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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Sujet: Administration et financement

  1. Algérie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 25 décembre 2011 modifiant et complétant l'arrêté du 11 mars 1998 portant organisation interne de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés. - JO du 21 mars 2012

    Adoption: 2011-12-25 | DZA-2011-R-90127

  2. Algérie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 8 mars 2011 portant organisation interne de la Caisse nationale de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. - JO du 19 février 2012

    Adoption: 2011-03-08 | DZA-2011-R-90125

  3. Algérie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 8 janvier 2011 modifiant et complétant l'arrêté du 11 mars 1998 portant organisation interne de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés. - JO du 18 mai 2011

    Adoption: 2011-01-08 | DZA-2011-R-86824

  4. Algérie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 10-129 du 29 avril 2010 modifiant le décret exécutif n° 94-188 du 6 juillet 1994 portant statut de la caisse nationale d'assurance-chômage. - JO du 05 mai 2010

    Adoption: 2010-04-29 | DZA-2010-R-83831

    Abroge l'article 37bis du décret de 1994 et modifie l'article 38 relatif à la nomination des agents de direction de la caisse.

  5. Algérie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 10-116 du 18 avril 2010 fixant le contenu et les conditions de délivrance, d'utilisation et de renouvellement de la carte électronique de l'assuré social et des clés électroniques des structures de soins et des professionnels de la santé. - JO du 21 avril 2010

    Adoption: 2010-04-18 | DZA-2010-R-83708

    Chapitre 1: Dénomination, contenu et conditions de délivrance, d'utilisation, de renouvellement,de mise à jour et de remplacement de la carte électronique de l'assuré social
    Chapitre 2: Contenu, caractéristiques techniques et conditions de délivrance, d'utilisation et de renouvellement des clés électroniques des structures de soins et des professionnels de la santé
    Chapitre 3: Dispositif technique d'élaboration et d'envoi des factures électroniques
    Chapitre 4: Dispositions finales

  6. Algérie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 18 octobre 2009 fixant le montant de la majoration pour conjoint à charge. - JO du 29 novembre 2009

    Adoption: 2009-10-18 | Date d'entrée en vigueur: 2009-01-01 | DZA-2009-R-82584

  7. Algérie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 10 mai 2009 portant organisation interne de la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique. - JO du 1er septembre 2009

    Adoption: 2009-05-10 | DZA-2009-R-82114

  8. Algérie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 09-73 du 7 février 2009 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission d'invalidité de wilaya qualifiée en matière de sécurité sociale. - JO du 10 février 2009

    Adoption: 2009-02-07 | DZA-2009-R-80786

    Abroge le décret exécutif n° 05-433 du 8 novembre 2005.

  9. Algérie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 14 septembre 2008 fixant le montant de la majoration pour conjoint à charge des non-salariés. - JO du 3 décembre 2008

    Adoption: 2008-09-14 | Date d'entrée en vigueur: 2008-01-01 | DZA-2008-R-80212

  10. Algérie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 2 septembre 2008 fixant le montant de la majoration pour conjoint à charge. - JO du 24 septembre 2008

    Adoption: 2008-09-02 | Date d'entrée en vigueur: 2008-01-01 | DZA-2008-R-79505

  11. Algérie - Administration et financement - Loi

    Loi n° 08-08 du 23 février 2008 relative au contentieux en matière de sécurité sociale. - JO du 2 mars 2008

    Adoption: 2008-02-23 | DZA-2008-L-78147

  12. Algérie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 06-370 du 19 octobre 2006 portant création, organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. - JO du 28 octobre 2006

    Adoption: 2006-10-19 | DZA-2006-R-74692

  13. Algérie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 06-339 du 25 septembre 2006 modifiant le décret exécutif n° 94-187 du 6 juillet 1994 fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale. - JO du 27 septembre 2006

    Adoption: 2006-09-25 | DZA-2006-R-74541

    Modifie les articles 1 et 2 du décret de 1994.
    Concerne la répartition du taux de cotisation de sécurité sociale entre assurances sociales, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, assurance-chômage et retraite anticipée.

  14. Algérie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 05-129 du 24 avril 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-188 du 6 juillet 1994 portant statut de la caisse nationale d'assurance chômage. - JO du 24 avril 2005

    Adoption: 2005-04-24 | DZA-2005-R-70376

    Modifie les articles 37 et 38, et ajoute un article 37 bis, relatifs aux agents de direction de la caisse (nomination et fin de fonctions).

