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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Sujet: Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi

  1. Albanie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 751 du 7 novembre 2007 sur l'adoption de la stratégie sectorielle sur l'emploi et la formation professionnelle ainsi que son plan d'application. - Fletorja zyrtare

    Adoption: 2007-11-07 | Date d'entrée en vigueur: 2007-11-30 | ALB-2007-R-77650

  2. Albanie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 508 du 8 août 2007 modifiant et complétant l'arrêté n° 632 du 18 septembre 2003 relatif au programme destiné à encourager l'embauche des femmes au chômage et à la recherche d'un emploi. - Fletorja zyrtare

    Adoption: 2007-08-08 | Date d'entrée en vigueur: 2007-08-24 | ALB-2007-R-77648

  3. Albanie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 9 du 2 février 2007 concernant la planification de l'aide étatique relative aux financements, aux critères et aux procédures d'application des programmes de formation professionnelle destinés aux demandeurs d'emploi au chômage, ayant terminé leurs études universitaires à l'intérieur et à l'extérieur du pays. - Fletorja zyrtare

    Adoption: 2007-02-02 | Date d'entrée en vigueur: 2007-02-16 | ALB-2007-R-77634

  4. Albanie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 203 du 1er février 2007 portant application de l'arrêté n° 873 du Conseil des ministres du 27 décembre 2006 relatif aux financements, aux critères et aux procédures d'application des programmes de formation professionnelle destinés aux demandeurs d'emploi au chômage ayant terminé leurs études universitaires à l'intérieur et à l'extérieur du pays. - Fletorja zyrtare

    Adoption: 2007-02-01 | Date d'entrée en vigueur: 2007-02-16 | ALB-2007-R-77614

  5. Albanie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 873 du 27 décembre 2006 relatif aux financements, aux critères et aux procédures d'application des programmes de formation professionnelle destinés aux demandeurs d'emploi au chômage ayant terminé leurs études universitaires à l'intérieur et à l'extérieur du pays. - Fletorja Zyrtare

    Adoption: 2006-12-27 | Date d'entrée en vigueur: 2007-01-18 | ALB-2006-R-75461

    Les jeunes diplomés au chômage ayant terminé leurs études depuis deux ans sont incités à participer aux programmes d'insertion professionnelle.

  6. Albanie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi n° 9570 du 3 juillet 2006 modifiant et complétant la loi n° 7995 du 20 septembre 1995 sur l'emploi.

    Adoption: 2006-07-03 | Date d'entrée en vigueur: 2006-08-10 | ALB-2006-L-74471

    Modifie les articles relatifs aux définitions, aux services de l'emploi, à la médiation, au conseil et à l'orientation pour la profession et l'emploi, aux pratiques professionnelles, etc.

  7. Albanie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 647 du 20 mars 2006 sur l'application de l'arrêté n° 632 du 18 septembre 2003 du Conseil des ministres relatif au programme destiné à encourager l'embauche des femmes au chômage et à la recherche d'un emploi.

    Adoption: 2006-03-20 | Date d'entrée en vigueur: 2006-04-07 | ALB-2006-R-74667

  8. Albanie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n°648 du 20 mars 2006 du ministère du Travail, des Affaires sociales et de l'Egalité des Chances sur l'application de l'arrêté n° 73 du 11 février 1999 sur le programme d'encouragement à l'emploi par la formation au travail.

    Adoption: 2006-03-20 | Date d'entrée en vigueur: 2006-04-07 | ALB-2006-R-74668

  9. Albanie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 648 du 20 mars 2006 du Ministère du travail, des affaires sociales et des chances égales sur l'application de l'arrêté n° 69 du 11 février 1999 du Conseil des ministres sur le programme visant à embaucher des demandeurs d'emploi au chômage.

    Adoption: 2006-03-20 | Date d'entrée en vigueur: 2006-04-07 | ALB-2006-R-74669

  10. Albanie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 646 du 20 mars 2006 du ministère du Travail, des Affaires sociales et de l'Egalité des Chances relatif à l'application de l'arrêté n° 74 du 11 février 1999 du Conseil des ministres sur le programme d'encouragement à l'emploi par la formation au sein des institutions.

