> Gens de mer - Inspections

Albanie - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 639 du 20 septembre 2006 modifiant l'arrêté n° 445 du 26 juin 2003 sur l'inspection du travail des marins.

Adoption: 2006-09-20 | Date d'entrée en vigueur: 2006-09-29 | ALB-2006-R-74670

Algérie - Gens de mer - Inspections - Loi

Loi n° 10-04 du 15 août 2010 modifiant et complétant l'ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant Code maritime. -

Adoption: 2010-08-15 | DZA-2010-L-84588

Modifie les articles 150, 151 et 152 du Code maritime relatifs à la saisie conservatoire d'un navire et à ses modalités d'exercice.

Antigua-et-Barbuda - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

The Shipping (Survey) Regulations, 2008 (S.I. 2008, No. 30).

Adoption: 2008-06-25 | ATG-2008-R-79471

Regulates surveys of passenger ships, cargo ship safety equipment, cargo ship radio installations and cargo ship structure, machinery and equipment.

Antigua-et-Barbuda - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

The Shipping (Port State Control) Regulations, 2008 (S.I. 2008, No. 32).

Adoption: 2008-06-23 | ATG-2008-R-79473

Part I - General
Part II - Procedure for Port State Control
Part III - Inspection of Crew for Familiarity with Operational Procedures

Schedule I - Examples of "Clear Grounds" for a more Detailed Inspection
Schedule II - Ships to be Considered for Priority Inspection
Schedule III - List of Certificates and Documents
Schedule IV - Procedures for the Control of Ships
Schedule V - Expanded Inspection
Schedule VI - Criteria for Detention of a Ship
Schedule VII - Minimum Criteria for Inspections

Belgique - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté royal du 29 janvier 2018 relatif à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation précisant les modalités d'organisation, de composition et de fonctionnement et fixant les compétences du personnel. -

Adoption: 2018-01-29 | BEL-2018-R-107488

Abroge l'arrêté royal du 1er octobre 2012 relatif à l’organisme fédéral d’enquête sur les accidents de navigation précisant les modalités d’organisation, de composition et de fonctionnement et fixant les compétences du personnel.

Belgique - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté royal du 4 août 2014 fixant le modèle du certificat de travail maritime et de la déclaration de conformité du travail maritime visés au Titre 2 de la loi du 13 juin 2014 d'exécution et de contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006. -

Adoption: 2014-08-04 | Date d'entrée en vigueur: 2014-08-20 | BEL-2014-R-97509

Belgique - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté royal du 4 août 2014 portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance du respect de la loi du 13 juin 2014 d'exécution et de contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006 et de ses arrêtés d'exécution. -

Adoption: 2014-08-04 | Date d'entrée en vigueur: 2014-08-20 | BEL-2014-R-97511

Belgique - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juin 3013 transposant partiellement la directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant la directive 1999/35/CE du Conseil et la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil. -

Adoption: 2013-06-20 | Date d'entrée en vigueur: 2013-09-01 | BEL-2013-R-94085

Belgique - Gens de mer - Inspections - Loi

Loi relative du 2 juin 2012 à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation. -

Adoption: 2012-06-02 | Date d'entrée en vigueur: 2011-06-17 | BEL-2012-L-90276

Belgique - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 relatif aux enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes. -

Adoption: 2012-04-19 | Date d'entrée en vigueur: 2012-05-10 | BEL-2012-R-90455

Chapitre Ier: Objet, champ d'application et définitions
Chapitre II: Obligation de notification
Chapitre III: Dispositions finales

Belgique - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du 12 janvier 2012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au contrôle par l'Etat du port. -

Adoption: 2012-01-12 | Date d'entrée en vigueur: 2012-04-01 | BEL-2012-R-89285

Contient notamment des dispositions relatives à la notification de l'arrivée des navires, à leur immobilisation et aux rapports établis par l'autorité portuaire.

Belgique - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2011 relatif au contrôle par l'Etat du port. -

Adoption: 2011-07-20 | BEL-2011-R-87745

Contient notamment des dispositions relatives à l'immobilisation des navires.

Belgique - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté royal du 13 mars 2011 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (dans sa teneur modifiée au 8 mai 2015). -

Adoption: 2011-03-13 | Date d'entrée en vigueur: 2011-06-17 | BEL-2011-R-86276

Abroge l'arrêté royal du 29 février 2004 établissant des règles et des normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires.

Belgique - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au contrôle par l'Etat du port (dans sa teneur modifiée au 12 août 2014). -

Adoption: 2010-12-22 | Date d'entrée en vigueur: 2011-01-01 | BEL-2010-R-85738

Belgique - Gens de mer - Inspections - Loi

Loi du 30 juillet 1926 instituant un conseil d'enquête maritime (dans sa teneur modifiée au 28 juillet 2014). -

Adoption: 1926-07-30 | BEL-1926-L-97498

A pour mission de rechercher et de déterminer les causes des accidents maritimes intéressant les navires de mer belges.