  15. Algérie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 05-100 du 20 mars 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-45 du 4 février 1997 portant création de la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique. - JO du 20 mars 2005

    Adoption: 2005-03-20 | DZA-2005-R-70204

    Contient des dispositions relatives à l'administration de la Caisse. Modifie les articles 5 et 31 au sujet du directeur général et l'article 36 relatif aux agents de direction. Insère l'article 36 bis concernant la nomination et la fin des fonctions de ces agents.

  16. Algérie - Administration et financement - Loi

    Loi n° 04-17 du 10 novembre 2004 modifiant et complétant la loi n° 83-14 du 2 juillet 1983 relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale. - JO du 13 novembre 2004

    Adoption: 2004-11-10 | DZA-2004-L-69259

    Modifie notamment des dispositions relatives au champ d'application de la loi (définition des employeurs assujettis et des personnes affiliées), à la déclaration des salaires, aux cotisations (paiement et recouvrement) ainsi qu'au contrôle exercé par l'inspecteur du travail.

  17. Algérie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 14 août 2004 portant organisation interne de la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique. - JO du 26 septembre 2004

    Adoption: 2004-08-14 | DZA-2004-R-69043

    Contient des dispositions relatives aux compétences respectives des structures centrales et régionales de la Caisse.

  18. Algérie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 04-235 du 9 août 2004 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission technique à caractère médical. - JO du 11 août 2004

    Adoption: 2004-08-09 | DZA-2004-R-69041

    Prévoit que la commission statue préalablement sur les litiges résultant de l'exercice des activités médicales en rapport avec la sécurité sociale (documents médicaux présumés abusifs, frauduleux ou de complaisance) (art. 7).

  19. Algérie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 04-114 du 13 avril 2004 fixant les modalités de représentation et de désignation ainsi que les règles de fonctionnement des commissions de recours préalable en matière de sécurité sociale. - JO du 21 avril 2004

    Adoption: 2004-04-13 | DZA-2004-R-67421

    Chapitre I: La commission de recours préalable de Wilaya de sécurité sociale (arts. 2 à 7)
    Chapitre II: La commission nationale de recours préalable de sécurité sociale (arts. 8 à 14)
    Chapitre III: Dispositions communes à la commission nationale et à la commission de Wilaya de recours préalable de sécurité sociale (arts. 15 à 20)

    Prévoit que les membres de la commission de recours préalable de Wilaya de sécurité sociale sont désignés sur proposition du wali et des organisations syndicales de travailleurs et d'employeurs les plus représentatives (art. 2) et que les membres de la commission nationale de recours préalable de sécurité sociale sont désignés parmi les membres des conseils d'administrations des organismes de sécurité sociale (art. 9).

  20. Algérie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 04-01 du 3 janvier 2004 complétant le décret exécutif n° 94-188 du 6 juillet 1994 portant statut de la Caisse d'assurance-chômage. - JO du 11 janvier 2004

    Adoption: 2004-01-03 | DZA-2004-R-66830

    Prévoit que la caisse nationale d'assurance-chômage peut participer, par l'octroi de prêts non rémunérés, au financement d'activités de biens et de services par des chômeurs de 35 à 50 ans.

  21. Algérie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 2000-50 du 4 mars 2000 modifiant le décret exécutif no 94-187 du 6 juillet 1994, modifié et complété, fixant la répartition du taux de cotisation de sécurité sociale. - JO du 5 mars 2000

    Adoption: 2000-03-04 | DZA-2000-R-56887

  22. Algérie - Administration et financement - Loi

    Loi no 99-10 du 11 novembre 1999 modifiant et complétant la loi no 83-15 du 2 juillet 1983 relative au contentieux en matière de sécurité sociale.

    Adoption: 1999-11-11 | DZA-1999-L-54926

    Nombreuses modifications relatives, entre autres, à la création de commission de recours préalable dans chaque wilaya et à diverses commissions au niveau régional et national.

  23. Algérie - Administration et financement - Loi

    Loi no 99-04 du 22 mars 1999 modifiant le décret législatif no 94-12 du 26 mai 1994 fixant le taux de cotisation de la sécurité sociale.

    Adoption: 1999-03-22 | DZA-1999-L-52975

    Taux fixé à 34,5 pour cent.

  24. Algérie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif No. 99-37 du 10 février 1999 complétant le décret exécutif No. 94-188 du 6 juillet 1994 portant statut de la caisse nationale d'assurance chômage.

    Adoption: 1999-02-10 | DZA-1999-R-57439

    Participe au financement entrant dans le cadre du micro-crédit et octroie la possibilité de participer au financement de la création d'activité par des chômeurs éligibles à l'assurance-chômage.

  25. Algérie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 11 mars 1998 portant organisation interne la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés.