    Adoption: 2006-03-03 | Date d'entrée en vigueur: 2006-03-07 | ALB-2006-R-74666

  11. Albanie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 643 du 30 septembre 2004 portant amendements et compléments à l'arrêté n° 277 du 18 juin 1997 relatif aux handicapés visuels.

    Adoption: 2004-09-30 | Date d'entrée en vigueur: 2004-10-10 | ALB-2004-R-69958

  12. Albanie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Instruction n°612/1 du 31 mai 2004 portant divers amendements à l'Instruction n°612 du 29 mars 2004 portant application de la Résolution du Conseil des Ministres n°708 du 16 octobre 2003 "sur le mode de licence et de fonctionnement des agences d'emploi privées".

    Adoption: 2004-05-31 | ALB-2004-M-75843

    Modifie le point 2 de l'Instruction n°612 concernant le Chef de la Direction pour les Migrations.
    Traduction en anglais.

  13. Albanie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Instruction n°612 du 29 mars 2004 sur le fonctionnement des commissions de contrôle pour la licence des agences d'emploi privées.

    Adoption: 2004-03-29 | ALB-2004-M-75842

    Met en oeuvre l'article 13 de la Résolution n°708 du 16 octobre 2003 concernant l'établissement de commissions pour la licence des agences d'emploi privées.

  14. Albanie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 73 du 14 janvier 2004 du Ministère du Travail et des Affaires sociales visant à appliquer l'arrêté n° 73 du 11 février 1999 du Conseil des Ministres sur le programme d'encouragement à l'emploi par la formation au travail.

    Adoption: 2004-01-14 | Date d'entrée en vigueur: 2004-01-01 | ALB-2004-R-67809

  15. Albanie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Ordonnance n°74 du 14 janvier 2004 du Ministère du Travail et des Affaires sociales portant compléments et amendements à l'ordonnance n° 895 du 12 avril 2000 visant à appliquer l'arrêté n° 74 du 11 février 1999 du Conseil des Ministres sur le programme d'encouragement à l'emploi par la formation au sein des institutions.

    Adoption: 2004-01-14 | Date d'entrée en vigueur: 2004-01-30 | ALB-2004-L-67812

  16. Albanie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 75 du 14 janvier 2004 du Ministère du Travail et des Affaires sociales visant à appliquer l'arrêté n° 69 du 11 février 1999 du Conseil des Ministres sur le programme visant à embaucher des demandeurs d'emploi au chômage.

    Adoption: 2004-01-14 | Date d'entrée en vigueur: 2004-01-30 | ALB-2004-R-67815

  17. Albanie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 76 du 14 janvier 2004 du Ministère du Travail et des Affaires sociales visant à appliquer l'arrêté n° 632 du 18 septembre 2003 du Conseil des Ministres relatif au programme destiné à encourager l'embauche des femmes au chômage et à la recherche d'un emploi.

    Adoption: 2004-01-14 | Date d'entrée en vigueur: 2004-01-30 | ALB-2004-R-67817

  18. Albanie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi n° 9143 du 29 octobre 2003 portant amendements à la loi n° 7889 du 14 décembre 1994 sur le statut des invalides.

    Adoption: 2003-10-29 | ALB-2003-L-67727

    Modifie le titre de la loi qui devient: loi sur le statut des invalides du travail. Apporte des modifications à l'article 1er relatif au statut de l'invalide du travail et à l'article 7 sur les prestations d'invalidité.

  19. Albanie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Résolution n°708 du 16 octobre 2003 sur le mode de licence et de fonctionnement des agences d'emploi privées.

    Adoption: 2003-10-16 | ALB-2003-M-75841

    Prévoit les fonctions des agences, notamment en ce qui concerne l'emploi à l'étranger, les services étant gratuits pour les bénéficiaires.
    Prévoit également une égalité de traitement entre les chômeurs ainsi que leur information sur les conditions de travail et sur leurs droits.

  20. Albanie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 632 du 18 septembre 2003 relatif au programme destiné à encourager l'embauche des femmes au chômage et à la recherche d'un emploi.