Canada - Gens de mer - Inspections - Loi

Marine Transportation Security Act [1994, c. 40]. -

Adoption: 1994-12-15 | CAN-1994-L-85979

An Act to provide for the security of marine transportation.

Chypre - Gens de mer - Inspections - Loi

Merchant Shipping (Recognition and Authorization of Organizations) Laws of 2001 and 2004. -

Adoption: 2004 | CYP-2004-L-77459

Transposes into national legislation the EU Directive 94/57/EC of 22 November 1994 on common rules and standards for ship inspection and survey organizations and for the relevant activities of maritime administrations.

Congo - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 1251 du 4 mars 2010 portant attributions et fonctionnement de la commission des visites de sécurité des navires. -

Adoption: 2010-03-04 | COG-2010-R-88236

Estonie - Gens de mer - Inspections - Loi

Law of Ship Flag and Ship Registers Act of 11 February 1998 (consolidation). -

Adoption: 1998-02-11 | Date d'entrée en vigueur: 1998-07-01 | EST-1998-L-112526

Finlande - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Ordinance on Ship Surveys (1123/1999). -

Adoption: 1999 | Date d'entrée en vigueur: 2000-01-01 | FIN-1999-R-73912

Provides for the surveying of merchant ships to ensure that they comply with the regulations concerning ship safety including structure, machinery and equipment and the regulations concerning prevention of pollution from ships.

France - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Ordonnance n° 2013-139 du 13 février 2013 relative aux formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes. -

Adoption: 2013-02-13 | Date d'entrée en vigueur: 2015-06-01 | FRA-2013-R-92376

France - Gens de mer - Inspections - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Délibération n° 253 du 10 janvier 2013 relative à l'accès à bord, aux visites et constatations d'infractions à bord des navires. -

Adoption: 2013-01-10 | FRA-2013-M-92158

France - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2012-671 du 4 mai 2012 instituant une indemnité journalière pour les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes effectuant des visites de sécurité des navires au titre du contrôle par l'Etat du port les samedis, dimanches et jours fériés. -

Adoption: 2012-05-04 | Date d'entrée en vigueur: 2012-05-07 | FRA-2012-R-90632

France - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du 4 mai 2012 fixant le montant de l'indemnité journalière pour les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes effectuant des visites de sécurité des navires au titre du contrôle par l'Etat du port les samedis, dimanches et jours fériés. -

Adoption: 2012-05-04 | FRA-2012-R-90633

Le montant de l'indemnité journalière est fixé de manière forfaitaire à 200 euros le samedi et 250 euros le dimanche et les jours fériés.

France - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 relatif à l'inspection générale des affaires maritimes. -

Adoption: 2008-07-09 | FRA-2008-R-78991

Abroge le décret du 8 novembre 1926.

France - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre. -

Adoption: 2004-01-26 | FRA-2004-R-66342

Contient des dispositions sur les bureaux d'enquêtes et la procédure applicable.
Chap. 1: Dispositions communes (Arts 1 à 11)
Chap. 2: Dispositions relatives au bureau d'enquêtes sur les événements de mer et aux enquêtes techniques sur les événements de mer (Arts 12 à 17)
Chap. 3: Dispositions relatives au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre et aux enquêtes techniques après accident ou incident de transport terrestre (Arts 18 à 24)
Chap. 4 Dispositions finales (Arts 25 à 27)

Abroge le décret n° 81-63 du 20 janvier 1981 relatif aux commissions d'enquête technique et administrative sur les accidents et incidents de navires.

Italie - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret législatif n° 165 du 6 septembre 2011 portant exécution de la Directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant la directive 1999/35/CE du Conseil et la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil. (Decreto Legislativo 6 settembre 2011, n. 165: Attuazione della direttiva 2009/18/CE che stabilisce i principi fondamentali in materia di inchieste sugli incidenti nel settore del trasporto marittimo e che modifica le direttive 1999/35/CE e 2002/59/CE.) -

Adoption: 2011-10-06 | ITA-2011-R-90743

A pour objectif l'amélioration de la sécurité de la navigation maritime et la prévention de la pollution produite par les navires, grâce à l'élaboration d'enquêtes de sécurité sur les sinistres et les accidents maritimes, menées par des institutions d'investigation en mesure d'assurer, de façon indépendante et autonome, l'exécution efficace des activités d'enquêtes techniques de sécurité et l'analyse correcte des causes et des circonstances à l'origine des sinistres et des accidents maritimes, dans le but de réduire les risques potentiels analogues dans le futur.
Etablit les procédures et les méthodes à suivre dans l'exécution desdites enquêtes.