    Adoption: 1998-03-11 | DZA-1998-R-57403

  26. Algérie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 98-79 du 25 février 1998 modifiant le décret n° 85-34 du 9 février 1985 fixant les cotisations de sécurité sociale pour les catégories particulières d'assurés sociaux. - Décret exécutif

    Adoption: 1998-02-25 | DZA-1998-R-57404

    Les cotisations de sécurité sociale sont, pour les apprentis, fixées à 2 % du salaire minimum garanti à la charge exclusive de l'établissment de formation.

  27. Algérie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 97-45 du 4 février 1997 portant création de la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique. - JO du 5 février 1997

    Adoption: 1997-02-04 | DZA-1997-R-69046

    Chapitre I: Dénomination - Objet - Siège (arts. 1er à 4)
    Chapitre II: Organisation et fonctionnement (arts. 5 à 40)
    Chapitre III: Dispositions financières (arts. 41 à 46)

    Le Conseil d'administration de la Caisse est tripartite (art. 6).

  28. Algérie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 97-46 du 4 février 1997 fixant les taux de cotisations dues à la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, au titre des congés payés et du chômage-intempéries. - JO du 5 février 1997

    Adoption: 1997-02-04 | DZA-1997-R-69047

  29. Algérie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 96-407 du 19 novembre 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle.

    Adoption: 1996-11-19 | DZA-1996-R-49600

    Abroge les dispositions des décrets exécutifs no 93-61 du 27 février 1993 et no 94-290 du 25 septembre 1994.

  30. Algérie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 96-15 du 2 juillet 1996 modifiant et complétant le décret législatif n° 94-12 du 26 mai 1994 fixant le taux de cotisation de la sécurité sociale. - Ordonnance

    Adoption: 1996-07-02 | DZA-1996-R-44708

    Augmentation d'un demi-point par an pendant trois ans.

  31. Algérie - Administration et financement - Loi

    Ordonnance no 95-01 du 21 janvier 1995 fixant l'assiette des cotisations et des prestations de sécurité sociale.

    Adoption: 1995-04-04 | DZA-1995-L-39823

    Sont exclues de l'assiette les prestations à caractère familial et diverses indemnités( frais, résidence et isolement).

  32. Algérie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 94-437 du 12 décembre 1994 complétant le décret n° 85-34 du 9 février 1985 fixant les cotisations de sécurité sociale pour des catégories particulières d'assurés sociaux. - Décret exécutif

    Adoption: 1994-12-12 | DZA-1994-R-39283

    Sont visés les bénéficiaires de l'indemnité pour activités d'intérêt général et de l'allocation forfaitaire de solidarité: les cotisations sont à la charge du fonds de soutien aux catégories sociales défavorisées.

  33. Algérie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 94-187 du 6 juillet 1994 fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale.

    Adoption: 1994-07-06 | DZA-1994-R-38060

  34. Algérie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 94-188 du 6 juillet 1994 portant statut de la caisse nationale d'assurance chômage. - JO du 7 juillet 1994

    Adoption: 1994-07-06 | DZA-1994-R-38061

    La caisse tient à jour le fichier des affiliés, gère les prestations de chômage, aide à la réinsertion professionnelle des chomeurs et constitue le fonds de réserve nécessaire pour assurer ses obligations. Le texte prévoit également les modalités de fonctionnement de la caisse. Le conseil d'administration de la caisse est tripartite.

  35. Algérie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 93-119 du 15 mai 1993 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement administratif de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS).

    Adoption: 1993-05-15 | DZA-1993-R-33660

  36. Algérie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 92-275 du 6 juillet 1992 modifiant et complétant le décret n° 85-34 du 9 février 1985 fixant les cotisations de sécurité sociale pour les catégories particulières d'assurés sociaux. - Décret exécutif

    Adoption: 1992-07-06 | DZA-1992-R-31306

    Modifications concernant les apprentis.

  37. Algérie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 92-07 du 4 janvier 1992 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale.

    Adoption: 1992-01-04 | DZA-1992-R-28166

    Abroge toutes dispositions contraires.

  38. Algérie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 91-56 du 23 février 1991 modifiant et complétant le décret n° 85-30 du 9 février 1985 fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale. - Décret exécutif

    Adoption: 1991-02-23 | Date d'entrée en vigueur: 1991-01-01 | DZA-1991-R-27057

  39. Algérie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 91-46 du 16 février 1991 modifiant et complétant le décret no 85-223 du 20 août 1985 portant organisation administrative de la sécurité sociale

    Adoption: 1991-02-16 | DZA-1991-R-27055

    Modification relative à la composition du conseil d'administration de chaque caisse.