    Adoption: 2003-09-18 | Date d'entrée en vigueur: 2004-01-01 | ALB-2003-R-66030

    Prévoit la réduction des cotisations obligatoires versées par l'employeur aux assurances sociales en fonction de la durée du contrat de travail et des catégories de femmes au chômage: femmes victimes de traffic, femmes de plus de 35 ans, mères célibataires, femmes divorcées, etc.

  21. Albanie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 437 du 26 juin 2003 portant augmentation des compléments mensuels des pensions d'invalidité.

    Adoption: 2003-06-26 | Date d'entrée en vigueur: 2003-07-01 | ALB-2003-R-65154

    Prévoit une augmentation de 10 pour cent des compléments mensuels des pensions d'invalidité.

  22. Albanie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 332 du 29 mai 2003 portant amendements à l'arrêté n° 326 du 21 juin 1993 relatif aux critères de traitement des invalides de la guerre.

    Adoption: 2003-05-29 | Date d'entrée en vigueur: 2004-01-01 | ALB-2003-R-65170

  23. Albanie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 67 du 10 janvier 2003 sur l'adoption de la stratégie en matière d'emploi et de formation professionnelle.

    Adoption: 2003-01-10 | Date d'entrée en vigueur: 2003-02-07 | ALB-2003-R-65149

    Texte non joint à l'arrêté.

  24. Albanie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 17 du 10 janvier 2003 portant amendements et compléments à l'arrêté n° 42 du 17 janvier 1998 sur l'adoption du statut du Service national de l'Emploi.

    Adoption: 2003-01-10 | Date d'entrée en vigueur: 2003-01-24 | ALB-2003-R-65150

    Insère notamment l'article 18/1 sur les tâches et responsabilités des bureaux régionaux de l'emploi.

  25. Albanie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 1 du 8 janvier 2003 du ministère des Finances sur l'exonération des impôts directs des vétérans et des invalides de guerre, des invalides du travail et des handicapés visuels.

    Adoption: 2003-01-08 | Date d'entrée en vigueur: 2003-03-12 | ALB-2003-R-65163

  26. Albanie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 301 du 27 juin 2002 modifiant l'arrêté n° 277 du 18 juin 1997 relatif aux handicapés visuels.

    Adoption: 2002-06-27 | Date d'entrée en vigueur: 2002-07-13 | ALB-2002-R-63816

    Fixe à 6 000 leks les prestations mensuelles pour les handicapés visuels.

  27. Albanie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 132 du 13 avril 2002 modifiant l'arrêté no 69 du 11 février 1999 relatif au programme visant à embaucher des demandeurs d'emploi au chômage.

    Adoption: 2002-04-13 | Date d'entrée en vigueur: 2002-05-15 | ALB-2002-R-63202

  28. Albanie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 118 du 4 avril 2002 sur l'adoption de l'emblème du Service national de l'Emploi.

    Adoption: 2002-03-31 | Date d'entrée en vigueur: 2002-05-13 | ALB-2002-R-63200

  29. Albanie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi no 8862 du 7 mars 2002 portant amendements de la loi no 7995 du 20 septembre 1995 sur l'emploi, modifiée par la loi no 8444 du 21 janvier 1999.

    Adoption: 2002-03-07 | Date d'entrée en vigueur: 2002-04-20 | ALB-2002-L-63198

    Précise les autorités compétentes et définit le rôle du Service national de l'emploi dont l'organe de décision est représenté par le Conseil administratif tripartite et l'organe exécutif par le Directeur général.

  30. Albanie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 632 du 21 novembre 2001 relatif aux fonds mis à disposition par l'Office National des logements pour les handicapés visuels du premier groupe.

    Adoption: 2001-11-21 | Date d'entrée en vigueur: 2001-12-04 | ALB-2001-R-60821

    Prévoit le traitement prioritaire par l'Etat des handicapés visuels du premier groupe en planifiant des fonds pour leur logement à la demande de l'Association des handicapés visuels de l'Albanie.

  31. Albanie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 385 du 14 juillet 2000 portant amendement de l'arrêté n° 7889 du 14 décembre 1994 sur l'application du statut de l'invalide.