Italie - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 113 du 2 février 2006 portant modification du Décret n° 305 du 13 octobre 2003 portant exécution de la Directive 2001/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 modifiant la directive 95/21/CE du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port).

Adoption: 2006-02-02 | ITA-2006-R-73899

Italie - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 305 du 13 octobre 2003 portant exécution de la Directive 2001/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 modifiant la directive 95/21/CE du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port). -

Adoption: 2003-10-13 | ITA-2003-R-73898

Luxembourg - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Règlement grand-ducal du 17 mars 2016 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes et portant 1. modification du règlement grand-ducal du 8 janvier 2015 transposant la directive 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer et modifiant la directive 2004/35/CE; 2. abrogation du règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 transposant la directive 94/57/CE établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes. -

Adoption: 2016-03-17 | LUX-2016-R-101629

Luxembourg - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Règlement grand-ducal du 31 mai 2015 relatif à certaines responsabilités de l'Etat du pavillon en ce qui concerne le respect et la mise en application de la Convention du travail maritime, 2006. -

Adoption: 2015-05-31 | LUX-2015-R-99280

Chapitre Ier: Définitions
Chapitre II: Champ d'application et objet
Chapitre III: Inspections MLC et certification des navires
Chapitre IV: Régime des plaintes

Luxembourg - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Règlement grand-ducal du 16 mars 2012 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 transposant la directive 94/57/CE du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes. -

Adoption: 2012-03-16 | LUX-2012-R-90149

Luxembourg - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Règlement grand-ducal du 16 mars 2012 concernant le respect des obligations de l'Etat du Pavillon. -

Adoption: 2012-03-16 | LUX-2012-R-90150

Prévoit notamment que le commissariat aux affaires maritimes vérifie, par tous moyens raisonnables et suivant ses procédures les antécédents du navire en matière de sécurité.

Luxembourg - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Règlement grand-ducal du 19 janvier 2004 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 transposant la directive 94/57/CE du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (directive 2001/105/CE). -

Adoption: 2004-01-19 | LUX-2004-R-66189

Définit les termes et expressions "Navire battant pavillon d'un Etat membre", "Certificat de classification", "Inspections et visites", "Certificat de sécurité des radiocommunications".
Contient des dispositions relatives à l'agrément des organismes habilités à effectuer de tels contrôles.

Luxembourg - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 transposant la directive 94/57/CE établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes. -

Adoption: 1997-09-08 | LUX-1997-R-47913

Malte - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Merchant Shipping (Ship Inspection and Survey Organisations) Regulations (S.L. 234.37). -

Adoption: 2004-05-01 | MLT-2004-R-86799

These regulations prescribe the criteria in accordance with
which organisations or bodies of surveyors may be authorized for the purposes of article 367(1) of the Act and implement the provisions of Council Directive 94/57/EC of 22 November 1994 in its up-to-date version.

Mauritanie - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° R-1883 du 12 novembre 2003 relatif aux missions et à l'organisation de la Cellule Enquête Accidents/Mer.

Adoption: 2003-11-12 | MRT-2003-R-68834

A pour mission de recueillir et d'analyser toutes les informations liées aux événements de mer et d'en informer le directeur de la marine marchande.

Mauritanie - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n°2002-082 du 4 décembre 2002 relatif aux enquêtes maritimes après événement de mer.

Adoption: 2002-12-04 | MRT-2002-R-66053

Monaco - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté ministériel n° 2007-419 du 13 août 2007 portant règlement général des ports. -

Adoption: 2007-08-13 | MCO-2007-R-76680

Chapitre premier: Dispositions générales
Chapitre II: Sûreté des ports
Chapitre III: Sécurité des ports
Chapitre IV: Prévention et lutte contre la pollution
Chapitre V: Règles d'utilisation du domaine et des ouvrages portuaires
Chapitre VI: Dispositions diverses

Contient notamment des dispositions relatives au contrôle de l'Etat du port, à la procédure de réquisition, aux accidents et incidents ainsi qu'à la lutte contre l'incendie et la pollution.