  40. Algérie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 90-264 du 8 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services de santé et de protection sociale de wilaya.

    Adoption: 1990-09-08 | DZA-1990-R-20799

  41. Algérie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 85-223 du 20 août 1985 portant organisation administrative de la sécurité sociale.

    Adoption: 1985-08-20 | DZA-1985-R-3186

  42. Algérie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 85-224 du 20 août 1985 fixant les conditions de prise en charge de prestations de sécurité sociale dues aux assurés sociaux en fonction ou en formation à l'étranger. - Décret

    Adoption: 1985-08-20 | DZA-1985-R-3187

  43. Algérie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 85-30 du 9 février 1985 fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale. - Décret

    Adoption: 1985-02-09 | DZA-1985-R-1124

  44. Algérie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 84-30 du 11 février 1984 fixant les dispositions transitoires applicables en matière de gestion de sécurité sociale.

    Adoption: 1984-02-11 | DZA-1984-R-288

  45. Algérie - Administration et financement - Loi

    Loi n° 83-15 du 2 juillet 1983 relative au contentieux de la sécurité sociale.

    Adoption: 1983-07-02 | Date d'entrée en vigueur: 1984-01-01 | DZA-1983-L-30883

  46. Algérie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 75-67 du 29 avril 1975 fixant la contribution des contributions des employeurs au financement des oeuvres sociales.

    Adoption: 1975-04-29 | DZA-1975-R-14280

  47. Algérie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 14 mai 1971 relatif à la participation de la Caisse mutuelle agricole de retraite pour la prise en charge des prestations maladie et au financement de cette participation.

    Adoption: 1971-05-14 | DZA-1971-R-16887

    Au-delà du sixième mois de soins, 100 pour cent du coût réel des soins pour les maladies de longue durée et 80 pour cent du tarif de responsabilité en vigueur pour les autres maladies; 80 pour cent du tarif de responsabilité pour les frais d'orthopédie, cure, etc.. Couverture assurée par une cotisation de 2 pour cent des rémunérations versées (1 pour cent à la charge de l'employeur et 1 pour cent à celle du travailleur.

  48. Algérie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 70-215 du 15 décembre 1970 portant création et organisation administrative de la Caisse d'assurance-vieillesse des non-salariés du secteur non agricole.

    Adoption: 1970-12-15 | DZA-1970-R-17414

  49. Allemagne - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Regulation on administration financing of the compensation fund in statutory care insurance. (Ausgleichsfondsverwaltungsfinanzierungsverordnung -AFVFinV) - Act on-line in German

    Adoption: 2017-01-01 | Date d'entrée en vigueur: 2017-01-01 | DEU-2017-R-106033

    § 1 Financing of administration of the compensation fund in statutory case insurance as envisaged in Social Book XI Social Care
    § 2 Entry into force.

  50. Allemagne - Administration et financement - Loi

    Act to further improve the financial structure and quality of the statutory health insurance. (Gesetzes zur Weiterentwicklung der Finanzstruktur und der Qualität in der gesetzlichen Krankenversicherung (GKV-Finanzstruktur- und Qualitäts-Weiterentwicklungsgesetz - GKV-FQWG)) - Act on-line in German

    Adoption: 2014-07-21 | Date d'entrée en vigueur: 2015-01-01 | DEU-2014-L-98463

    The goal is to strengthen the quality of health care, via establishing a professionally independent scientific institute for quality assurance and transparency in health care.
    Article 1. Amendment to the Social Code - Book V - Statutory Health Insurance:
    §137a Institute for Quality Assurance and transparency in health care
    §242 Additional contribution
    §242a Average additional contribution rate
    §269 Special sickness benefit and abroad insured
    §270a Income compensation
    Article 2. Amendment to the Social Code - Book II
    Article 3. Amendment to the Social Code - Book III
    Article 4. Amendment to the Social Code - Book IV
    Article 5. Amendment to the Social Code - Book VI
    Article 6. Amendment to the Social Code - Book XI
    Article 7. Amendment to the Second Act concern Health insurance for farmers
    Article 8. Amendment to the Farmers Health insurance Act
    Article 9. Amendment to the Social Code - Book XII
    Article 10. Amendment to the Performers' Social Insurance Act
    Article 11. Amendment to the Insurance supervision Act
    Article 12. Amendment to the Re-utilization Act
    Article 13. Amendment to the Regulation on data acquisition and transmission
    Article 14. Amendment to the Post Procedural Regulation
    Article 15. Amendment to the Risk structure compensation regulation
    Article 16. Amendment to the Medical products Act
    Article 17. Entry into force.

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