    Adoption: 2000-07-14 | Date d'entrée en vigueur: 2000-07-01 | ALB-2000-R-60838

    Prévoit une augmentation de 15 pour cent des prestations d'invalidité.

  32. Albanie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 365/1 du 21 juin 1999 (sur l'octroi des autorisations et le fonctionnement des agences d'emploi privées).

    Adoption: 1999-06-21 | ALB-1999-R-60954

  33. Albanie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 70 du 11 février 1999 sur l'identification des demandeurs d'emploi au chômage.

    Adoption: 1999-02-11 | ALB-1999-R-60955

  34. Albanie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 71 du 11 février 1999 sur le mode de licence et de fonctionnement des agences d'emploi privées.

    Adoption: 1999-02-11 | ALB-1999-R-60956

  35. Albanie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 73 du 11 février 1999 sur le programme d'encouragement à l'emploi par la formation au travail

    Adoption: 1999-02-11 | ALB-1999-R-61755

  36. Albanie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi no 8444 du 21 janvier 1999 portant amendements et compléments de la loi no 7995 du 20 septembre 1995 sur l'emploi.

    Adoption: 1999-01-21 | ALB-1999-L-53634

    Contient des modifications concernant l'aide de l'Etat aux employeurs qui créent des nouveaux postes de travail et embauchent des personnes présentées par l'Office de l'Emploi. Contient également des dispositions sur la formation professionnelle et l'aide accordée par l'Etat dans ce domaine.

  37. Albanie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 723 du 19 novembre 1998 relatif à l'application de la loi no 7889 du 14 décembre 1994 sur le statut de personne handicapée.

    Adoption: 1998-11-19 | Date d'entrée en vigueur: 2003-09-18 | ALB-1998-R-66025

  38. Albanie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décision no 405 du 24 juin 1998 sur la réduction du chômage au moyen de la mise en oeuvre du programme des travaux publics.

    Adoption: 1998-06-24 | Date d'entrée en vigueur: 1998-06-24 | ALB-1998-R-61753

  39. Albanie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 405 du 24 juin 1998 sur la réduction du chômage par l'application du programme de travaux publics.

    Adoption: 1998-06-24 | Date d'entrée en vigueur: 2003-04-11 | ALB-1998-R-65159

    Indique les buts visés par le programme de travaux publics. Le Service national d'emploi est responsable de son application. Le droit à un (co)financement des projets relatifs à des travaux publics appartient aux organes du pouvoir local, aux organisations d'employeurs et d'employés, aux organisations non gouvernementales et aux organismes économiques à but lucratif. Prévoit les critères de financement des projets tels que le respect de la loi sur les travaux publics, le bénéfice immédiat pour les unités administratives locales et la durée des travaux (6 mois au maximum).

  40. Albanie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 94 du 4 février 1998 visant à assurer l'information sur le marché du travail.

    Adoption: 1998-02-04 | Date d'entrée en vigueur: 2002-09-10 | ALB-1998-R-63825

    Prévoit l'obligation de tous les ministères, institutions et sujets privés de transmettre périodiquement des informations sur le marché du travail concernant leur domaine.

  41. Albanie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 42 du 17 janvier 1998 sur l'adoption du statut du Service national de l'Emploi.

    Adoption: 1998-01-17 | Date d'entrée en vigueur: 2002-09-10 | ALB-1998-R-63823

    Chap. 1: Définitions et fonctionnement
    Chap. 2: But et activités
    Chap. 3: Financement, budget, rapport annuel
    Chap. 4: Organisation et gestion
    Chap. 5: Relations avec le ministère
    Chap. 6: Dispositions finales et transitoires

  42. Albanie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi n° 7995 du 20 septembre 1995 sur l'emploi.

    Adoption: 1995-09-20 | ALB-1995-L-45172

    Le chapitre II, consacré à la politique de l'emploi, fixe comme objectif le plein emploi, productif et librement choisi. Sont également fixés les moyens que le ministère du Travail doit mettre en oeuvre pour y parvenir. Le chapitre III détaille les programmes visant le marché du travail, en y incluant des programme de formation professionnelle. Le chapitre IV concerne l'emploi des personnes handicapées:mesures de réadaptation professionnelle, quota d'embauche, incitations octroyées aux employeurs. Le chapitre V est consacré au Service national de l'emploi. Est notamment prévue la constitution de commissions consultatives tripartites. Le chapitre VI fixe les obligations des employeurs (signaler tout poste vacant, information en cas de faillite, déclaration de tout salarié embauché, etc.). Enfin, les chapitres VII, VIII et IX concernent respectivement les informations sur le marché du travail, les sanctions en cas de non respect de la loi et les dispositions transitoires et finales. Incomplete English version available.

