du transport ferroviaire, qui est la propriété de l'Union; interdit de blocage délibéré des communications ferroviaires ou autres actions ilégales affectant la sécurité et le bon fonctionnement des transports. L'article 12 est consacré aux relations de travail et à la discipline des travailleurs de transports ferroviaires. Traduction anglaise officieuse disponible.

  25. Union soviétique - Travailleurs des transports et des communications - Loi

    Arrêté du Soviet suprême de l'URSS portant entrée en vigueur de la loi de l'URSS sur les transports ferroviaires.

    Adoption: 1991-04-15 | SUN-1991-L-22539

    La loi entre en vigueur le 1.7.1991 sauf l'article 8 ("Fondements économique des transports ferroviaires" prévoyant un fonctionnement sur la base de l'autonomie comptable qui entre en vigueur le 1.1.92.

  26. Union soviétique - Travailleurs des transports et des communications - Loi

    Loi sur le règlement des conflits collectifs du travail.

    Adoption: 1989-10-09 | SUN-1989-L-8389

    Ce texte reconnaît le droit de grève et en réglemente l'exercice. Deux procédures d'arbitrage, s'étendant sur douze jours, doivent être respectées avant le déclenchement d'une grève: un compromis doit d'abord être cherché en commission de conciliation paritaire; si, passé un délai de cinq jours, aucun accord n'a été dégagé, un arbitrage extérieur doit être cherché. La grève est interdite si son objectif est le renversement ou le changement par la force de la structure gouvernementale et sociale ou si elle vise à porter atteinte à l'égalité de droits entre nationalités ou ethnies. Seuls les Soviets suprêmes (fédéral ou républicains) sont habilités à différer ou suspendre une grève pour une période ne pouvant excéder deux mois. Ne peuvent recourir à la grève les salariés de l'ensemble des moyens de transport, des communications, des hôpitaux, de l'énergie, des usines fonctionnant en cycle continu, de la défense, des services de police et des administrations gouvernementales. En cas de conflit, ces salariés peuvent faire appel aux Soviets suprêmes, de l'Union ou des Républiques.

  27. Union soviétique - Travailleurs des transports et des communications - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Order No. 22/P-1 of the State Labour and Social Affairs Committee of the USSR and the Presidium of the All-Union Central Council of Trade Unions, to lay down standards for the maximum permissible loads that women may lift or move by hand.

    Adoption: 1982-01-27 | SUN-1982-R-10576

    Repeals, inter alia, Order No. 145 of 14 Aug. 1932 (LS 1932-Russ.5B) respecting the maximum for loads carried or otherwise conveyed by adult women.

  28. Uruguay - Travailleurs des transports et des communications - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Resolución núm. 585/989, por la que se homologa el convenio que crea la caja de auxilio y servicios sociales para los empleados de compañías de aeronavegación.

    Adoption: 1989-08-23 | URY-1989-M-27621

  29. Uruguay - Travailleurs des transports et des communications - Loi

    Ley núm. 16039 de 8 de mayo de 1989, por la que se aprueban los Convenios núms. 141, 150, 151, 153 y 154 de la OIT.

    Adoption: 1989-05-08 | URY-1989-L-34440

  30. Uruguay - Travailleurs des transports et des communications - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Resolución núm. 421/986 por la que se faculta a la Administración de los Servicios de Estiba a efectuar contrataciones personales indispensables para el mantenimiento de los servicios esenciales.

    Adoption: 1986-06-24 | URY-1986-R-2608

    Trata de la determinación de los turnos de emergencia.

  31. Uruguay - Travailleurs des transports et des communications - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Decreto núm. 192/985 por el que se establece el concepto de obra pública y se regula la actuación del Ministerio de Transporte y Obras Públicas como unidad ejecutora de las mismas.

    Adoption: 1985-05-20 | URY-1985-R-1573

    Art. 1.o: Definición de obra pública.

  32. Uruguay - Travailleurs des transports et des communications - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Resolución por la que se establecen normas en materia de carga y transporte de pesos por menores.

    Adoption: 1969-11-04 | URY-1969-R-17873

  33. Venezuela (République bolivarienne du) - Travailleurs des transports et des communications - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Decreto núm. 2542, mediante el cual se dicta el Reglamento de la Ley de Tránsito Terrestre.

    Adoption: 1998-05-27 | VEN-1998-R-50654

    Entre otras cuestiones aborda el tiempo de conducción y descanso (Título V, Capítulo V, artículos 322 y 323)

  34. Venezuela (République bolivarienne du) - Travailleurs des transports et des communications - Loi

    Decreto núm. 1156, mediante el cual se dicta la reforma parcial del reglamento general de la ley de seguridad social.

    Adoption: 1990-10-10 | VEN-1990-L-22234

    Se modifican ciertas disposiciones del reglamento general de la ley del seguro social (ISN= 20920) en relación con los trabajadores del transporte. Se ordena que se imprima integramente el reglamento general, incorporando las modificaciones.

  35. Viet Nam - Travailleurs des transports et des communications - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Circular No. 21/2015/TT-BGTVT of 5 June 2015 prescribing the working time and rest time for employees working in the special conditions of railway transportation. - Legislation on-line

    Adoption: 2015-06-05 | VNM-2015-M-107851

  36. Zambie - Travailleurs des transports et des communications - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Tanzania-Zambia Railway Authority (Exemption) Order (SI 343 of 1970). - Legislation on-line

    Adoption: 1970 | ZMB-1970-R-107970

  37. Zimbabwe - Travailleurs des transports et des communications - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Collective Bargaining Agreement: Transport Operating Industry (S.I. No. 152 of 2001).