Nicaragua - Gens de mer - Inspections - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Resolución de la Dirección General de Transporte Acuático núm. 016–2019, de 11 de septiembre, que aprueba la Normativa para la implementación de las modificaciones de la Regla 111/20 del Convenio SOLAS relativas a las "prescripciones sobre el mantenimiento, examen minucioso, prueba de funcionamiento, revisión y reparación de los botes salvavidas y los botes de rescate, dispositivos de puesta a flote y aparejos de suelta" -

Adoption: 2019-08-11 | Date d'entrée en vigueur: 2020-01-01 | NIC-2019-M-111326

La resolución citada aprueba la Normativa para la implementación de las modificaciones de la Regla 111/20 del Convenio SOLAS relativas a las "prescripciones sobre el mantenimiento, examen minucioso, prueba de funcionamiento, revisión y reparación de los botes salvavidas y los botes de rescate, dispositivos de puesta a flote y aparejos de suelta". Establece los procedimientos específicos de inspección, mantenimiento, examen minucioso, prueba de funcionamiento, revisión y reparación; los niveles de competencia y certificación; los informes y registros que deben presentarse y llevarse; las disposiciones para la autorización de los proveedores de servicios; las normas relativas a la expedición y mantenimiento de la autorización; y las prescripciones sobre la titulación del personal.

Pays-Bas - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Port State Control Regulation (Regeling Havenstaatcontrole) -

Adoption: 1998-05-19 | Date d'entrée en vigueur: 1998-06-01 | NLD-1998-R-69497

Implements certain provisions of the Port State Control Act.

Chapter I: General provisions
Chapter II: Obligations of the inspection
Chapter III: Reasons for detention
Chapter IV: Disclosure of information
Chapter V: Refusal to give permission to enter harbour
Chapter VI: Final provisions

Pays-Bas - Gens de mer - Inspections - Loi

Port State Control Act (Wet Havenstaatcontrole) -

Adoption: 1997-11-06 | Date d'entrée en vigueur: 1998-06-01 | NLD-1997-L-69495

Contains provisions on the rights and obligations of the Shipping Division with respect to foreign ships in Dutch harbours.

Chapter I: Introductory provisions
Chapter II: Inspection and special inspection
Chapter III: Measures based on the inspection, special inspection or control
Chapter IV: Obligations harbour management
Chapter V: Obligations and interdictions captain, ship-owner, involved funcionaries and pilotes
Chapter VI: Supervision
Chapter VII: Appeal
Chapter VIII: Miscellaneous provisions
Chapter IX: Enforcement and implementation of international regulations
Chapter X: Penal provisions
Chapter XI: Final provisions

Pérou - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Resolución Legislativa núm. 28180 que aprueba el Convenio núm. 178 sobre la inspección del trabajo (gente de mar), 1996.

Adoption: 2004-02-23 | PER-2004-R-66788

Pologne - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Regulation of the Minister for Infrastructure of 18 July 205, regarding inspection and documents certifying the safety of sea vessels (Text No. 1211).

Adoption: 2005-07-18 | Date d'entrée en vigueur: 2005-08-17 | POL-2005-R-79964

Chapter 1. General provisions,
Chapter 2. Scope and deadlines for inspections.
Chapter 3. Mode of performing an inspection.
Chapter 4. Types and specimens of vessel safety documents.
Chapter 5. Final and transitional regulations.

Pologne - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Regulation of 28 April 2004 of the Minister of Infrastructure to amend the Regulation [of 6 June 2003] of the Minister of Infrastructure on inspection and safety documents of maritime vessels (Text No. 1045).

Adoption: 2004-04-28 | Date d'entrée en vigueur: 2004-05-01 | POL-2004-R-68985

Contains detailed models of safety documents.

République de Moldova - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Government Decision No. 414 of 24 June 2020 for the approval of the Framework Regulation on compliance with the obligations of the flag State. (Guvernul Hotarare Nr. 414 din 24-06-2020 pentru aprobarea Regulamentului-cadru privind respectarea obliga¿iilor statului de pavilion.) -

Adoption: 2020-06-24 | Date d'entrée en vigueur: 2020-07-10 | MDA-2020-R-113044

Roumanie - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Ordonnance du Ministère des Travaux publics, des Transports et du Logement n°558 du 9 avril 2003 concernant le remplacement de l'Annexe de l'Ordonnance n°1894/2002 portant approbation du Manuel sur le contrôle du pavillon des navires battant pavillon roumain.

Adoption: 2003-04-09 | ROM-2003-R-67301

Roumanie - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Ordonnance n°1894 du 22 novembre 2002 portant approbation du Manuel sur le contrôle du pavillon des navires battant pavillon roumain.

Adoption: 2002-11-22 | ROM-2002-R-67300

Royaume-Uni - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Merchant Shipping (Inspections of Ships and Issue of Maritime Labour Certificates) Regulations 2013 (BR 121/2013). -

Adoption: 2013-12-20 | GBR-2013-R-101689

Royaume-Uni - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Gibraltar Merchant Shipping (Organisations for Inspection, Survey and Certification of Ships) Regulations 2011 (2011-158). -

Adoption: 2011-09-22 | GBR-2011-R-96630