  43. Albanie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi n° 7933 du 17 mai 1995 sur les travaux d'utilité publique.

    Adoption: 1995-05-17 | Date d'entrée en vigueur: 1995-06-01 | ALB-1995-L-43058

    Un travail d'utilité publique est un travail temporaire, mis en place par l'Etat, consistant en la construction ou la réparation de biens publics, leur nettoyage et entretien (art. 2). Il est destiné aux personnes bénéficiant d'une aide économique de l'Etat. Tout refus de participation à ces travaux d'utilité publique entraîne une suspension de l'aide accordée. La fixation du salaire, du temps de travail ainsi que de l'assurance sociale sont régis par des contrats conclus entre l'employeur et le travailleur (art. 4).

  44. Albanie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 247 du 27 mai 1993 relatif à la prise en charge par l'Etat d'une partie des dépenses en médicaments nécessaires aux invalides.

    Adoption: 1993-05-27 | Date d'entrée en vigueur: 1993-05-27 | ALB-1993-R-35734

  45. Albanie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 45 du 29 janvier 1993 relatif à l'enregistrement des chômeurs dans les bureaux du travail, de l'émigration, de l'assistance sociale et des exilés politiques.

    Adoption: 1993-01-29 | Date d'entrée en vigueur: 1993-01-29 | ALB-1993-R-35447

  46. Albanie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi no 7579 modifiant la loi no 7521 du 30 octobre 1991 concernant les prestations sociales octroyées aux personnes licenciées suite à la mise en oeuvre des réformes économiques.

    Adoption: 1992-07-02 | ALB-1992-L-38970

    Précise les bénéficiaires des mesures d'assistance: travailleurs licenciés, ex prisonniers politiques, etc. Prévoit l'obligation pour les employeurs, publics ou privés, de signaler toute vacance de poste, dans les dix jours, auprès des services de l'emploi, de l'émigration, de l'assistance sociale, et des anciens prisonniers politiques.

  47. Algérie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret présidentiel n° 19-58 du 2 février 2019 modifiant le décret présidentiel n° 03-514 du 30 décembre 2003 relatif au soutien à la création d'activités par les chômeurs promoteurs âgés de trente (30) à cinquante (50) ans. - JO du 10 février 2019

    Adoption: 2019-02-02 | DZA-2019-R-108575

  48. Algérie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 18-191 du 22 juillet 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-290 du 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d'aide apportée aux jeunes promoteurs. - JO n° 44 du 22 juillet 2018

    Adoption: 2018-07-22 | DZA-2018-R-107475

    Insère notamment de nouvelles dispositions relatives à la création et à la composition, au sein des antennes locales de l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes, de comités de sélection, de validation et de financement des projets d'investissement déposés.

  49. Algérie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 18-192 du 22 juillet 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-02 du 3 janvier 2004 fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs-promoteurs âgés de trente (30) à cinquante (50) ans. - JO n° 44 du 22 juillet 2018

    Adoption: 2018-07-22 | DZA-2018-R-107476

    Insère notamment de nouvelles dispositions relatives à la création et à la composition, au sein des agences de la wilaya de la Caisse nationale d'assurance chômage, de comités de sélection, de validation et de financement des projets d'investissement déposés.

  50. Algérie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 18-193 du 22 juillet 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-123 du 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait d'agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l'exercice du service public de placement des travailleurs. - JO n° 44 du 22 juillet 2018

    Adoption: 2018-07-22 | DZA-2018-R-107477

    Contient notamment des dispositions relatives au contrôle périodique des dispositions réglementaires et législatives en vigueur par les agents de l'inspection du travail.

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