    Adoption: 2000-10-31 | ZWE-2000-M-79480

    Collective agreement made between the Transport Operators' Association and the Zimbabwe Rural Transport Organization on one part and the Transport and General Workers' Union. Lays down the conditions of service in the industry with respect to wages, hours of work, payment for overtime and night driving, deductions, holidays and leave, contract and notice, protective clothing and ID cards, termination of employment. Also contains special provisions with respect to taxi-drivers, casual employees and boat crew.

  38. Zimbabwe - Travailleurs des transports et des communications - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Manpower Planning and Development (Aircraft Maintenance, Overhall and Repair Industry) (Amendment) Notice, 1994

    Adoption: 1994-10-07 | ZWE-1994-M-39877

    Provides for rates of minimum wage for apprentices in the aircraft maintenance, overhaul and repair industry. Made in accordance with the Manpower Planning and Development Act, 1998.

  39. Zimbabwe - Travailleurs des transports et des communications - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Labour Relations (Air Transport Industry) (Employment) (Amendment) Regulations, 1994 (No. 3) (S.I. 3 of 1994)

    Adoption: 1994-01-07 | ZWE-1994-R-39883

    Regulate wages and grades of commercial employees in the air transport industry

  40. Zimbabwe - Travailleurs des transports et des communications - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Labour Relations (Air Transport Industry) Employment (Amendment) Regulations (No. 2) (S.I. No. 382 of 1992)

    Adoption: 1992-11-06 | ZWE-1992-R-31955

    Provides for rules in respect of wages and grading of commercial employees in the air transport industry.

  41. Zimbabwe - Travailleurs des transports et des communications - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Manpower Planning and Development (Aircraft Maintenance Overhaul and Repair Industry) Notice, 1990 (S.I. 237 of 1990)

    Adoption: 1990 | ZWE-1990-M-29282

    This Notice of the Minister of Higher Education, under section 29 of the Manpower Planning and Development Act of 1984, provides comprehensive rules for the training of apprentices in the aircraft maintenance and repair industry.

  42. - Travailleurs des transports et des communications - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Regulations of 19 January 2000 on health conditions that must be met by railway workers (Text No. 36).

    Adoption: 2000-01-19 | Date d'entrée en vigueur: 2000-01-28 | YUG-2000-R-57244

    Concerns workers who directly participate in railway traffic. Medical examinations are conducted, inter alia, before the conclusion of the labour relation for the evaluation of the worker's psychological and physical ability (general state of health, sight, hearing and balance).

  43. - Travailleurs des transports et des communications - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Regulations of 19 January 2000 on the procedure for evaluation of psychological and physical ability of railway workers before they begin working and during their work (Text No. 37).

    Adoption: 2000-01-19 | Date d'entrée en vigueur: 2000-01-28 | YUG-2000-R-57245

    Aims at increasing the security of railway traffic. Provides for the evaluation of working capacity by the direct chief of the railway worker, an authorized railway worker in charge of security of the railway traffic, and an authorized doctor.

  44. - Travailleurs des transports et des communications - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Regulations on vocational training of the technical personnel and the personnel of aviation control, cursus, exams, diplomas and professional activity of that personnel (Text No. 368).

    Adoption: 1992-04-14 | YUG-1992-R-31301

  45. - Travailleurs des transports et des communications - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Regulations containing technical standards applicable to handling of explosives and blasting in the mining industry. Text No. 329.

    Adoption: 1987-01-05 | YUG-1987-M-6453

    The Regulations, consisting of 305 sections, deal with the receipt, transport, stocking, guarding, delivery, use and destruction of authorised explosures, precautions to take and inspections to carry out, especially during handling between storage pits and mining operation sites. They also set forth the requirements such operations must meet, depending upon whether they are underground or surface operations. Special provisions concern the use of underground water and minerals, petroleum and natural gas. Repeals, in particular, the Regulations of 26 Jan. 1967 on protective measures in the handling of explosives during blasting operations in mines. Entry into force six months following publication.

  46. - Travailleurs des transports et des communications - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Regulations respecting the working hours of air traffic controllers.

    Adoption: 1986-02-11 | YUG-1986-R-2112

  47. - Travailleurs des transports et des communications - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Regulations to amend the Regulations [of 6 Dec. 1983] respecting the total driving time for motor vehicle drivers, their rest periods and the arrangement of work for two-person crews, in so far as it affects the safety of driving.

    Adoption: 1985-10-14 | YUG-1985-R-2042

    Amends, inter alia, ss. 2 and 14.

  48. - Travailleurs des transports et des communications - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Regulations respecting the total driving time for motor vehicle drivers, their rest periods and the arrangement of work for two-man crews, in so far as it affects the safety of driving.

    Adoption: 1983-12-06 | YUG-1983-R-16765

  49. - Travailleurs des transports et des communications - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Regulations respecting the health conditions to be fulfilled by the drivers of motor vehicles (Text No. 400).

    Adoption: 1967-05-13 | YUG-1967-R-18829

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